Fiche TD

UNIVERSITÉ D’ORLÉANS INTRODUCTION AU DROIT Travaux dirigés, Licence en droit – 1ère année Cours de Monsieur Benjamin MATHIEU FICHE n°1 INTRODUCTION I – Présentation générale : le cours et les travaux dirigés Le cours. Le cours en amphithéâtre constitue la matière première de votre apprentissage. L’ensemble des connaissances qui seront attendues de vous se trouvent dans le cours. Si votre présence n’est pas obligatoire, je ne saurais trop vous encourager, toutefois, à y assister. L’explication orale d’un problème donné est souvent bien plus facile d’accès qu’un texte qui, de fait, est privé du relief que donne la parole. Apprendre le cours à partir d’un manuel risque finalement de vous demander bien plus de temps et d’efforts que d’assister au cours… Les travaux dirigés (TD). Les travaux dirigés sont le lieu de la mise en pratique des connaissances que vous aurez acquises en cours. Inutile d’insister donc sur le fait que votre présence en TD suppose, au préalable, que vous ayez lu, compris et appris votre cours. Inutile également de préciser que votre présence en TD suppose, par ailleurs, que vous ayez préparé votre séance en étudiant la fiche qui vous aura été distribuée. Le droit doit être vivant, le droit est fait de discussions et de controverses ! Vous apprendrez donc en TD à mener une discussion et à construire une argumentation. C’est dans cette optique que, chaque semaine, vous aurez un exercice à préparer. Il vous demandera certainement de la patience et un effort. Mais c’est là, dit-on, le prix à payer pour de plus hautes récompenses. II – Bibliographie indicative - Le Code civil et les autres codes Vous devez, évidemment, vous familiariser avec le Code civil. Il constitue l’ouvrage de base d’un étudiant de première année en droit civil. 1 Mais vous apprendrez qu’il existe un grand nombre de « codes » officiels en vigueur. Il s’agit de compilations de textes destinées à rassembler dans un même volume l’ensemble du droit applicable à une matière donnée. Les versions les plus courantes de ces codes sont celles qui sont publiées par des éditeurs juridiques (Dalloz et Litec, essentiellement). J’attire votre attention sur le fait que les éditeurs enrichissent alors grandement la version « officielle » du code, notamment en ajoutant sous les différents articles les références de nombreuses décisions de justice ayant précisé le sens de ces textes. - Les manuels de référence : Il existe un certain nombre de manuels dédiés au programme d’introduction au droit. Ils ne suivent pas tous exactement le même programme et n’abordent pas tous les questions dans le même ordre mais, dans l’ensemble, les points abordés en cours le sont également dans ces manuels. Ils peuvent constituer un complément utile au cours. Dans la liste qui suit, ils ne sont pas présentés par ordre de qualité… Tous présentent des mérites et sans doute aussi des faiblesses. Allez les consulter, les comparer et vous verrez celui ou ceux qui vous correspondent le mieux, dont le style vous paraît le plus clair et dont la présentation des problèmes épouse le mieux votre propre logique. - M. FABRE-MAGNAN et F. BRUNET, Introduction générale au droit, PUF - F. TERRE ET N. MOLFESSIS, Introduction au droit, Dalloz - J.-L. HALPERIN, Introduction au droit en 10 thèmes, Dalloz - B. BEIGNIER, C. BLERY, A.-L. THOMAS-RAYNAUD, Introduction au droit, LGDJ - R. CABRILLAC, Introduction au droit, Dalloz - Ch. LARROUMET et A. AYNES, Introduction à l’étude du droit, Economica - P. DEUMIER, Introduction générale au droit, LGDJ - Ph. MALAURIE et P. MORVAN, Introduction générale, Defrénois - Ph. MALINVAUD, Introduction à l’étude du droit, LexisNexis - J.-L. AUBERT et E. SAVAUX, Introduction au droit, Sirey Manuels non remis à jour (mais qui peuvent contenir des explications éclairantes et intemporelles sur certaines questions) - H. ROLAND et L. BOYER, Introduction au droit, Litec - G. CORNU, Droit civil – Introduction au droit, Montchrestien - J. CARBONNIER, Droit civil – Introduction, PUF - H., L., J. MAZEAUD et F. CHABAS, Leçons de droit civil – Introduction à l’étude du droit, Montchrestien. - A. SERIAUX, Le droit – une introduction, Ellipses - J. GHESTIN, G. GOUBEAUX et M. FABRE-MAGNAN, Traité de droit civil – Introduction générale, LGDJ 2 - G. MARTY et P. RAYNAUD, Droit civil – Introduction générale à l’étude du droit, Sirey - Dictionnaires, recueils, monographies : Les ouvrages qui suivent ne sont pas des manuels. Ils sont néanmoins d’une utilité non négligeable ! Certains vous serons utiles très régulièrement (comme les dictionnaires juridiques, par exemple), d’autres moins (comme les encyclopédies, dont le contenu est sans doute un peu trop théorique pour des étudiants en première année). Mais sentez-vous libres d’aller les consulter tous, si l’envie vous prend… - G. CORNU (dir.), Vocabulaire juridique, Association H. Capitant, PUF - S. GUINCHARD et G. MONTAGNIER (dir.), Lexique des termes juridiques, Dalloz - H. ROLAND et L. BOYER, Lexiques juridiques – Expressions latines, Litec - H. ROLAND et L. BOYER, Les adages du droit français, Litec - J. ROCHEFELD, Les grandes notions du droit privé, PUF - D. ALLAND et S. RIALS (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF - M.-N. JOBARD-BACHELLIER et X. BACHELLIER, La technique de cassation, Dalloz Les références qui suivent sont accessibles via votre Environnement Numérique de Travail (ENT). Connectez-vous à votre ENT, allez dans « Bibliothèque », puis « Accéder au site web des bibliothèques universitaires ». Sur le pavé « Explorer la documentation numérique », chercher « Droit ». S’ouvre alors la liste de toutes les plateformes accessibles. Pour votre première année de droit (et pour vous éviter de vous noyer dans la masse d’informations accessibles), je vous conseille de vous limiter aux sites Dalloz.fr, Lextenso.fr et Lexis360. En allant dans « Documentation » (Dalloz.fr) ou « Contenu » (Lexis360), vous trouverez notamment : - Encyclopédies : - Encyclopédie Dalloz (plusieurs encyclopédies consacrées à différentes branches du droit – civil, commercial, social, international… Elles sont organisées à la manière d’un dictionnaire avec entrées par mots clefs). - Encyclopédie Juris Classeur (plusieurs encyclopédies consacrées à différentes branches du droit, l’une d’elles est consacrée au droit civil, dite « Civil Code », sous la forme d’un commentaire, article par article, du Code civil) - Revues : Il existe des revues spécialisées dans le domaine juridique, ce sont de véritables journaux du droit. On y trouve l’actualité juridique, législative et jurisprudentielle en général ou dans un domaine particulier, selon les revues. Des décisions récentes sont commentées et des auteurs livrent leurs réflexions sur certains points de droit sous la forme d’articles. Leur périodicité est variable : certaines revues sont hebdomadaires, d’autres mensuelles, d’autres encore trimestrielles, etc. Allez donc les consulter à la bibliothèque (ou sur votre ENT) et vous familiariser avec leur contenu ! Pour des étudiants en première année de droit, je vous recommande en priorité les trois suivantes (mais sentez-vous libres, là encore, d’aller en consulter d’autres) : 3 - La semaine juridique, édition générale (cité « JCP (G) » pour son ancien nom « Juris Classeur Périodique ») – sur Lexis360 - Recueil Dalloz (cité « D. ») – sur Dalloz.fr - Revue Trimestriel de droit civil (citée et référencée « RTD Civ. ») – sur Dalloz.fr - Autres sites internet : Outre les nombreuses ressources qui vont sont accessibles via l’ENT, de nombreux sites internet sont dédiés à la diffusion du droit (textes et/ou décisions de justice). Il ne s’agit pas ici d’en faire un recensement complet, bien entendu, mais de vous en donner les principaux. - legifrance.gouv.fr (site consacré à la diffusion du droit français – textes et jurisprudence) - conseil-constitutionnel.fr (site du Conseil constitutionnel) - courdecassation.fr (site de la Cour de cassation) - conseil-état.fr (site du Conseil d’État) - echr.coe.int (site de la Cour européenne des droits de l’homme) - eur-lex.europa.eu (site du droit de l’Union européenne) - curia.europa.eu (site de la Cour de Justice de l’Union Européenne) III – Les fondamentaux Quelles sont les qualités requises pour faire un bon juriste ? La vérité, c’est que chaque juriste pourra donner une réponse différente à cette question. C’est donc à titre très personnel que je vous recommande de garder en tête plusieurs exigences qui me semblent fondamentales : un bon juriste doit être précis, rigoureux, complet et imaginatif. Pour être complet et imaginatif, il est nécessaire d’avoir quelques connaissances techniques dont vous êtes pour le moment encore dépourvus. En revanche, vous pouvez d’ores et déjà mettre à l’épreuve votre