Travailleurs à domicile : quelle protection sociale ?

« Pour les travailleurs à domicile, le travail confié est reconstitué en heures .

Le calcul s'effec­ tue d'abord selon le sys­ tème horaire et, à dé­ faut, en fonction du SMIC.

• Assurance-mater­ nité : Les conditions d'ob­ tention des droits sont les mêmes que celles des autres salariées .

A noter : pour les in­ demnités journalières, les droits sont accordés si les 200 h ont été accomplies dans les 3 mois précé­ dant soit la date de conception, soit le début du congé de matemité.

·~~~=~te ·:; • Accidents du travail : Pour les travailleurs à do­ micile, la difficulté est de prouver que l'accident a bien eu lieu pendant que l'intéressé était au travail.

L'employeur, averti au plus vite, fera une décla­ ration dans les 48 h.

La caisse est habilitée à faire une enquête .

Mais, en at­ tendant la décision défi­ nitive, le travailleur est autorisé à utiliser la feuille d'accidents de travail, quitte à rembourser ul­ térieurement le trop­ perçu.

• Retraite complé­ mentaire : Les tra­ vailleurs à domicile coti- LA LOI ET VOUS sent comme les autres à la caisse de retraite com­ plémentaire .

• Chômage : Deux règles spécifiques ont été mises en place par les ASSEDIC pour l'évalua­ tion des droits à alloca­ tions.

Il n'est pas néces­ saire de justifier d'un licenciement mais seulement de totaliser 4 056 heures de travail au cours des 36 demiers mois pour le travailleur de 50 ans ou plus, ou à défaut, quel que soit son âge, soit 2 028 heures au cours des 24 mois précédents, soit 1 0 14 heures dans les 12 mois précédents .. »