Durée du préavis en cas de démission ?
Publié le 13/08/2012
Extrait du document
A tout moment un salarié peut décider de quitter son entreprise. Une seule formalité s'impose à lui : le respect d'un préavis.
«
dehors de ces cas, la
durée dépend de ce que
prescrivent
les conven
tions
collectives, les usa
ges ou parfois le contrat
de
travail.
On constate, en
pratique, que
les ouvriers
sont tenus
à une semaine,
les employés, les agents
de maîtrise
et les techni
ciens un mois,
les ingé
nieurs, cadres
et assimi
lés trois mois et parfois
six
pour les cadres supé
neurs .
• Rechercher un em
ploi : Pendant tout le
temps du préavis, le tra-
vail doit être accompli
dans des conditions
identiques aux précé
dentes,
mais l'employeur
ne peut s'opposer à
ce que le salarié s'ab
sente 2 heures par
jour pour rechercher un
autre
emploi.
Cette absence n'est pas
forcément rémunérée :
tout dépend de ce que
prévoit
la convention col
lective
ou les usages .
En
revanche, une fois que le
salarié a retrouvé un em
ploi, ce drort: ne se justifie
plus.
LA LOI ET VOUS
• Dispensé de pré
avis ? Il est toujours
possible, à condition que
les deux parties se met
tent d'accord, de ne pas
effectuer du tout ou en
partie
le préavis normal.
La conséquence princi
pale est que les relations
professionnelles
entre
employeur et salarié ces
sent plus tôt.
L'employeur
peut également dispenser
le salarié d'exécuter son
préavis.
Il doit en ce cas le
dédommager en lui ver
sant une indemnité com
pensatrice de préavis.
At1icle L.l22-S du Code du travail : En 1' absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail
relatifs au délai-congé, cette existence et cette durée résultent des usages pratiqués
dans la localité et la profession.
»
«
Dans le cas
de résiliation à l' initiativedu
salarié, l'existence et la durée du délai congé résultent, soit de la loi, soit de la
convention ou accord collectif de travail..
»
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