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Est-ce l'égalité des droits qui fonde l'égalité des hommes ?

Publié le 27/02/2008

Extrait du document

  • Analyse du sujet

-          L’égalité apparaît comme un principe selon lequel la loi doit être la même pour tous, « soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse «. Tous les citoyens partagent les mêmes obligations légales et jouissent des mêmes droits.

-          Il s’agit donc d’un principe selon lequel tous les citoyens, sans distinction de classe ni de fortune, peuvent participer à la constitution de la loi, à l’exercice de la vie publique, accéder à toutes les fonctions.

-          Dans Les Lois, Platon distingue deux types d’égalité. L’une arithmétique qui se fonde sur la mesure, le poids et le nombre, l’autre – et la meilleure – est celle qui attribue aux uns et aux autres proportionnellement la part qui convient, plus grande à ceux qui ont le mérite le plus grand, moindre à ceux qui ont moins de mérité. (Idée reprise par Aristote dans sa conception de la justice distributive).

-          Pour Kant, l’égalité est le droit de chacun est le droit pour chacun d’être traité comme fin en soi et d’être estimé par tous comme tel (Conjectures sur le début de l’histoire humaine).

-          En réalité l’égalité des droits, reconnue par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, apparaît comme ce qui fonde, de manière légitime, mais aussi théorique, l’égalité des hommes. Or, dans nos sociétés contemporaines, qui sont des sociétés dans lesquelles ce droit à l’égalité est reconnu, il semble pour que pullule les inégalités concrète. Est-ce à dire que l’égalité des droits est un principe qui seul ne peut suffire à garantir l’égalité réelle entre les hommes.

-          Se pose ici l’écart entre le droit et le fait. Il s’agit donc de s’interroger sur le caractère opératoire d’une telle notion d’égalité des droits afin de comprendre à quelles conditions une égalité réelle entre les hommes d’une même société est possible. Ce qui est donc en jeu, en creux ici, c’est bien l’idéalité de la justice – c’est-à-dire, savoir si une telle idéalité est réalisable effectivement.

 

  • Problématique

 

            L’égalité des droits seule est-elle une condition suffisante et nécessaire à la réalisation effective d’une égalité, de fait, entre les hommes, ou bien suppose-t-elle un principe adjuvant qui lui permette d’être effective ? Autrement dit, l’égalité des droits est-elle la garantie d’une égalité réelle entre les hommes, ou bien est-elle par nature inopérante – de sorte qu’il faille chercher ailleurs le fondement d’une égalité possible entre les hommes de fait ?

 

  • I- L’égalité des droits comme condition certes nécessaires mais non suffisante pour assurer l’égalité des hommes – de fait

 

 

 

  • II- Une combinaison de deux principes fondamentaux : égalité et équité

 

 

 

  • III- L’égalité comme respect de l’autre comme fin en soi : au fondement de toute société possible. Autrement dit, l’idéal de justice comme égalité effective parfaite est à poursuivre comme idéal régulateur

 

« n'y a de justice qu'en tant qu'il y a des justes, c'est-à-dire des hommes possédant et pratiquant la justiceà titre de vertu ; mais inversement, « c'est par la justice que les justes sont justes » (Platon, Hippiasmajeur, 287c) ; il n'y a d'hommes justes qu'éclairés par l'idée de justice, càd de conformité à la loi etd'équité. · Dès lors il apparaît que l'égalité des droits seule ne suffisent pas à rendre effective l'égalité des hommes, un autre principe, tout aussi fondamental, doit être posé, et c'est celui de l'équité. II- Une combinaison de deux principes fondamentaux : égalité et équité · Mais dire que l'égalité n'est pas possible, de fait, dans la société, c'est-à-dire faire de l'égalité un principe moral sans efficace et sans réalité, cela revient à dire au fond que la justice est une utopie, etavec elle légalité. · Dire que tous les individus sont égaux en droit (mais qu'en est-il du fait ?) est souvent perçu justement comme une utopie sans effectivité réelle.

C'est au nom du « réalisme », d'une prétendue connaissancequ'on prétend connaître l'homme comme un être incapable de s'élever au-dessus de leur état présent et deleur égoïsme (et qu'on condamne par là l'égalité à n'être qu'une utopie, impossible de fait dans la société).Kant , dans la Critique de la raison pure, retourne cet argument : le mépris dans lequel les pouvoirs ont toujours tenu les hommes, justifiant ainsi leur asservissement, est peut-être la cause de leur état présent– et de ce que l'égalité de fait n'existe pas dans la société.

Rousseau écrivait ainsi : « S'il y a des esclaves par nature c'est qu'il y a eu des esclaves contre nature » (Du Contrat social, I, II). · On peut donc, dans notre perspective, reprendre l'analyse aristotélicienne de la justice comme vertu accomplie, éminente : « Ni l'étoile du soir, ni l'étoile du matin ne sont ainsi admirables » (Ethique àNicomaque).

