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La responsabilité

Publié le 16/01/2004

Extrait du document

IV. Un homme est pénalement responsable lorsqu'il a personnellement commis un délit ou un crime ; et il peut être à ce titre traduit devant le tribunal correctionnel ou la cour d'Assises. Bien entendu, la responsabilité pénale est directement liée à la responsabilité morale : l'intention de l'inculpé a plus d'importance que la gravité du dommage. Un meurtre sera plus sévèrement puni qu'un homicide par imprudence. V. Très différente est la responsabilité civile : si l'orage détache un des pots de fleurs qui ornent mon balcon et si, au terme de sa chute, ce pot blesse le concierge qui passait par là, je suis civilement responsable. Bien mieux, si on me vole ma voiture et si le voleur écrase un piéton, c'est moi qui suis civilement responsable (autrement dit c'est mon assurance qui paiera), du moins tant que je n'ai pas déclaré le vol au commissariat. La responsabilité civile (définie aux articles 1383 et 1384 du Code Civil) semble obéir a d'autres préoccupations que la responsabilité morale. Ce qui compte, ce n'est pas l'intention du responsable, qui n'est pas toujours une personne physique (une Compagnie, une Société anonyme peuvent être civilement responsables) ; ce qui compte, c'est le dommage causé et le responsable est celui qui peut, en pratique, payer réparation. L'institution de la responsabilité civile détermine d'ailleurs le recours à des Compagnies d'Assurances (qui prennent en charge les risques) et apparaît en fait comme un vaste système collectif de protection et de garanties réciproques.

« reposerait sur une illusion rétrospective. La notion de responsabilité se retrouve dans les domaines différents du droit civil, du droit pénal ou de la morale. Dans le droit moderne, la responsabilité civile implique l'indemnisation, par son auteur, du dommage causé à autrui.La responsabilité pénale implique pour sa part qu'une peine soit subie en réparation d'une infraction commise.

Il s'agitici de la responsabilité «objective».

Celle-ci relève d'une institution et oblige le sujet à se soumettre — sous peinede sanction —à une contrainte extérieure.

On parle aussi de responsabilité « subjective», c'est-à-dire deresponsabilité morale.

Celle-ci ne connaît pour sanction que des sentiments, comme le remords, et pour autorité leseul tribunal intérieur de l'homme.

«Est responsable celui qui porte en lui-même le principe de son acte: celui qui enest source et origine», écrit Aristote dans son Éthique à Nicomaque.Pour Kant, l'individu est seul cause de ses actes, en tant que sujet conscient et volonté libre.

Mais la responsabilitése limite-t-elle au domaine éthique ? La question est de savoir jusqu'où s'étend la responsabilité.

Elle ne peut être réduite au sentiment que l'individu peuten avoir, mais personne n'est effectivement responsable de tout ce qui se passe dans le monde et de tous.

Et quiest responsable : seulement l'individu, ou bien également, dans bon nombre de cas, la collectivité? L'un desphilosophes qui ont le mieux étudié cette question est sans doute Karl Jaspers, dans le cours qu'il prononça àl'université de Heidelberg, pendant l'hiver 1945-1946, sur la situation spirituelle de l'Allemagne après sa défaite (laCulpabilité allemande, 1946).

Jaspers distingue quatre types de culpabilité :— la culpabilité criminelle, qui affecte les individus et les punit individuellement pour leur crime;— la culpabilité politique, qui incrimine un peuple comme responsable de son gouvernement — c'est ici, et peut-êtreseulement ici, que l'on peut parler de responsabilité collective ; la responsabilité politique ne concerne que lecitoyen, qu'il soit complice ou opposant;— la culpabilité morale, qui est individuelle par excellence, puisque seule la conscience est juge; — la culpabilitémétaphysique enfin, manquement à la solidarité absolue qui nous lie à tout être humain comme tel.

Comme leremarque Paul Ricœur (Lectures I, 1969-1991), les deux premières culpabilités relèvent de l'étranger, les deux autresde l'intimité de chacun et de la sympathie de l'ami.

La première etla troisième relèvent de la culpabilité individuelle, la deuxième et la quatrième peuvent être collectives.

Mais n'a-t-onpas affaires, finalement,à la même culpabilité morale et individuelle qui se projetterait d'abord sur le plan de la loi (où le crime est déterminécomme tel par l'étranger), puis se réfléchirait sur le plan de la conscience, où l'ami peut aider, et enfin se mesureraità une distance infinie, divine, de l'amour parfait aux yeux duquel «il n'est pas un juste, non pas même un seul»? Dans le Principe de responsabilité (1979), Hans Jonas dresse un double constat : la technique, en prétendantétendre sa compétence au-delà du monde naturel, jusqu'à la nature de l'homme, est devenue une menace; d'autrepart, il existe un vide de valeurs, qui exige un renouveau de la réflexion éthique afin de définir une «responsabilité àlongue distance »! allant au-delà des conséquences prévisibles d'une action accomplie.

Le principe de responsabilités'exerce à l'égard de la postérité et peut se formuler ainsi: «Agis en sorte que les effets de ton action soientcompatibles avec la permanence d'une vie authentiquement humaine sur terre» ou bien: «Inclus dans ton choixactuel l'intégrité future de l'homme comme objet secondaire de ton vouloir».

Au-delà de l'idée kantienne du respectde la personne et de la réciprocité, la responsabilité, à l'âge technologique, s'étend jusqu'aux générations futures,qui nous resteront inconnues. « L'homme est libre; sans quoi conseils, exhortations, préceptes, interdictions, récompenses et châtimentsseraient vains.

» Saint Thomas d'Aquin, Somme théologique, 1266-1274. Si l'homme n'est pas doué du libre arbitre, il ne peut être tenu responsable de ses actes.

Quel sens y aurait-il à. »

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