Quelles sont les causes interrompant la prescription acquisitive ?

« véritable propriétaire re­ prend lui-même posses­ sion de la chose .

En la re­ prenant, il doit priver le possesseur de la jouis­ sance du bien pendant plus d'un an.

Ainsi, lorsque l 'ancien propriétaire, ou même un tiers, prive le possesseur de la jouis­ sance de la chose qu'il oc­ cupait jusque là, la pres­ cription est interrompue.

On considère que le pos­ sesseur a perdu l'élément matériel de la possession , appelé également corpus.

• L'interruption civile: L'interruption est dite civile lorsqu'elle résulte d'une ci­ tation en justice.

L'exemple le plus simple est celui du propriétaire véritable qui, décidant de réapparaître, décide d'intenter une ac­ tion en revendication de propriété devant les tribu­ naux .

La conséquence la plus importante de l'assi­ gnation en justice est de produire l'interruption de la prescription.

Quelle que soit la durée du procès, la prescription interrompue ne pourra continuer à se dérouler pendant l'instance.

Cette citation en justice peut LA LOI ET VOUS prendre la forme d'une demande devant une juri­ diction, qui doit être régu­ lièrement formée et ne pas être suivie d'un désiste­ ment ou d'une péremption d'instance.

• Effets de l'interrup­ tion : Tout le temps écoulé de la prescription est aboli et si, par hasard , la prescription pouvait re­ commencer à courir- le possesseur recouvrant la jouissance du bien -elle repartirait à zéro, depuis le moment où le possesseur retrouve l'élément maté­ riel de la possession .

Article 2242 du Code civil : Article 2244 : > Article 2243 : >. »