Il reprend la problématique de l'échange (la justice est donc la vertu de la relation auxautres), et définit la justice à partir de l'excès et du défaut, de la disproportion dans l'échange.

L'un a trop,l'autre n'a pas assez : il y a donc quelque égalité à rétablir ou à sauver.

Mais il y a lieu de distinguer lajustice au sens général et la justice au dans le sens particulier.

La première réside dans la conformité à laloi, dans la légalité qui prescrit ce qui contribue à l'intérêt général, mais aussi les actes de vertusparticulières.

La seconde concerne proprement l'égalité.

Quand il s'agit de cette vertu particulière, lajustice se nomme équité.

Or, deux aspects de celle-ci sont à distinguer : l'un concerne la répartition desavantages entre les membres de la communauté ; Aristote l'appelle justice distributive.

L'autre concerneles transactions entre les individus ; Aristote l'appelle justice corrective.

La seconde applique le principed'égalité, la première applique le principe de proportionnalité.

On dira donc qu'il n'y a de justice qu'en tantqu'il y a des justes, c'est-à-dire des hommes possédant et pratiquant la justice à titre de vertu ; maisinversement, « c'est pas la justice que les hommes sont justes ».

; il n'y a d'hommes justes qu'éclairés parl'idée de justice, c'est-à-dire de conformité à la loi et d'équité. · On comprend alors que pour qu'une société assure sa propre pérennité, harmonie et son propre dynamisme, il doit considéré, dans cette perspective, l'égalité réelle, et non pas simplement des droits (surle papier) comme une nécessité et non pas simplement comme un simple principe moral abstrait voireutopique.

Le lien qui doit, en droit, unir égalité et société est celui, non du possible, mais du nécessaire. · Avec Rawls , s'inaugure la réconciliation de la justice sociale et de l'efficacité économique : selon lui, il est nécessaire de recourir à une fiction : celle de personnes libres et rationnelles, encore ignorantes deleurs intérêts particuliers.

Sur quelles règles d'association se mettraient-ils d'accord ? Rawls estime qued'une part, et prioritairement, elles affirmeraient la nécessaire égalité des « droits de base », aussi étendusque possible pour tous, et d'autre part elles admettraient des inégalités à la condition que celles-ciprofitent à tous.

On comprend aucune de ces maximes, seules, peuvent être représentative, de manièreadéquate de l'idéal de justice qui réside bien plutôt dans la combinaison raisonnée de chacune d'elle. · « En 1 er lieu : chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu de libertés de base égales pour tous qui soit compatible avec le même système pour les autres.

En 2 nd lieu : les inégalités sociales et économiques doivent être organisées de façon à ce que, à la fois l'on puisse raisonnablements'attendre à ce qu'elles soient à l'avantage de chacun et qu'elles soient attachée à des positions et à desfonctions ouvertes à tous.[…] » (Théorie de la justice). · Comprenons donc que pour Rawls, la liberté est la valeur morale première ; on ne saurait identifier la justice à la maximisation du bien, du bonheur (comme le font les utilitaristes).

En voyant dans le bienl'origine de la justice, l'utilitarisme est incapable de prendre en compte la multiplicité des conceptions dubien.

Il fait de l'utilité commune un simple agrégat et est ainsi indifférent aux différences entre lespersonnes et leurs préférences.

Aveugle au contenu de ces préférences, il risque de conduire à desconséquences tout à fait immorales (que l'on pense à la « préférence nationale » de l'extrême droitefrançaise). · En se plaçant donc dans un contexte pré constitutionnel, Rawls montre ainsi que principe d'égalité et principe d'équité ne peuvent pas séparément contribuer adéquatement à la réalisation de l'idéal de justice.Au contraire, pour ce faire, ce sont deux principes fondamentaux qu'il faut poser : d'abord, donc il fautconcevoir que « chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu des libertés de baseégales pour tous ».

Autrement dit, chacun a droit à la liberté maximale compatible avec la liberté desautres.

C'est le principe d'égalité ; ensuite Les inégalités sociales ne peuvent être justifiées que dans deuxcas : à la condition que l'on puisse penser avec raison qu'elles se révèleront avantageuses à chacun ; ou sielles sont liées à des fonctions auxquelles chacun peut prétendre, à des charges ouvertes à tous.

Ceprincipe distributif est le principe de différence.

Si donc l'on fait entrer le travail ou encore le mérité commecritère de distinction des rétributions, encore faut-il donc s'assurer que ces charges qui donnent desavantages soient ouvertes à tous et non pas simplement réservées à une minorité avantagée.. »

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