Exposé sur les codes vestimentaires

« ll est possible de définir un code vestimentaire comme un ensemble de signes permettant de s'intégrer au sein de la société ou au contraire de s'en démarquer.

Ainsi la façon de s'habiller peut être un révélateur du genre sexuel, de l'âge, du statut social, de l'activité, ou de la religion par exemple. Définition de tenue vestimentaire La liberté de se vêtir constitue une liberté individuelle du salarié, soumise à protection. Pour autant, le port d’une tenue peut être exigé pour des raisons d’hygiène et de sécurité ou encore pour des raisons commerciales.

Plus généralement, la liberté de se vêtir est limitée uniquement si cela est justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché. L’employeur peut dans certains cas sanctionner un salarié du fait de sa tenue vestimentaire. Le support photographique permet de rendre compte de ce qu’implique le vêtement au travail d’un point de vue juridique.

Le port d’un vêtement de travail ou d’un équipement de protection peut être requis, en droit, pour préserver la santé et la sécurité de la personne dans le cadre de son activité professionnelle.

Juridiquement, ce sont ces motifs qui imposent à l’employeur, débiteur d’une obligation de sécurité, de le fournir, de l’entretenir, de le réparer et qui légitiment l’obligation pour le travailleur de le porter.

Tel est le cas des soignants face aux risques biologiques ou de salariés confrontés à des risques chimiques.

La fonction « rempart » du vêtement est alors mise en évidence.

Dans d’autres contextes, le vêtement porté au travail est le vêtement personnel avec lequel on se pare, en tant que marqueur de la personnalité.

C’est le vêtement « apparence ».

La tenue vestimentaire est alors susceptible d'ingérences liées à des normes vestimentaires ou à un dress codeprofessionnel.

Alors les contraintes parfois non juridiques d’un milieu professionnel cohabitent avec la liberté individuelle des travailleurs. 1.

Le « vêtement protection » contre les risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles L’exposition du salarié à des risques pour sa santé ou sa sécurité dans le cadre de son activité de travail impose à l’employeur l’adoption de mesures préventives, dont le port de vêtements de protection.

Le port d’un vêtement de travail ou d’un équipement de protection 5 peut être requis pour préserver la santé et la sécurité de la personne dans le cadre de son activité professionnelle. Juridiquement, ces motifs imposent à l’employeur, débiteur d’une obligation de sécurité, de le fournir, de l’entretenir, de le réparer et légitiment l’obligation pour le travailleur de le porter. L’obligation dite « de sécurité de résultat » oblige l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique et mentale, des travailleurs.

Ainsi, l’employeur est tenu, envers ses salariés, de les protéger de la survenue d’accident du travail et de maladies professionnelles 6.

Une abondante jurisprudence a précisé l’étendue de cette obligation patronale.

Il a par exemple été indiqué que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés dont il doit assurer l’effectivité 7.

Par ailleurs, l’obligation de sécurité de résultat à laquelle est tenu l’employeur lui impose d’adopter les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs et lui interdit en conséquence de prendre, dans l’exercice de son pouvoir de direction et dans l’organisation du travail, des mesures qui auraient pour objet ou pour effet de compromettre la santé et la sécurité des salariés 8.

La protection de la santé au travail a donc des implications vestimentaires lorsque les travailleurs sont confrontés ou exposent autrui à des risques.

Le vêtement aura alors une fonction de « barrière » ou de « rempart » contre ces risques qui est bien mise en lumière par les deux clichés que nous avons choisis pour l’illustrer. Tel est le cas des soignants face aux risques biologiques ou infectieux puisque le personnel hospitalier est tenu de porter une blouse blanche renouvelée chaque jour afin d’éviter de propager ou de subir des infections (1.1.) ou des salariés de la chimie exposés à des risques chimiques et 1.2.

La tenue vestimentaire des travailleurs de la chimie : le vêtement « rempart » contre les risques d’accidents du travail La photo support de l’analyse du secteur de la chimie met en scène une travailleuse, dans un vestiaire, en vêtement de travail : bleu de travail trop large pour elle, chaussures de sécurité.

Le casque et les gants qui complètent cette tenue sont déjà posés dans une armoire métallique. Ce cliché montre combien le vêtement imposé au travailleur dans le secteur de la chimie est le dernier rempart de protection du corps contre les risques qu’il encourt sur son lieu de travail.

En effet, l’employeur doit auparavant s’assurer d’une organisation.... »