Benjamin CONSTANT (1767-1830) Le plus atroce des crimes dont un malfaiteur

Benjamin CONSTANT (1767-1830) Le plus atroce des crimes dont un malfaiteur puisse être coupable Messieurs, n'ayant à parler que sur une question spéciale, j'aurais désiré ne monter à cette tribune que lorsque la discussion générale serait épuisée ; mais j'ai craint que la fatigue et l'impatience naturelles à la Chambre, après une session aussi longue, ne me privât de l'avantage d'être écouté d'elle. Je prends donc la parole, en la prévenant que je ne l'entretiendrai que d'une seule question ; mais j'ose croire que cette question lui semblera importante, et je l'ai à dessein dégagée de tout autre sujet de discussion, afin que, dans les réponses que j'obtiendrai sans doute de M. le ministre de la Marine, rien ne puisse occasionner des divagations, ni détourner votre attention de l'objet spécial. Désirant ne pas abuser de votre patience, je ne poserai à M. le ministre de la Marine que deux questions ; je ne citerai que des faits authentiques, je ne vous soumettrai que d'incontestables preuves. D'où vient que, tandis qu'à la session dernière, il a promis à la Chambre une loi plus rigoureuse que les lois actuelles, qui en effet sont insuffisantes, il n'a proposé jusqu'ici aucune loi nouvelle contre le plus atroce des crimes dont un malfaiteur puisse être coupable ? Voici les expressions positives de M. le ministre dans la séance du 29 juin de l'année dernière : « Il est certain que la législation a besoin d'être complétée. J'ai concerté avec le Conseil général de commerce une loi. J'ai fait le rapport au Conseil ; il est sous ses yeux. Si la session s'était prolongée, il aurait pu vous être présenté, mais il est probable que cela ne sera pas possible. » À la même époque, les mêmes promesses étaient réitérées dans un rapport présenté à la Chambre à l'occasion d'une pétition devenue célèbre. Dans ce rapport destiné à calmer vos craintes et à vous rassurer contre les abus qui vous étaient dénoncés, on vous disait qu'on sentait le besoin d'ajouter à la sévérité des mesures prohibitives, que M. le ministre de la Marine s'en occupait, et qu'un projet de loi, soumis au Conseil, avait devancé les vues du pétitionnaire. Ainsi, messieurs, d'après l'aveu de M. le ministre, la législation a besoin d'être complétée, la loi était prête. La clôture de la dernière session a été le seul obstacle à sa présentation, et la session actuelle touche à son terme sans qu'on nous la présente. Ces retards, messieurs, ne sont pas seulement préjudiciables à la cause de l'humanité ; ils le sont à la situation politique de la France, aux intérêts de notre commerce. Vous savez que les Anglais cherchent à persuader à l'Europe que la traite ne peut être réprimée que par le droit de visite mutuelle. Notre ministère s'y refuse, et je l'en approuve. Indépendamment des inconvénients sans nombre que ce droit de visite entraînerait, je ne veux pas que nous confiions à des étrangers une police quelconque sur des Français. Tout gouvernement doit savoir faire respecter ses lois par ceux qu'il gouverne : et tout ce qui ressemble à une influence étrangère m'indigne et me révolte. 000200000C5400000C11C4E,Mais plus nous répugnons avec raison, et par un juste châtiment d'orgueil national au droit de visite mutuelle, plus nous devons nous hâter d'établir contre l'exécrable trafic des esclaves, une loi forte, efficace, suffisante. Les nôtres ne le sont pas. Si nous les comparons avec celles de tous les pays, nous trouverons qu'elles sont les plus relâchées, les plus scandaleusement indulgentes, les plus faciles à éluder. L'Angleterre a déclaré crime de félonie l'enlèvement des Noirs en Afrique. Les peines décernées contre ce crime sont la confiscation du bâtiment et de la cargaison, la prison non seulement pour le capitaine, mais pour l'équipage, et la transportation à Botany-Bay, pour le premier. Dans le Royaume des Pays-Bas, le même délit attire sur le coupable et ses complices, une amende de 5 000 florins et cinq ans de réclusion. En Portugal, la traite est punie de la perte des esclaves, de la confiscation de toute la cargaison, du bannissement du capitaine, maître pilote, et subrécargue, à Mozambique pour cinq ans, et d'une amende égale au bénéfice présumé de l'expédition. Même rigueur en Espagne, avec la transportation pour dix ans aux îles Philippines ; en