histoire du droit
Publié le 21/03/2017
Extrait du document
« Répondre à ces deux questions : 1) quelle a été le rôle des tribunaux d’appel pendant la rédaction du code civil ? 2) quelle ont était les observations du tribunal de cassation au premier projet du code civil ? Notion à apprendre pour le galop d’essai : Tribunal de cassation : (tribunal qui casse les arrêts) Ces compétences sont : Référé législatif : Quand est-ce qu’il a été créé ? Les observations du tribunal pendant la préparation du code civil ? Les tribunaux d’appel : réforme judiciaire de 1800 ? Le référé législatif ? Le rôle des tribunaux d’appel ? (Quand on présente un auteur on site son nom complet) Portalis : Montesquieu : Cambacérès : Jean batiste Proudhon : François Jaubert : Jacques Josef Gara maya : Catherine II : Henri François D’Aguesseau (chancelier) : Interrogation définition précise ! Fiche 3 légiféré La Tradition ou La raison. »
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