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KANT: Principe universel du droit

Publié le 06/05/2005

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Principe universel du droit. « Toute action est de droit, qui permet ou dont la maxime permet au libre arbitre de chacun de s'accorder avec la liberté de tous selon une loi universelle». Si donc mon action, ou en général mon état, peut s'accorder avec la liberté de tous selon une loi universelle, celui-là attente à mon droit qui y fait obstacle; car cet obstacle (cette opposition) ne peut s'accorder avec la liberté selon des lois universelles. Il suit encore de là qu'il ne peut être exigé de moi que ce principe de toutes les maximes devienne lui-même à son tour ma propre maxime, c'est-à-dire que j'en fasse pour moi-même la maxime de mon action; car chacun peut être libre, lors même que sa liberté me serait à moi totalement indifférente ou que je voudrais, au fond de mon coeur, y porter atteinte, pourvu seulement que je n'y fasse pas tort par mon action extérieure. Me faire une maxime d'agir selon le droit, c'est là une exigence qui me vient de l'Éthique. Par conséquent, la loi universelle du droit « Agis extérieurement de telle sorte que l'usage de ton libre arbitre puisse s'accorder avec la liberté de tous selon une loi universelle» est sans doute une loi qui m'impose une obligation, mais qui n'attend absolument pas, qui exige encore moins que je doive, à cause de cette obligation, limiter ma liberté à ces conditions mêmes. Mais la raison dit seulement que cette liberté est ainsi limitée dans son idée et qu'elle peut aussi être, en fait, limitée par d'autres; et cela, elle le déclare comme un postulat qui n'est ultérieurement susceptible d'aucune preuve. - Si donc l'intention n'est pas d'enseigner la vertu, mais seulement d'exposer ce qui est de droit, on ne peut ni même on ne doit présenter cette loi du droit comme motif de l'action. Le droit est lié à la faculté de contraindre. La résistance qui s'oppose à l'entrave à une action seconde cette action et concorde avec elle. Or tout ce qui est contraire au droit est une entrave à la liberté selon des lois universelles. Mais la contrainte est elle-même une entrave ou résistance qui advient à la liberté. Par suite, si un certain usage de la liberté est lui-même une entrave à la liberté selon des lois universelles (c'est-à-dire est contraire au droit), alors la contrainte qui s'exerce contre elle, comme empêchement à une entrave à la liberté, est d'accord avec la liberté selon des lois universelles, c'est-à-dire est conforme au droit. Par conséquent, il y a, d'après le principe de contradiction, une liaison directe entre le droit et la faculté de contraindre celui qui y porte atteinte. KANT

Les Fondements de la métaphysique des moeurs (1783) et la Critique de la Raison pratique (1788) ont établi le principe fondamental de la moralité, la loi du devoir. Reste à construire le système des devoirs : c'est l'objet de la métaphysique des moeurs qui fait succéder la doctrine à la critique. Kant entend par métaphysique un système de connaissances a priori fondées uniquement sur des concepts. La métaphysique des moeurs doit donc tirer exclusivement ses principes de la raison, c'est-à-dire que la morale ne peut être induite de l'expérience. En particulier, la philosophie pratique ne saurait être une doctrine du bonheur. Quel est donc, de façon précise, l'objet de cette science?

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« laquelle Kant a consacré un autre traité.

Mais, dans la doctrine kantienne du droit, cette législation extérieure neconcerne pas « les lois positives d'un certain pays et d'un certain temps ».

Ce «droit positif» nous dit bien ce quiest de droit, c'est-à-dire ce que les lois réelles «prescrivent ou ont prescrit », mais il ne saurait nous apprendre«quel est le critérium universel au moyen duquel on peut reconnaître en général ce qui est conforme et ce qui estcontraire au droit ( justum et injustum) ? A la question : qu'est-ce que le droit ? seule la raison peut répondre, carelle est l'unique fondement de toute législation possible »'.

Par opposition au droit positif il s'agit du droit naturel,selon l'expression dont se sert Kant, mais qu'il vaudrait mieux appeler, pour éviter toute équivoque, droit idéal oudroit rationnel, puisque ce droit résultant de la nature des hommes ne peut être déterminé que par la raison.Or, selon la raison, la sphère du droit est en dehors de la sphère individuelle et le droit ne commence qu'avec lesrapports des personnes entre elles, et en tant que leurs actions peuvent avoir de l'influence les unes sur les autres.De plus, ce rapport ne se fonde pas sur le besoin ou le désir d'une personne, lesquels ne sauraient lui conférer ledroit d'exiger d'autrui qu'il les satisfasse.

Le rapport exprimé par le droit est un rapport entre la liberté de chacun etcelle de tous les autres.

