Repères: EN FAIT / EN DROIT
Publié le 06/07/2009
Extrait du document
Le fait désigne ce qui est, présent, accompli.
Le droit désigne, au contraire, ce qui devrait être, relativement à des normes ou des lois.
Un voleur peut, en fait, s'emparer de mon bien et en être le "possesseur" factuel. Mais, cela ne lui transfère pas mon droit de propriété.
Ajoutons que ce qui devrait être "en droit" permet de critiquer ce qui existe "en fait".
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