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Article 1110 du Code civil : commentaire

Publié le 11/08/2011

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code civil

« L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.

Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, à moins que laconsidérationde cette personne ne soit la cause principalede la convention.«

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