Enfin, dans le rapport réciproque des libertés, le droit fait abstraction de la matière de lavolonté, c'est-à-dire du but particulier que chacun vise, de l'avantage ou du désavantage qui résultera de sonaction, pour ne considérer que la forme dans le rapport des deux volontés, c'est-à-dire l'accord de la liberté de l'uneavec celle de l'autre.

D'où la définition du droit : «le droit est donc l'ensemble des conditions sous lesquelles la librefaculté d'agir de chacun peut s'accorder avec la libre faculté d'agir des autres conformément à une loi universelle dela liberté ».De là découle le principe universel du droit que toute action est conforme au droit ou juste qui permet à la liberté dechacun de s'accorder avec la liberté de tous et qu'au contraire, toute action qui ne peut se concilier avec la libertégénérale porte atteinte au droit ou est injuste.

Si donc mon action ou mon état n'empiète pas sur la liberté d'autrui,celui qui y attente commet une injustice, car il contrevient au principe de la liberté générale.

Mais, encore une fois,le droit n'exige que la conformité extérieure de ma conduite à la règle de la liberté réciproque.

Le droit est sauf si laliberté l'est.De la définition du droit découle également la faculté de contraindre.

En effet, dès là qu'un certain usage de laliberté est conforme à la loi de la liberté générale et donc est juste, tout ce qui en entrave le libre exercice estinjuste.

Par conséquent, la résistance à cette entrave s'accorde avec le principe de la liberté générale et donc estjuste.

Celui qui a le droit pour lui peut légitimement contraindre l'autre à le respecter : cela résulte logiquement deson droit même.

De telle sorte que le droit strict, c'est-à-dire celui où n'entre aucun élément emprunté à l'éthique,peut être aussi défini comme la possibilité de l'accord d'une contrainte générale avec la liberté de chacun.

Uncréancier a le droit d'exiger du débiteur le paiement de sa dette, ce qui veut dire qu'il peut l'y contraindre; «le droitet la faculté de contraindre sont donc deux choses identiques ».La rigueur avec laquelle Kant distingue le droit de l'éthique, son insistance à le réduire à une législation extérieurelaisserait aisément dans l'esprit du lecteur cette idée que le droit ne consiste que dans le respect tout négatif de laliberté d'autrui.

Ce serait oublier que le fondement de tout droit est ce que Kant nomme le droit inné et que «cedroit unique, originaire, que chacun possède par cela seul qu'il est homme » c'est la liberté naturelle, inviolable enchacun de nous en tant qu'elle n'empiète pas sur la liberté naturelle d'autrui.

C'est sur elle que se fonde l'égaliténaturelle, «cette propriété qu'a l'homme d'être son propre maître (sui juris) ».

« Le principe de la liberté» est leconcept supérieur du droit.

, Toutes les fois qu'il peut y avoir contestation sur le droit acquis, c'est toujours au droitinné, c'est-à-dire à la liberté inhérente à la personnalité humaine qu'il faut remonter.

«Relativement à ce qui estinné, par conséquent au mien et au tien intérieurs, il n'y a pas des droits, mais un droit » et de ce droit uniquedécoulent rationnellement tous les droits. KANT (Emmanuel). Né et mort à Königsberg (1724-1804).

Fils d'un sellier d'origine écossaise, il fit ses études à l'Université de Königsberg, et s'intéressa davantage à la physique et à la philosophie qu'à la théologie.

En 1755, ilest privat-dozent de l'Université de sa ville natale, puis il est nommé professeur extraordinaire de mathématiques etde philosophie.

En 1770, il devient titulaire de la chaire de logique et de métaphysique.

Il vécut dans une demi-retraite pendant onze ans ; puis, commença la publication de ses grands livres, les trois Critiques.

La Révolutionfrançaise l'enthousiasma, et l'on raconte qu'il ne se détournait de sa promenade, minutieusement réglée, que pouren aller apprendre les nouvelles.

Il fut, en 1793, réprimandé par Frédéric-Guillaume II pour deux ouvrages sur lapolitique et la religion.

A la mort du Roi, il reprit sa plume et dévoila l'affaire.

Kant mourut le 12 février 1804, aprèsune très longue agonie.

— A ses débuts, Kant fut un disciple de Leibniz et de Wolff.

Il considère la science commeun fait, dont la possibilité, plus que l'existence, doit nous préoccuper.

La lecture de Rousseau lui fait aussiconsidérer la moralité comme un fait.

Nous retrouvons, en conclusion du système kantien, comme postulats, lescroyances dont Kant a ruiné la valeur dogmatique.

Lui-même a défini son entreprise ainsi : « J'ai remplacé le savoirpar la foi.

» — Le monde sensible est seul donné à notre expérience et à notre connaissance : ce sont les faits, les. »

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