Amérique, sévérités plus grandes encore, jointes à une croisière entretenue sur la côte d'Afrique. Chez nous, au contraire, une croisière à la vérité comme celle des États-Unis, mais comme on le verra tout à l'heure, bien moins vigilante ; mais point de prison pour les coupables, point de bannissement ou de déportation. La simple confiscation de la cargaison et du navire avec l'incapacité pour le capitaine d'un commandement à venir. Or qui ne sent que la confiscation simple n'est pas une peine, puisque les profits de cette traite infâme sont tels que le succès d'une seule expédition dédommage de plusieurs pénalités encourues, et que, vu cette compensation à peu près certaine, ceux qui se livrent à ce crime, trouvent facilement à se faire assurer. Nous n'aurions donc pas besoin des aveux de M. le ministre de la Marine pour sentir l'insuffisance et la disproportion de notre législation actuelle, mais puisque lui-même l'avoue, pourquoi n'y porte-t-il pas de remède ? Serait-ce qu'il ne croirait pas aux attentats que le relâchement de notre législation encourage ? Cela même ne serait pas une excuse. Les lois ne sont pas faites seulement pour punir les crimes qui se commettent, mais pour empêcher ces crimes de se reproduire. Dans le rapport dont je vous ai déjà fait mention, l'honorable rapporteur, défenseur du ministre, attestait, d'après M. de Mackau, commissaire-inspecteur au Sénégal, et parti de cette colonie en février 1820, que plusieurs commerçants n'attendaient qu'une occasion favorable pour se livrer de nouveau à leur coupable trafic, pourquoi donc ne pas étouffer cet espoir odieux, par la loi promise à la France et à l'Europe ? D'ailleurs, messieurs, j'ose interpeller ici la bonne foi de M. le ministre, et ici se place aussi ma seconde question. Est-il possible qu'il révoque en doute des faits entourés d'évidence, des faits patents, que constatent nos correspondants diplomatiques, et dont nos propres agents reconnaissent la réalité ? 000200000CD00000185FCCA,Je ne remonte pas plus haut qu'en 1818. Je lis dans une dépêche du chevalier Stuart, ambassadeur d'Angleterre, à lord Castlereagh : « Le ministre de la Marine (c'était alors M. Molé) m'a informé que le gouvernement français ayant commencé des recherches relatives aux faits contenus dans un mémoire remis à M. le duc de Richelieu, il a eu la douleur de trouver pour résultat que les renseignements donnés à votre seigneurie étaient exacts, et ne laissaient aucun doute que des violations réitérées de l'ordonnance royale contre la traite, de la part des autorités françaises sur la côte d'Afrique, déconcertaient les plans du gouvernement pour la civilisation des indigènes, et avaient produit des calamités que des années de soins infatigables répareront difficilement. » Les choses ont-elles changé de 1818 à 1820 ? Je vois dans une lettre de lord Castlereagh au chevalier Stuart, du 8 décembre de l'année dernière : « L'escadre anglaise stationnée sur la côte d'Afrique a rencontré un grand nombre de vaisseaux sous pavillon français, engagés ouvertement dans le commerce des Nègres. Le nombre des vaisseaux ainsi rencontrés excède 25, et le chevalier Collier, en entrant dans le port de La Havane, y a trouvé 30 bâtiments négriers portant le pavillon de la France. » Et comment pourrait-on douter de ces faits lorsqu'un sieur Pelletier, surpris en flagrant délit, au lieu de chercher à déguiser son crime, s'emporte en menaces et en réclamations sur la perte de ses Noirs ; lorsque le 15 mars 1820, il signe une protestation où il déclare qu'il est parti le 1er juillet de la Martinique avec un capitaine Guyot, pour la côte d'Afrique ; qu'à son retour on lui a enlevé 106 esclaves, que le capitaine Guyot en est mort de chagrin, (ce qui, je l'avoue, ne m'inspire pas la moindre pitié), et lorsqu'il demande enfin des dommages et intérêts pour le débarquement des esclaves et l'expédition du bâtiment, qui reste en pure perte à sa charge. Messieurs, le rapport qui nous a fait illusion, l'année dernière, est contredit sur tous les points. Il consistait dans sa plus grande partie, non en dénégations positives, mais en déclarations qu'on avait demandé des renseignements et que ces renseignements n'étaient pas arrivés. Depuis le 29 juin 1820, les réponses doivent être parvenues au ministère, et quand il est question de voter des fonds qui peuvent être employés