Comment sont réglementés les produits dangereux ?

« duits ou par catégories de produits, les conditions dans lesquelles la fabrica­ tion, l'importation, l'ex­ portation, l'offre, la vente, la distribution gratuite, la détention, l'étiquetage, le conditionnement.

la circu­ lation ou le mode d'utili­ sation de ces produits sont interdits ou réglementés.

Ils peuvent aussi ordon­ ner le retrait ou la des­ truction de ces produits .

Relèvent de cette régle­ mentation : les produits contenant de l'amiante, les prises de courant élec­ trique, les jouets ...

• En cas de danger grave ou immédiat : Dans cette circonstance, Article L.

z:n~s du Codé •.

dela consommation le ministre chargé de la Consommation et le (ou les) ministre(s) inté­ ressé(s) peut(vent) sus­ pendre par arrêté conjoint.

pour une durée de 1 an maximum, la fa­ brication, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché gratuite ou payante d'un produit et faire procéder à son re­ trait en tous lieux où il se trouve ou à sa des­ truction lorsque celle-ci constitue le seul moyen de faire cesser le dan­ ger.

Ils ont également la possibilité d'ordonner la diffusion de mises en garde Geux vidéo, conte­ neurs-poubelles ...

) ou de LA LOI ET VOUS précautions d'emploi, ainsi que la reprise en vue d'un échange ou d'une modification ou d'un remboursement partiel.

Ces produits peuvent être remis sur le marché lorsqu'ils ont été reconnus conformes à la réglementation.

Exemples de mesures temporaires : huiles et asperges en conserves d'Espagne, gommes au goût de fruits, montres­ briquets, landaus-cannes, poussettes-jouets ...

• Adresse utile : Com­ mission de la sécurité des consommateurs, 55, bou­ levard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.. »