Loi de 1901, article 5 : commentaire
Publié le 08/08/2011
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« Toute association a l'obligation de tenir un registre spécial sur lequel devront être consignés les changements intervenus dans sa direction et les modifications apportées à ses statuts. «
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- «Titre» le Préfet, Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er du décret d'application du 16 août 1901 de procéder à la déclaration de l'association STOCK SA.
- ASSOCIATION SOUPIR STATUTS ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination STOCK SA.