d'une manière utile et morale pour la prospérité de la colonie, et la civilisation des indigènes, ou souillés de sang innocent par la continuation d'un commerce exécrable, nous avons le droit d'exiger des communications claires et explicites. Je vous ai dit que le rapport à l'aide duquel on a repoussé l'année dernière les réclamations de l'humanité, consistait en majeure partie en protestations vagues, et en ajournements que la suite a prouvé être indéfinis. Il y a pourtant dans ce rapport plusieurs faits ; mais par un malheur singulier, chaque fait révoqué en doute est devenu, dans l'intervalle, susceptible de démonstration. Pour être court, messieurs, je n'en choisirai que deux ; mais ils suffiront, je le pense, pour vous éclairer sur le degré de confiance que méritent les dénégations suggérées à l'honorable rapporteur, dont je respecte d'ailleurs les intentions et la véracité personnelle. 000200000F6500002529F5F,L'Élisa, navire de Bordeaux, avait été indiqué comme ayant porté une cargaison de Noirs, en 1818. « Ce navire, dit M. le rapporteur, fut en effet suspecté, et la même année, M. le ministre de la Marine a écrit à M. le commissaire de la Marine, à Bordeaux, et au commandant du Sénégal. D'après les réponses, aucune poursuite n'a été faite, parce qu'on n'a pu découvrir aucune preuve de contravention. » On n'a pu découvrir aucune preuve de contravention ! Messieurs, je prendrai la liberté de demander à M. le ministre de la Marine si des quittances originales pour vente et achat de Nègres, portant le nom du vaisseau, celui du capitaine, celui de l'acheteur, et constatant que le prix a été versé entre les mains de ce capitaine, sont ou non des preuves. Eh bien ! le pétitionnaire avait annoncé qu'il possédait une de ces quittances. On lui a reproché de ne l'avoir pas déposée au Sénégal, au Sénégal dont il avait le malheur de suspecter les autorités ! Que ne lui demandait-on cette pièce au ministère de la Marine ? Que ne l'y gardait-on déposée ? Que n'en envoyait-on copie au commandant que l'on consultait ? Au lieu de cela, qu'a-t-on fait, messieurs ? « On a, dit le rapporteur, destitué quatre personnes compromises dans l'achat des Noirs et atteintes de preuves morales. » Mais savez-vous ce que dans ce cas on appelle destituer ? Je trouve dans les documents officiels de notre Correspondance avec l'Angleterre que M. le ministre de la Marine dit, dans un exposé d'avril 1820, que certains agents subalternes ayant pris part à la traite des Nègres, ont été obligés de se retirer avec une pension, c'est-à-dire qu'au lieu de leur appliquer même nos lois déjà trop indulgentes, la punition qu'on leur a infligée a consisté à les transporter avec une pension d'un climat pestilentiel au beau climat de France. Savez-vous ce qu'on a fait encore, messieurs ? Ce navire Élisa, atteint pourtant de preuves morales, puisque les fonctionnaires destitués ou pensionnés (singulier synonyme) avaient acheté ses Noirs, et qui aurait pu être atteint de preuves juridiques, si on eût bien voulu demander au pétitionnaire les documents qu'il possédait, ce navire Élisa n'a été ni poursuivi ni confisqué ; mais à son retour de son expédition négrière, il a été acheté et bien payé au capitaine qui avait fait la traite, par M. le gouverneur du Sénégal. Il le voit lui-même, et je suis convaincu qu'il s'en afflige. Je vais le consoler. Voici le document qui constate la vente des Nègres. Il porte, comme je l'ai dit, le nom du vaisseau, le nom du capitaine, le nom de l'acheteur, le nom des payeurs, qui déclarent avoir remis le prix audit capitaine. Certainement on ne dira pas qu'il n'y a pas indice suffisant de contravention. Le second fait est encore plus grave. II s'agit du navire Le Rôdeur. L'énoncé de ce fait a valu à ceux qui l'ont relevé des reproches amers. On a dit qu'ils déversaient inconsidérément le blâme et la plainte sur le gouvernement de leur pays, on a prétendu qu'ils empruntaient d'une gazette anglaise imprimée à Sierra Leone des faits controuvés. L'on s'est trompé, messieurs, 1 ° une nation n'est point coupable des crimes de quelques individus, les marchands d'esclaves ne sont d'aucuns pays, et démasquer des capitaines négriers, ce n'est point déverser le blâme sur la France. En second lieu, le fait du Rôdeur n'est point tiré d'une gazette anglaise ; il est constaté par un ouvrage français, ouvrage irrécusable, et par sa nature, et par son auteur, et par les témoins oculaires qu'il cite, et par l'absence complète d'intention dans son récit. Cet ouvrage, c'est la Bibliothèque ophtalmologique du docteur Guillié, directeur général et médecin en chef de l'Institution royale des jeunes aveugles, médecin oculiste de madame la duchesse d'Angoulême. Cet ouvrage est destiné à traiter des maladies des yeux, et son auteur n'envisage le fait qu'il raconte que sous le rapport chirurgical. Ce fait, le voici. 