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Faut-il << avoir son notaire >> ?

Publié le 01/08/2012

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Le notaire est une personne proche de la famille. Il intervient tout au long de notre vie à l'occasion de mariage, de succession ou d'achat immobilier. Aussi est-il bon de pouvoir s'entourer de ses conseils.

« ses intérêts.

Cependant, tous les notaires ne font pas forcément d'expertise ou de négociations immo­ bili ères .

Aussi, il est préfé­ rable, en cas d'opération particulière , de contacter la chambre des notaires qui vous renseignera sur la spécialisation des notaires proches de chez vous.

• Compétence géo­ graphique : Un notaire est compétent pour rece­ voir des actes sur l'en­ semble du territoire.

Ainsi, vous pouvez tout à fait charger votre notaire pari­ sien de la vente de votre .

~ .{a.i:~à, 'vt,1~{1.9((;: ~~ résidence secondaire en Normandie.

Cependant, il existe deux cas dans les­ quels le notaire ne peut recevoir d' actes que dans le ressort de la cour d'appel où est établie son étude: - lorsqu'il s'agit de la première vente d'un im­ meuble : vente d' une mai­ son qui vient d'être construite ; - lorsque sont mises en vente pour la première fois des parts ou actions de société d'attribution après un état descriptif de division ou un arrêté de lo- LA LOI ET VOUS tissement.

Lorsque deux notaires sont présents à l'occasion d'une transac­ tion, le coût de l'acte est le même que s'il y avait un seul notaire .

Les hono­ raires sont partagés entre les deux notaires.

Cepen­ dant, le notaire qui se dé­ place peut demander à son client qu'il lui rem­ bourse les frais engagés pour le dossier .

Si vous n'avez pas de notaire, l'autre partie peut vous proposer les services du sien.

En ce cas , le notaire unique doit agir au mieux des intérêts de chacun .

« Les notaires exercent leurs fonctions sur l'ensemble du territoire national à l'ex- clusion des territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

>>. »

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