Les Parlements Sous L'Ancien Régime

« qui aboutit à un véritable rapport de force. Suite à ce discours de la flagellation, Louis XV fait enlever aux parlements leurs attributions politiques et les diviseen six Conseils supérieurs.

Mais son successeur, Louis XVI, roi faible, inquiet de sa popularité, les fait rappeler et ilcédera désormais chaque fois devant leur opposition. II] L’émancipation des parlements face à la monarchie et la constitution d’un véritable contre pouvoir A/ Les instruments de contre pouvoir 1) Le droit d’enregistrement Les parlements disposent de grands contre-pouvoirs puisqu’ils sont là notamment pour enregistrer les édits, lesordonnances royales et les lettres patentes ; ils sont là pour les transcrire sur le registre officiel afin qu’ellesdeviennent publiques.

Les lois ainsi transcrites sont alors applicables et opposables aux tiers dans la circonscriptiondu parlement.

Ils exercent donc un véritable contrôle de légalité des ordonnances avec les lois, coutumes et autresrèglements antérieurs. 2) Les remontrances Si le parlement conteste la légalité d’une ordonnance et refuse de l’enregistrer, il peut présenter au roi des itérativesremontrances.

Ce droit a pour but de permettre aux parlements de vérifier la concordance de l’édit ou del’ordonnance avec le droit antérieur, les privilèges et les coutumes de la province, mais aussi les principes générauxdu droit.

Peu à peu, les parlements ont utilisé ce droit pour devenir un véritable contre-pouvoir face au pouvoirmonarchique. B/ Les parlements au service de leurs propres intérêts 1) Le parlement représente le peuple Au moment de la grande crise parlementaire au XVIIe et XVIIIe siècle, les parlements revendiquent un pouvoir decritique car ils disent représenter le peuple.

En 1649, les parlements ont notamment joués un rôle essentiel dans lesFrondes se déroulant à Paris.

Il y a eu une fronde des cours suprêmes, des princes et du peuple.

Cette période derévolte marque une brutale réaction face à la montée de l’autorité monarchique, le tout emmené notamment par lesparlements. 2) L’approche de la Révolution Les parlements ont joués un rôle essentiel dans l’agitation révolutionnaire des années 1780.

Ils ont gagné en pouvoirdepuis l’accession au trône de Louis XVI qui plie désormais devant leur opposition.

De plus ils sont soutenus par unepartie du peuple dont ils prétendent être les protecteurs contre le despotisme royal.

En empêchant toute réforme dela monarchie (en s’opposant constamment à Louis XVI), ils ont préparé le terrain à la Révolution de 1789.

Mais dès1790, retour du bâton, les parlements sont destitués et remplacés par des juges élus.. »