précision et votre rigueur. Un bon juriste est précis. Le droit est affaire de détails. La précision d’un juriste est d’ordre intellectuelle. Elle se manifeste de différentes manières : un bon juriste doit, d’abord, avoir les idées claires, elles doivent être définies avec précision dans son esprit ; un bon juriste doit, ensuite, être capable d’exprimer ses idées avec justesse, il doit avoir à sa disposition un vocabulaire riche et l’utiliser également avec précision ; un bon juriste doit, enfin, être capable de débusquer les failles dans l’argumentation de son adversaire, il doit être capable de le lire (ou de l’écouter) avec la même précision, au mot à mot. Un bon juriste doit également être rigoureux. La rigueur, c’est en quelque sorte la précision du raisonnement. Est-ce que la conclusion d’un raisonnement découle véritablement de ses prémisses ? Est-ce que telle idée est bien la conséquence de telle autre ? Et pour être précis et rigoureux, il faut apprendre la patience. Prendre le temps de tourner et retourner une idée dans son esprit pour être certain de l’avoir clairement conçue, prendre le temps de chercher le bon mot pour exprimer fidèlement une pensée, prendre de le temps de 4 relire un texte pour en saisir tout le sens, prendre le temps de discuter en soi-même un raisonnement pour éprouver sa solidité. Il y a dans les quelques lignes ci-dessus, un mot en trop. Si vous l’avez vu, bravo ! Vous êtes sur la bonne voie. Si vous ne l’avez pas vu parce que vous avez à peine survolé ce texte, c’est que vous étiez trop pressé. Il vous faudra ralentir pour être un bon juriste. Si vous avez lu entièrement ce texte sans buter sur ce mot, c’est que votre lecture est encore trop superficielle, il faudra apprendre à votre esprit à ne pas s’accommoder si facilement d’une incohérence. Et si à cet instant, votre seule envie n’est pas de busquer ce mot en trop, peut-être devriez-vous être plus exigeant avec vous-même… IV – Exercice Afin d’exercer votre esprit à la précision et à la rigueur, tout en savourant celles d’un personnage exemplaire, vous lirez les extraits reproduits dans la fiche du discours de Robert Badinter tenu à l’Assemblée Nationale le 17 septembre 1981. Puis, vous recenserez les différents arguments utilisés par l’auteur au soutien de sa thèse et les résumerez chacun en une seule phrase. Évidemment, à chaque paragraphe ne correspond pas un argument, celui-ci peut être développé sur plusieurs paragraphes et, de surcroît, être agrémenté d’exemples. Ce sont donc seulement les arguments que vous résumerez ici. Cet exercice suppose de votre part une lecture attentive du texte, une bonne compréhension des arguments et une reformulation précise de ce que vous aurez compris. Doc. 1 : Discours de Robert Badinter à l’Assemblée Nationale le 17 septembre 1981 (Extraits) Cette précision et cette rigueur de la lecture seront régulièrement mises à l’épreuve lorsque vous lirez des décisions de justice. Leur abord pourra vous surprendre, voire vous dérouter, dans un premier temps. Traditionnellement, une décision de justice est rédigée en une seule phrase (même si cette tradition est en voie d’abondon), son style peut paraître complexe et elle est rythmée d’attendu ou de considérant qui en perturbent encore un peu plus la lecture. Mais ne vous en faites pas, vous vous habituerez rapidement à les lire. Plus tôt vous commencerez, plus tôt vous y parviendrez. Vous lirez donc une première décision assortie de commentaires : Doc. 2 : « Apprendre à lire une décision de justice » - Ass. plén., 29 juin 2007, n° 06-18.141 Vous pourrez apprécier dans les deux exemples suivants que la rédaction des décisions de justice (surtout dans les juridictions inférieures à la Cour de cassation) n’est pas toujours aussi austère et donne lieu, parfois, à quelques pièces épistolaires savoureuses : Doc. 3 : CA, Riom, 7 septembre 1995, JCP G, 1996, II, 22625, note 1. Djigo. Doc. 4 : TGI Paris, réf., 1er juin 2011, RG n°11/5394. Ainsi que je le laissais entendre, cette formulation traditionnelle des décisions de la Cour de cassation est en train d’être petit à petit abandonnée. Le Conseil d’État d’abord, la Cour de 5 cassation plus récemment ont revu leur manière de rédiger leurs décisions. Nous nous en tiendrons ici à l’exemple de la Cour de cassation, juridiction suprême de l’ordre judiciaire. Depuis l’automne 2019 et après de longs mois de r...