Définition et usage du mot: BANQUEROUTE, substantif féminin.

Définition et usage du mot: BANQUEROUTE, substantif féminin. A.— Impossibilité déclarée de faire face à ses engagements et de payer ce qu'on doit. 1. [En parlant d'un particulier] Faillite. — Spécialement. DROIT. Faillite aggravée par certaines circonstances qui en font un crime ou un délit. Faire banqueroute; il a fait une banqueroute d'un million (Dictionnaire de l'Académie Française); banqueroute honteuse : Ø 1. Pour des pots-de-vin insignifiants, des bakhchich illusoires, vous obtenez des effets immenses. Jamais l'idée d'une grande banqueroute, d'un krach colossal, que parfois je redoute, quand je vois les proportions énormes où l'affaire est lancée, jamais, dis-je, aucune inquiétude de ce genre ne leur vient à l'esprit. ERNEST RENAN, Drames philosophiques, Le Jour de l'an, 1886, page 701. Remarque : Banqueroute/faillite. " L'un et l'autre termes signifient la cessation ou l'abandon de commerce et de payement; mais banqueroute marque proprement l'effet de l'insolvabilité, et le second, l'acte qui déclare l'insolvabilité ou la cessation. Faire banqueroute, c'est fermer boutique, disparaître du commerce, y renoncer de gré ou de force. Faire faillite, c'est manquer de payer aux échéances, se déclarer hors d'état de payer, et demander du temps. La banqueroute exprime littéralement la cessation de commerce, la faillite, la chute du commerce " (DICTIONNAIRE UNIVERSEL DES SYNONYMES DE LA LANGUE FRANÇAISE (FRANÇOIS GUIZOT), 1864). À une époque plus récente, sauf lorsqu'il est fait référence à des concepts juridiques, faillite et banqueroute sont synonymes (confer ZOLA, Au Bonheur des dames, 1883, page 538). — DROIT COMMERCIAL et PÉNAL. a) Banqueroute simple. Faillite accompagnée de fautes ou de graves négligences commises sans intention frauduleuse, et constituant un délit : Ø 2. — Oh! dit le petit Molineux, les créances sont en règle, tout est vérifié. Les créanciers sont sérieux et légitimes! Mais la loi, monsieur, la loi! Les dépenses du failli sont en disproportion avec sa fortune... Il constate que le bal... — Auquel vous avez assisté, dit Pillerault en l'interrompant — A coûté près de soixante mille francs, ou que cette somme a été dépensée en cette occasion, l'actif du failli n'allait pas alors à plus de cent et quelques mille francs... Il y a lieu de déférer le failli au juge extraordinaire sous l'inculpation de banqueroute simple. HONORÉ DE BALZAC, Histoire de la grandeur et de la décadence de César Birotteau, 1837, page 372. b) Banqueroute frauduleuse. Crime consistant dans la faillite accompagnée de certaines manoeuvres telles que soustraction de livres, dissimulation d'une partie de l'actif, reconnaissance de dettes supposées, etc. : Ø 3. Moi qui me ruine en achat de maisons à La Chapelle! Que vais-je faire de ces maisons, nids à rats, de ces masures infectes, payées dix fois leur prix? Et aux échéances du 15, comment faire honneur aux valeurs contractées pour payer ces maisons? À chaque bout de mes pensées, l'abîme de la banqueroute; et banqueroute frauduleuse, avec jugement, affiches, exposition; banqueroute avec la marque. On ne marque plus : c'est vrai! Je ne serai pas marqué! LÉON GOZLAN, Le Notaire de Chantilly, 1836, page 249. — Par extension, familier. Faire banqueroute à quelqu'un. Le frustrer en tout ou partie de ce qu'on lui doit. Faire banqueroute de. Se déclarer incapable de payer telle dette ou portion de dette : Ø 4. Si donc ces 200 fr, au lieu d'être prélevés sur le produit brut pour rentrer dans l'épargne et s'y capitaliser, passent dans la consommation, il y a déficit annuel de 200 fr sur l'actif du ménage, tellement qu'au bout de quarante ans, ces bonnes gens, qui ne se doutent de rien, ont mangé leur avoir et se sont fait banqueroute. Ce résultat paraît bouffon : c'est une triste réalité. PIERRE-JOSEPH PROUDHON, Qu'est-ce que la propriété? 1840, page 264. 2. [En parlant de l'État] Cessation explicite ou implicite du paiement de la dette publique. Banqueroute hideuse, partielle, totale; banqueroute d'État (Dictionnaire de droit de A. Perraud-Charmantier (RAYMOND BARRAINE) 1967) : Ø 5. Les réductions de rentes et de pensions, réductions si nécessaires, auxquelles Terray procéda sous Maupeou, furent appelées banqueroute;... JACQUES BAINVILLE, Histoire de France, tome 1, 1924, page 306. B.— Au figuré. 1. Débâcle, échec. Banqueroute philosophique, politique, sentimentale, sociale : Ø 6. Il n'empêche que si la banqueroute de la Société des Nations décourage les peuples de la reconstruire, en tenant compte des erreurs commises, ne parlons plus de la dernière guerre, ni de l'avant-dernière, ni de celle qui viendra après celle-ci :... FRANÇOIS MAURIAC, Journal 3, 1940, page 285. 2. Familier ou littéraire. Manque de parole, violation d'un engagement; " suppression injuste ou désagréable d'un avantage quelconque " (Grand dictionnaire universel du XIXe. siècle (Pierre Larousse), Nouveau Larousse illustré). Faire banqueroute à quelqu'un. Faire banqueroute à l'honneur. " Manquer à l'honneur, agir contre son devoir " (Dictionnaire de l'Académie Française) : Ø 7.... pas de galets (...) pas de coquillages non plus (...) mon Toto. Depuis Ostende le sable de la mer te fait banqueroute. VICTOR HUGO, La France et la Belgique, 1885, page 136. STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 294. Fréquence relative littéraire : XIXe. siècle : a) 797, b) 381; XXe. siècle : a) 318, b) 174.