000200000DD000003488DCA,« Le navire Le Rôdeur partit du Havre le 24 janvier 1819, pour la côte d'Afrique... pour y faire la traite des nègres... Lorsqu'il fut sous la ligne, on s'aperçut que les Nègres entassés dans la cale et dans l'entrepont avaient contracté une rougeur assez considérable des yeux... On fit monter successivement les Nègres sur le bord, afin de leur faire respirer un air plus pur... Mais on fut obligé de renoncer à cette mesure, parce qu'ils se jetaient dans la mer en se tenant embrassés les uns les autres... Arrivé à la Guadeloupe, l'équipage était dans un état déplorable... Parmi les Nègres, 39 étaient devenus aveugles, et ont été jetés à la mer. » Messieurs, le fait ne peut être contesté, je vais vous le prouver. Le rédacteur de l'ouvrage, homme accrédité, comme vous le voyez par ses titres, dit dans une note : le chirurgien du bord est resté aveugle, et il ajoute : « Ce jeune homme m'a fourni une partie des détails qui composent l'histoire de ce triste événement. » M. Guillié tenait donc le fait d'un témoin oculaire, d'un homme attaché à l'équipage, d'un homme qui avait tout vu, tout entendu, tout raconté. Messieurs, le vaisseau est nommé, le port d'où il est sorti indiqué, le nom du capitaine est en toutes lettres, le chirurgien est ici, il s'appelle Maignan. Vous ne trouverez donc pas extraordinaire que je demande si, depuis dix-huit mois que le fait est public, le capitaine a été poursuivi, le chirurgien témoin oculaire a été interrogé ? J'ai lieu d'en douter, car, à la fin de 1820, on a équipé et réarmé Le Rôdeur, pour une expédition du même genre sous le même capitaine. Une autre circonstance que je vais vous dire corrobore mes doutes. Je tiens en main la Bibliothèque ophtalmologique, imprimée en novembre 1819, avec le nom de l'auteur et de l'imprimeur ; on y trouve toutes les paroles que j'ai rapportées, et nommément le nom du capitaine et ces huit mots terribles : Trente-neuf nègres ont été jetés à la mer. Mais voici une autre Bibliothèque ophtalmologique avec la même date, le même nom d'auteur et d'imprimeur, et le nom du capitaine, et les mots terribles que vous venez d'entendre en sont retranchés. Je déclare que j'ai reçu le premier exemplaire qui contient ces mots, le jour même de sa publication. Le second exemplaire mutilé ne m'est parvenu que longtemps après. Aurait-on fait une seconde édition pour effacer les traces d'un crime atroce, je le croirais, car mon exemplaire est le seul que j'aie pu retrouver, et tous ceux qui avaient l'autre édition, refusaient de croire ce que je leur affirmais de la première. Je vous demande pardon d'avoir affligé vos âmes par ces tristes détails, et je me hâte d'arriver au résultat. La traite se fait : elle se fait impunément. On sait la date des départs, des achats, des arrivées. On publie des prospectus pour inviter à prendre des actions dans cette traite, seulement on déguise l'achat des esclaves en supposant l'achat de mulets sur la côte d'Afrique où jamais on n'acheta des mulets. La traite se fait plus cruellement que jamais parce que les capitaines négriers, pour se dérober à la surveillance, recourent à des expédients atroces, pour faire disparaître les captifs. Voyez les rapports officiels relatifs à la jeune Estelle. 14 Nègres y étaient à bord : le vaisseau est surpris ; aucun Nègre ne se trouve ; on cherche vainement ; enfin un gémissement sort d'une caisse, on ouvre ; deux jeunes filles de 12 et 14 ans y étouffaient ; et plusieurs caisses de la même forme, de la même dimension, venaient d'être jetées à la mer. 0002000001200000425211A,Messieurs, au nom de l'humanité, dans cette cause, où toutes les distinctions de parti doivent disparaître, unissez-vous à moi pour réclamer la loi que le ministère nous avait promise. Opinion prononcée par M. Benjamin Constant, député de la Sarthe, dans la séance du 27 juin 1821.