Grosses réparations : quelles réductions d'impôts ?

« fenêtres du logement ou des volets et caissons ; - réfection totale d'une installation sanitaire (rem­ placement des tuyauteries et de l'ensemble des équi­ pements sanitaires), réfec­ tion totale d'une évacua­ tion d'eau usée ou d'une toiture en terrasse ; - remplacement d'une pompe électrique servant de relais entre la sortie des eaux usées du logement et les installations du tout à l'égout ou la réfection d'une voie privée permet­ tant l'accès à l'immeuble.

• Dépenses exclues : Toutes les opérations cou- rantes d'entretien et de ré­ paration sont à exclure, ainsi que les travaux qui, par leur nature, doivent être assi­ milés à des travaux d'agran­ dissement ou à une opé­ ration de construction ou de reconstruction.

• Calcul de la réduc­ tion d'impôt : Elle est égale à 25 % du montant des dépenses.

Elles sont retenues dans la limite d'un double plafond : un plafond global, pour les dépenses payées entre le 1 er janvier 1990 et le 31 décembre 1995, qui s'élève à 10 000 F pour un célibataire, 20 000 F LA LOI ET VOUS pour un couple marié.

Ces montants sont majorés de 2 000 F par personne à charge (dont le premier enfant).

Cette majoration est portée à 2 500 F pour le deuxième enfant à charge et à 3 000 F à partir du troisième.

Ainsi, au titre d'une même année, le montant des dépenses donnant droit à la réduction est limité à la moitié du montant maximum de dépenses ouvrant droit à réduction.

L'excédent donne droit à une réduction d'impôt au titre de l'année sui­ vante.

« Lorsque le bénéficiaire de la réduction d'impôt est remboursé dans un délai de cinq ans de tout ou partie du montant des dépenses qui ont ouvert droit à cet avan­ tage, il fait l'objet au titre de l'année du remboursement d'une majoration de son impôt sur le revenu égale à 25 % de la somme remboursée, dans la limite de la ré­ duction obtenue.

». »