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Est-il légitime de défendre ses droits par la force ?

Publié le 27/02/2008

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La désobéissance civile        a. La désobéissance est dite « civile », d?abord, parce qu?elle est le fait de « citoyens » : ce n?est pas une rupture de citoyenneté, ni un acte insurrectionnel. Il s?agit d?une manifestation de « civisme » au sens fort : volonté d??uvrer pour l?intérêt général, même au prix de risques personnels. Le fait que la désobéissance civile soit nécessairement publique, et recherche même la médiatisation la plus forte (ce qui la distingue nettement de l?infraction criminelle), s?inscrit dans ce même registre du civisme : l?acte vise à éveiller la conscience des autres citoyens, à susciter un débat. L?aspect « concerté » de l?action est également à souligner. Puisque la désobéissance civile se donne pour objectif d?obtenir des changements dans la loi ou la politique contestée, elle doit exercer une certaine force de pression sur les décideurs. Pour cela, il faut s?organiser afin de réunir un grand nombre de participants (ou des personnes qui, même peu nombreuses, jouissent d?un réel prestige moral dans l?opinion), choisir le meilleur moment, déterminer les modalités concrètes de la désobéissance, les modes de médiatisation, etc. Bref, il y a une « stratégie » de la désobéissance civile. On voit, sur ce point, la différence entre la désobéissance civile et la notion assez proche d?objection de conscience (calque de l?anglais « conscientious » objection, apparue en Grande-Bretagne vers 1898, lors d?un débat parlementaire sur la vaccination obligatoire). L?objecteur ne se pose pas la question de savoir si cette « loi des hommes », qu?il estime injuste pour lui, pourrait être modifiée pour tous.

« b.

Le système juridique prévoit, par le moyen des lois, une échelle de sanctions : c'est le droit pénal.

On peut remarquer, avec Kant , que la sanction protège la liberté, dans la mesure où le délit ou le crime sont un obstacle à la liberté des autres : « tout ce qui est injuste est un obstacle à la liberté suivant des lois universelles ; mais lacontrainte est un obstacle ou une résistance exercée sur la liberté » ( Métaphysique des mœurs , « Doctrine du droit »).

L'existence de ces sanctions, leur mise en œuvre effective, simple réalité quotidienne de la vie judiciaire,pose un sérieux problème si on veut bien se rappeler les abus de droit, le caractère illusoire (et donc trompeur) decertains droits (ancien droit du maitre sur l'esclave, du mari sur la femme, etc.).

Certes, tout ce qui est permis parla loi est légal.

Mais tout ce qui est légal est-il légitime, conforme au « bon droit » ? Il y a des actions illégales,contraires aux droits existants et établis.

N'y a-t-il pas aussi de mauvaises lois, non pas illégales, certes, niforcément contraire au droit positif, mais opposées à l'idée de droit, injustes ? Bien des actions que nous jugeronsen notre for intérieur illégitimes peuvent être couvertes à tel moment de l'histoire, par l' « autorité de la loi ».

Ainsien fut-il des mesures anti-juives sous le « gouvernement de Vichy.

III.

La désobéissance civile a.

La désobéissance est dite « civile », d'abord, parce qu'elle est le fait de « citoyens » : ce n'est pas une rupture de citoyenneté, ni un acte insurrectionnel.

Il s'agit d'une manifestation de « civisme » au sens fort : volontéd'œuvrer pour l'intérêt général, même au prix de risques personnels.

Le fait que la désobéissance civile soitnécessairement publique, et recherche même la médiatisation la plus forte (ce qui la distingue nettement del'infraction criminelle), s'inscrit dans ce même registre du civisme : l'acte vise à éveiller la conscience des autrescitoyens, à susciter un débat.

L'aspect « concerté » de l'action est également à souligner.

Puisque la désobéissancecivile se donne pour objectif d'obtenir des changements dans la loi ou la politique contestée, elle doit exercer unecertaine force de pression sur les décideurs.

Pour cela, il faut s'organiser afin de réunir un grand nombre departicipants (ou des personnes qui, même peu nombreuses, jouissent d'un réel prestige moral dans l'opinion), choisirle meilleur moment, déterminer les modalités concrètes de la désobéissance, les modes de médiatisation, etc.

Bref, ily a une « stratégie » de la désobéissance civile.

On voit, sur ce point, la différence entre la désobéissance civile etla notion assez proche d'objection de conscience (calque de l'anglais « conscientious » objection, apparue enGrande-Bretagne vers 1898, lors d'un débat parlementaire sur la vaccination obligatoire).

L'objecteur ne se pose pasla question de savoir si cette « loi des hommes », qu'il estime injuste pour lui, pourrait être modifiée pour tous.

Aucontraire, pour celui qui participe à une campagne de désobéissance civile, l'objectif premier est moins de resterfidèle à sa conscience que de faire changer, pour la société entière, la loi réputée injuste.

La désobéissance civileest une objection de conscience qui se donne des objectifs et des moyens politiques.

b.

Quant à la distinction entre désobéissance civile directe et désobéissance civile indirecte, on peut aisément l'illustrer par deux exemples concrets.

Quand le mouvement des droits civiques de Martin Luther King , considérant comme injuste la loi qui interdit aux Noirs de fréquenter les mêmes restaurants que les Blancs, organise la violationmassive de cette loi (Noirs et Blancs mêlés vont s'asseoir aux tables et refusent de bouger), il pratique unedésobéissance civile directe : la loi transgressée est celle-là même dont il exige l'abolition.

En revanche, quand unmouvement contestataire appelle à bloquer la circulation dans une rue ou un quartier par un « sit-in » massif pourobtenir un changement de la politique du gouvernement sur tel ou tel point, il n'entend pas contester le Code de laRoute.

Il s'agit donc d'une désobéissance civile indirecte : on transgresse une loi dont on ne conteste pas le bien-fondé, pour faire pression sur un autre point.

c.

Soulignons enfin le caractère non violent de tout acte de désobéissance civile.

C'est un trait essentiel, que l'adjectif « civile » exprime bien, par une de ses connotations : l'opposition civil/militaire.

Pratiquer la désobéissancecivile, c'est avoir des adversaires, pas des ennemis : l'horizon de l'action reste le compromis et la possibilité decontinuer à vivre ensemble.

Pour Gandhi et ses disciples, l'esprit de non-violence exige même que l'on se déclare désireux de subir les conséquences pénales des actes commis.

L'exemple le plus connu de désobéissance civilegandhienne est celui de la campagne qui, en 1930, consista à organiser la violation massive de la loi réservant auxBritanniques le monopole de la commercialisation du sel.

Conclusion Au regard de toutes ses déterminations, il apparaît que tout citoyen est en mesure de faire pression contre unordre injuste, un ordre qui ne respecterait pas les droits fondamentaux de ses sujets.

Vouloir toujours sauvegarderpar la force ses droits peut entraîner une régression de l'homme, en ce sens qu'il en viendrait, comme Calliclès, à seconduire de manière arbitraire et instinctive.

D'où l'importance du pacifisme, comme désobéissance civile, apte àdiriger de grands mouvements et à provoquer de grands effets pour l'histoire des droits de l'homme.

Mais il n'enreste pas moins que la violence peut passer un message de désapprobation, et ordonner au pouvoir de limiter sesabus (cf.

Révolution française, Révolution des œillets au Portugal).. »

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