Quel est le statut des artistes auteurs ?

« • Rémunération des artistes : La rémunéra­ tion des artistes est consti­ tuée par le prix de vente de leurs œuvres ou par la cession du droit de repro­ duction.

• Caisse d'affiliation : Selon le type d'œuvre, l'ar­ tiste dépendra de la Mai­ son des artistes ou de la caisse des écrivains dite AGESSA (voir fiche).

Dépendent de I'AGESSA les illustrateurs de livres ou de jeux et, de manière générale, les auteurs d'œuvres reproduites et diffusées par la voie de l'édition .

Article L.

382-1, extrait, Plus généralement.

les artistes relèveront de la Maison des artistes, 1 1 , rue Berryer, 75008 Paris .

• Versement des coti­ sations : Contrairement à ce qui se passe à I'AGESSA.

à la Maison des artistes, ce n'est pas le dif­ fuseur de l'œuvre mais l'ar­ tiste lui-même qui verse les cotisations .

Cela s'ex­ plique par le fait que, bien souvent.

c'est l'artiste lui­ même qui, en vendant son œuvre, la diffuse (ce qui n'est pas le cas pour les écrivains).

Toutefois, lorsqu'il existe un diffuseur, c'est à celui- LA LOI ET VOUS ci qu'incombent le prélè­ vement des cotisations sa­ lariales et le reversement des sommes, augmentées de la part du diffuseur, à la Maison des artistes .

• Protection sociale assurée : Les artistes sont couverts pour les prestations en nature des assurances maladie, ma­ ternité , invalidité et décès, ainsi que pour la retraite de base de la Sécurité so­ ciale.

Ils n'ont.

en revanche, pas de retraite complé­ mentaire, pas d'assurance chômage et ne sont pas couverts pour les acci­ dents du travail.

du Code de la Sécurité sociale ment au régime général de Sécurité sociale pour les assurances sociales et bénéficient des prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés.

». »