Peut-on porter un pseudonyme ?

« dont chacun peut user.

La validité du pseudonyme n'en fait pas pour autant un élément de l' identité de la personne .

Il n'a au­ cune valeur juridique et ne supplante en aucun cas le patronyme d'origine.

Le port d'un pseudonyme est interdit à certaines ca­ tégories de personnes.

C'est le cas des profes­ sions médicales et auxi­ liaires médicaux (méde­ cins, chirurgiens-dentistes , sages-femmes).

Il en est de même des militaires.

Il est enfin possible que le pseudonyme choisi cor­ responde à un patronyme déjà existant.

Si celui-ci présente une certaine ori­ ginalité , il sera possible à celui qui le porte d'en in­ terdire l'usage .

Il s'agit d'un cas d'usurpation de nom (voir fiche sur ce sujet).

• Effets du pseudo­ nyme : Le pseudonyme n'apparaît pas dans les documents officiels.

Seule la véritable identité de la personne concemée doit y figurer.

Le ou les sumoms, dès lors qu'ils sont étroite­ ment attachés à la personne , LA LOI ET VOUS peuvent y figurer, précédés de la mention « dit ».

Enfin, un pseudonyme, pourvu qu'il soit original, bé­ néficie d'une protection équivalente à celle d'un nom commercial.

Il est donc pos­ sible à celui qui le porte d'agir en usurpation si un tiers tente de l'utiliser.

Cette action est aussi ouverte aux héritiers une fois le porteur du pseudonyme décédé.

En revanche , du vivant de ce demier, les héritiers ne peu­ vent utiliser le même pseu­ donyme que s'ils y ont été autorisés.

Article 4 de la loi du 6 fructidor an II dentaire ou la profession de sage-femme sous un pseudonyme .

>> > Article L.363du Code de la santé publique. »