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«Existe-t-il un model unique d’État fédéral ?»

Publié le 31/08/2012

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Il existe une forte tendance au renforcement de l’Etat fédéral au détriment des Etats fédérés dans 3 domaines principaux: économique, juridique et financier. L’Etat fédéral est devenu le gardien de l’équilibre économique. Ceci s’explique par le besoin de vastes espaces pour la production et la distribution moderne. Dans cet espace, c’est l’Etat fédéral qui indique la règlementation appropriée, et surtout les directions générales en ce qui concerne la production. Un bel exemple est celui de l’interventionnisme économique des Etats Unis (New Deal). Sur le plan juridique, on peut constater que l’organisme juridictionnel qui assure l’arbitrage entre les compétences respectives des Etats, appartient lui-même aux instances fédérales. Aussi a-t-il généralement tendance à favoriser l’Etat fédéral au détriment des Etats fédérés. Du fait qu’il est élu au suffrage universel par le peuple, il a tendance à oublier qu’il représente les intérêts particuliers d’un Etat fédéré plutôt que seulement ceux du peuple. On peut voir également qu’il y a une tendance qui consiste à renforcer le pouvoir de l’Etat central en lui donnant plus de pouvoir exécutif plutôt qu’aux exécutifs locaux (par exemple la politique en Russie menée par Poutine). Et enfin sur le plan financier, c’est l’Etat fédéral qui perçoit les impôts les plus importants (par exemple l’impôt sur le revenu). Par conséquent, les états fédérés ne perçoivent que de petits impôts qui ne permettent pas de couvrir leurs dépenses. Néanmoins, l’Etat fédéral redistribue une partie de ses impôts perçus sous forme de subventions. Pour obtenir ces subventions les états fédérés doivent le plus souvent réaliser des projets que l’Etat fédéral leur impose. De ce fait les états fédérés sont dépendants du bon vouloir de l’Etat fédéral. 

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