Faut-il << avoir son notaire >> ?
Publié le 01/08/2012
Extrait du document
Le notaire est une personne proche de la famille. Il intervient tout au long de notre vie à l'occasion de mariage, de succession ou d'achat immobilier. Aussi est-il bon de pouvoir s'entourer de ses conseils.
«
ses intérêts.
Cependant,
tous
les notaires ne font
pas forcément d'expertise
ou de négociations immo
bili ères .
Aussi, il est préfé
rable, en cas d'opération
particulière , de contacter
la chambre des notaires
qui vous renseignera sur
la
spécialisation des notaires
proches de
chez vous.
• Compétence géo
graphique :
Un notaire
est compétent pour rece
voir des actes sur l'en
semble
du territoire.
Ainsi,
vous pouvez tout à fait
charger votre notaire pari
sien de la vente de votre
.
~ .{a.i:~à, 'vt,1~{1.9((;: ~~
résidence secondaire en
Normandie.
Cependant, il
existe deux cas dans les
quels le notaire ne peut
recevoir d'
actes que dans
le ressort de la cour
d'appel où est établie son
étude:
-
lorsqu'il s'agit de la
première vente d'un im
meuble : vente d' une mai
son qui vient d'être
construite ;
-
lorsque sont mises en
vente pour la première
fois
des parts ou actions
de société d'attribution
après un état descriptif de
division ou un arrêté de lo-
LA LOI ET VOUS
tissement.
Lorsque deux
notaires sont présents
à
l'occasion d'une transac
tion,
le coût de l'acte est le
même que s'il y avait un
seul notaire .
Les hono
raires sont
partagés entre
les deux notaires.
Cepen
dant, le notaire qui se dé
place peut demander à
son client qu'il lui rem
bourse
les frais engagés
pour le dossier .
Si vous
n'avez
pas de notaire,
l'autre partie peut vous
proposer
les services du
sien.
En ce cas , le notaire
unique doit agir
au mieux
des intérêts de chacun .
« Les notaires exercent leurs fonctions sur
l'ensemble du territoire national à l'ex- clusion
des territoires d'outre-mer et des
collectivités territoriales de Mayotte et de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
>>.
»
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