MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès à l'employeur ou au service du personnel.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC
ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Lettre simple si vous ne faites que déclarer le décès
Lettre recommandée avec accusé de réception si vous demandez quelque chose en retour
Objet : déclaration de décès du titulaire du bail
Monsieur, (Madame),
Je vous informe par la présente qu'en date du ../../.... est survenu le décès de M. ..., né le ... à ..., employé chez vous.
Si le défunt était cadre ou assimilé :
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