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La politique doit-elle être subordonnée au droit ?

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en vertu de quel commandement moral ou de quel impératif voulons-nous que la politique soit subordonnée au droit ? Autrement dit, la subordination de la politique au droit représente-t-elle une obligation ou une interdiction morale majeure ? Quelle loi prescrirait d'agir politiquement dans les limites du droit ? Une telle loi existe-t-elle ?

Si la politique se définit toujours par l'exercice d'un pouvoir conditionnel, et une façon non moins conditionnelle de recourir à la force, tandis que le droit relève de prescription inconditionnelle, au moins en ses principes majeurs, n'est-il jamais de morale qui par essence n'exclurait le fait du pouvoir ?

Même dans les cas extrêmes où la politique serait une concession à l'arbitraire, if y aurait un motif plus fort encore, qui placerait le respect des droits bien au-dessus de la raison d'État. L'argument est, même en dehors de toutes considérations morales ou éthiques, que l'Etat est d'abord une communauté de « puissances «, et qu'il s'affaiblit de les spolier, et se renforce de les respecter. On pourra lire avec profit le Traité politique de Spinoza. La loi, donc, qui subordonnerait la politique au droit, ne serait pas morale, mais procéderait uniquement d'une loi de la puissance ou du pouvoir, selon le principe du conatus qui veut qu'un être ou un corps (ici l'État) tende à persévérer le plus possible dans son être non sans le concours de tous les citoyens qui composent ce même État.L'adjectif politique (du grec ancien politikê) désigne ce qui est en rapport avec le gouvernement de la cité (de la polis, en grec.

I.                   Droit positif et droit naturel.

II.                Subordonner la politique au droit, c'est la réduire en miette.

III.   La séparation des pouvoirs

« Introduction La politique, c'est l'art de conduire les affaires d'un État. Le terme nous vient du grec, c'est un pluriel neutre qui signifie « les affaires publiques ». Le droit, c'est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes ensociété, il implique une répartition équitable des biens, des prérogatives et des libertés. Soutenir que la politiquepeut s'affranchir du droit, ce serait donc soutenir que celui qui conduit un État s'accorde le droit de ne pasrespecter les règles collectives qui organisent cet État. On peut donc être dire que la politique doit êtresubordonnée au droit : tout d'abord parce qu'un droit qui ne vaut pas pour tous perd de sa force, il n'est plus alorsce qui fonde un État, mais une simple contrainte qui s'impose à certains sans s'imposer à tous. De plus, la politique,parce qu'elle doit diriger les affaires publiques est bien la dernière à pouvoir légitimement s'affranchir du droit : eneffet, le droit est censé organiser la société, et la politique gérer les affaires publiques, on voit dès lors malcomment la politique pourrait se libérer du droit sans que le droit ne disparaisse purement et simplement. Pourtant,la raison d'État est bien cette notion qui prétend justifier que l'État, lorsqu'il poursuit son intérêt national passe outre la morale, le droit et d'autre impératifs. Et en effet, on peut se demander si vouloir soumettre la politique audroit ne conduit pas à l'affaiblir. Un État fort n'a-t-il pas besoin d'être entièrement libre de ses actions ? La politiquedoit-elle être subordonnée au droit ou doit elle au contraire, pour la bonne marche de l'État être toujours libre detoutes contraintes et de toutes règles? I. Droit positif et droit naturel. A. Qui dit politique dit avant tout souveraineté : c'est là le niveau le plus haut de la politique (c'est le pouvoir de l'État en tant que tel, et donc de ceux qui le dirigent). Or, la souveraineté consiste entre autre àjustement construire le droit d'un État. En effet, avant même de se demander si la politique doit ou non êtresubordonnée au droit, il faut se demander qui fait le droit, c'est-à-dire qui fait la loi, et au nom de quelsprincipes. En effet, même si de fait l'homme qui entre dans la vie politique est toujours confronté à un droitqui était là avant sa venue, l'intitulé du sujet nous invite à réfléchir sur « la politique », et non sur l'hommepolitique. Or, il convient avant tout de constater que dans des pays démocratiques, c'est le peuple, c'est-à-dire celui qui règne, qui vote la loi. En France, qui est un pays de démocratie représentative , tout le peuple ne se réuni pas pour voter chaque loi, mais il donne un mandat (c'est-à-dire une sorte de procuration) à undéputé qui est censé voter en son nom les lois. B. Si la politique soit gérer les affaires d'un État et que le droit consiste justement à régler la vie entre les hommes d'un État, il va de soi que le droit est lui-même une des affaires que la politique doit gérer.S'occuper des affaires publiques, c'est décider ce que les sujets peuvent ou ne peuvent pas faire, ets'assurer que ces règles soient respectées. Il serait donc absurde de dire que la politique doit êtresubordonnée au droit, puisque c'est la politique qui institue le droit et le fait respecter. Mais alors, celasignifie-t-il que la politique être libre d'instaurer les lois que bon lui semble ? Peut-elle décider que lesdirigeants auront droit de vie et de mort sur leurs sujets ? Qu'ils garderont leur pouvoir à perpétuité ou qu'ilsauront libre accès à toutes les richesses du pays ? En un mot, si c'est la politique qui fait le droit, est-cepour autant qu'elle peut faire ce que bon lui semble ? C. Locke, dans le Traité de gouvernement civil , distingue le droit positif, c'est-à-dire le droit écrit qui constitue les lois de telle État à tel moment du droit naturel qui serait un droit transcendant toute situationparticulière de temps et de lieu et qui s'imposerait au souverain. La loi naturelle précède la formation del'État, et toute politique est contrainte de s'y soumettre si elle veut être la politique d'un État légitime.Autrement dit, la politique n'est pas subordonnée au droit positif d'un État (puisque c'est elle qui le définit),mais elle reste soumise au droit naturel qui impose de respecter la vie, la liberté et la propriété de chacun. II. Subordonner la politique au droit, c'est la réduire en miette. A. Par contre, si l'on considère que les hommes ne peuvent vivre que dans une société gouvernée politiquement, le problème est bien plus complexe. Pour Hobbes, dans le Léviathan , l'état de nature, c'est-à- dire l'état qui précède toute formation politique, est une guerre de tous contre tous. Or, comme aucun n'estréellement en état de s'imposer par sa seule force, cette guerre serait fatale à l'humanité, puisqu'il n'y auraitjamais ni vainqueur ni vaincu, mais seulement un affrontement sans fin. La survie des hommes est alorssubordonnée à la survie de l'État : l'essentiel, c'est avant tout que le pouvoir se maintienne et soi fort, aussi »

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