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Est juste ce qui est conforme au droit ?

Publié le 26/06/2009

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droit

Etymologiquement, justice vient de justicia qui désigne un sentiment d'équité, ou une conformité avec le droit. En tant qu'idée, elle est une valeur qui fonde la norme du droit et produit la notion de \"ce qui est dû\". Comme vertu, elle est le respect du droit des personnes, considérées comme égales. Enfin, elle désigne l'institution chargée de faire appliquer le droit. La justice est donc une notion intimement liée au droit, puisque le mot latin justus, \"le juste\" (de jus, \"le droit\") désigne ce qui observe le droit, ou ce qui est conforme à lui. Est donc juste ce qui est droit, conforme à la vérité ou à la réalité, ou encore dont le jugement est correct et bon.

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« souci de justice ? Le positivisme juridique B. L'étymologie nous enseigne l'intimité du lien qui unit les notions de justice et de droit : judicaire, c'est jus dicere , c'est-à-dire « dire le droit ».

Or, le droit est l'ensemble des lois conventionnellement établies.

Le juste se définit alors comme ce qui est conforme aux lois.

Telle est la position du positivisme juridique : il serait vain dechercher ailleurs que dans la légalité l'idée de justice, celle-ci variant indéfiniment en fonction de la diversité et duchangement des circonstances (sensibilité de l'époque, appartenance religieuse…).

Ainsi, une décision juste est cellequi applique les lois en vigueur, et la justice se définit d'abord par le respect de la légalité.

Nous pouvons doncapprouver ce mot de John Stuart Mill : « On ne peut douter, je crois, que l'idée mère, l'élément primitif, dans la formation de la notion de justice, n'ait été la conformité à la loi » (L'Utilitarisme). La justice est garantie par le respect du droit. C. Cette conception a pour intérêt de soustraire l'idée de justice à des polémiques interminables et permet aux tribunaux d'opérer de façon efficace.

Elle prémunit chaque citoyen contre l'arbitraire du juge : celui-ci doit se bornerà appliquer la règle édictée par le législateur.

Alain écrit en ce sens que « ce qui est juste, c'est d'accepter d'avance l'arbitrage, non pas l'arbitrage juste, mais l'arbitrage » : la justice est le respect de la loi et de sonapplication, sans arbitraire ni déformation.

Si lois sont appliquées à tous sans exception et de la même manière,nous sommes alors prémunis contre les injustices possibles.

On est donc juste lorsque l'on obéit au droit.

Néanmoins,est-ce suffisant ? Certaines décisions juridiques paraissent profondément injustes, et toute révolte relève du refusde lois jugées non conformes à l'idée de justice.

Ne doit-on pas, alors, penser la possibilité d'une fracture entrel'obéissance aveugle au droit et le juste ? II.

Les dangers du positivisme juridique Légal et légitime A. L'assimilation pure et simple du juste à la conformité des lois établies n'est pas sans danger.

Lorsque les lois sont manifestement inhumaines, le sentiment de justice nous commande de leur désobéir.

C'est le cas lorsque l'Etatde Vichy adopte en 1940 une législation anti-juive.

De même, on a jugé en 1945 à Nuremberg les auteurs des crimescontre l'humanité, crimes qui avaient pourtant été commis légalement, c'est-à-dire en toute conformité avec le droitdu Troisième Reich.

La conformité à la loi ne définit que la légalité.

Mais ce qui est légal, n'est pas toujours légitime,c'est-à-dire conforme à ce qu'exige la conscience morale.

Même conformes aux lois établies, les exactions commisespar les nazis ne peuvent être considérées comme justes, et chacun y consentira.

Etre juste, c'est agir non pasconformément au droit, qui peut être injuste, mais conformément à la conscience morale. Droit positif et droit naturel B. Lorsque Antigone s'insurge contre les décisions de Créon, elle revendique une justice supérieure qui entre en conflit avec les conventions, une « loi qui n'est ni d'aujourd'hui ni d'hier, qui est éternelle et dont personne neconnaît l'origine » ( Sophocle , Antigone).

Et, d'une manière plus générale, c'est bien à la justice en elle-même que nous faisons appel lorsque nous décrions une loi jugée injuste.

Nous devons donc distinguer le droit positif, ensembledes lois conventionnellement établies par les hommes, variant d'un peuple à un autre et d'une époque à une autre,et s'opposant parfois à l'esprit de justice, et le droit naturel, qui nous fait savoir ce qui, en soi, est juste et injuste.Nous ne pouvons critiquer une loi si nous ne supposons d'emblée l'existence d'un tel droit naturel définissant lejuste. La légalité réclame une légitimité pour pouvoir être considérée comme juste.

Mais à quelles conditions une loi est-elle juste ? III.

Les conditions de la justice La justice suppose l'égalité A. Les lois positives semblant peu enclines à garantir la justice, il faut trouver une norme intangible susceptible de les fonder.

Puisque c'est l'homme qui use de la justice et y fait appel, il semble judicieux, pour définir le juste, dese fonder sur la nature humaine : est juste ce qui garantit le respect de la nature humaine.

Le droit naturel définitdes droits universels et renvoie à l'idée d'une justice elle-même universelle. Or, est juste ce qui se conforme à l'exigence éthique d'une double égalité : l'égalité commutative, d'abord, quirepose sur la réciprocité, et selon laquelle la justice recommande de donner autant de droits et de devoirs à chacun.La loi, pour être juste, doit donc s'appliquer à tous sans exception.

C'est bien la première exigence du contrat socialde Rousseau : pour que la justice soit assurée, nul ne doit être au dessus des lois, tous doivent leur obéir, et celles-ci doivent garantir la liberté et l'intégrité de chaque citoyen. Dans son aspect social, en outre, la justice concerne le problème de la distribution des richesses, et fait alors appelà la seconde égalité qui doit être respectée, l'égalité distributive : on doit donner à chacun selon son mérité. L'équité B.. »

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