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Le droit doit-il régler toutes les affaires humaines ?

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® Le droit = du latin directus « en ligne droite, ni courbe ni tordu «. Pouvoir moral d'exiger quelque chose, conformément à :

1)      une règle précise

2)      un principe de légitimité (ex. le droit de grève).

Le droit est aussi un ensemble de normes qui règlent la vie sociale et sont exprimées dans les lois, coutumières ou écrites. Il est appliqué par le pouvoir de l'Etat. (syn. Droit positif).

® Devoir (doit-il) = il s'agit en fait d'interroger la légitimité d'une telle (éventuelle) omniprésence du droit comme règle absolue ayant le pouvoir de tout régler. Il faut donc distinguer de fait/de droit. On pose alors la question du rôle du droit, a fortiori de sa finalité.

® Régler = la règle trace le chemin à suivre, elle est constitutive de la méthode. Elle a donc un pouvoir régulateur, tandis que la loi (au sens des lois de la nature) rend seulement compte d'une régularité. Etymologiquement, regula signifie l'instrument pour tracer des lignes droites. On s'aperçoit alors qu'il y a une forte correspondance entre le droit et le fait de « régler « qqch.

® Toutes les affaires humaines = on se rend compte ici qu'on parle de toutes les activités sociales, qui impliquent une communauté. Il s'agit donc de voir si le plus petit échange (social, familial, etc.) doit être soumis à la règle du droit. Aucun domaine de la vie humaine, en tant qu'elle implique une communauté d'individus qui échangent entre eux, n'est à rejeter hors de la question.

 

I- La fonction du droit est de régler l'ensemble de la vie sociale

II- La tyrannie du droit et l'extériorisation de sa fonction

III- Droit naturel / droit positif = extension et fonction

 

 

« · Le droit constitue par nature ce qui vaut comme règle. On voit difficilement comment la moindre affaire humaine pourrait échapper à son omnipotence. En effet, le propre de la vie sociale se situedans un règlement précis des comportements. Sans cela, la société est aux prises avec desdébordements, des injustices (et pour finir une auto-destruction), la fonction du droit est donc defixer les interdits, les limites qui permettent à chacun de continuer à exercer sa liberté dans les limitesde celles d'autrui. · On peut prendre l'exemple du droit du plus fort exposé par Rousseau dans Du contrat social, ch. VI ruine la notion de droit du plus fort. La force force mais le droit oblige (il ne force pas). · Le droit oblige donc les citoyens à se comporter de façon conforme aux règles établies par la société et constitue donc le garant du bon fonctionnement social. On voit alors à quel point la notionde droit est efficace : elle engage a fortiori des devoirs. Car celui qui a des droits a nécessairementdes devoirs. Le droit engage donc la notion de réciprocité dans les affaires humaines, réciprocitéessentielle pour faire prévaloir un rapport égalitaire entre les individus dès lors qu'ils échangent avecd'autres individus. Sans le droit il n'y aurait par exemple pas de justice possible puisque règneraitalors le principe de la vengeance. De la même manière, sans lui, il n'y aurait pas non plus de« respect » entre les individus (en ce qui est le garant des droits et des devoirs de chacun) ce quiferait problème au sein du fonctionnement social. · On ne doit pas oublier que l'expression ultime du droit est la loi : elle est la règle par laquelle sont fixés mes droits, et donc mes devoirs (et les sanctions encourues en cas de non respect de cesderniers). Or, on sait à quel point la loi est fondamentale en ce qui concerne le fonctionnementadéquat des affaires humaines. Car s'il n'y avait pas de règle dans le moindre échange humain, alorson laisserait la place à l'anarchie. II- La tyrannie du droit et l'extériorisation de sa fonction · Cependant, on ne peut pour autant pas dire que la loi est efficace dans toutes les affaires humaines. Il y a bien des domaines dans lesquels le droit positif, la loi, n'est pas légitime, ou en toutcas dévie de sa fonction. · En effet, il est nécessaire de faire la distinction entre droit naturel et droit positif. Le droit naturel consiste en un ensemble de lois naturelles, dictées par un sentiment spontané de la justice. Parcontraste, le droit positif est un ensemble de lois positives, c'est-à-dire imposées par le législateur ; yobéir est sanctionné par l'Etat. · Or ici lorsqu'on parle de droit on entend avant tout le droit positif et donc la loi. Mais la fonction du droit positif n'est pas de régler toutes les affaires humaines : tous les échanges entre les hommesne peuvent ni ne doivent être réglés par des lois. En effet, pour ce qui est des échanges de base(communication, amitié, amour, etc.) la seulement conscience morale, ou à plus forte raison la loimorale elle-même suffit. Le droit naturel est donc bien ce sentiment de la justice, de la morale, dudevoir, qui suffit à régler les comportements quotidiens des hommes entre eux. · La fonction du droit positif n'est donc pas de régler toutes les affaires humaines, car cette notion engage aussi celle de sanction. Or, on ne peut pas sanctionner, à l'échelle de l'Etat, tous lescomportements qui seraient non conformes au droit. On assisterait à une tyrannie du droit, qui secontredirait alors dans son essence même (à savoir donner une droite règle en vue de sauvegarder lesdroits de chacun) Un droit étendu à tous les domaines ne fait dès lors plus droits. Tous les échangesne peuvent pas se fonder sur une telle relation de crainte quant à la sanction possible, dans c'est caslà, on ferait de l'échange entre les hommes quelque chose de purement conventionnel. III- Droit naturel / droit positif = extension et fonction · La distinction est alors fondamentale : le droit, dans ce qu'il a de positif est là pour régler, non pas toutes les affaires humaines, mais les affaires humaines dans leur ensemble. En effet, le droitpositif s'applique à aux comportements qui portent atteintes à l'intégrité de la société, à sonfonctionnement adéquat, voire à sa survie. · Le droit naturel est de l'ordre du sentiment : il implique donc, au pire (ou au mieux) une sanction d'ordre moral ; à l'inverse, le droit positif opère du point de vue de la société, du point de vuegénéral. Il règle donc les principes des affaires humaines, mais pas toutes les affaires humaines enelle-mêmes qui procèdent bien plutôt de la conscience morale de chaque individu (point de vueparticulier). · Pourquoi obéir aux lois positives ? Pas seulement parce que ne pas y obéir entraînerait des sanctions, mais aussi parce qu'elles sont respectables : chacun se rebellerait, au moins en esprit,contre les lois qui semblent illégitimes. Les lois positives ne fondent donc pas elles-mêmes leurlégitimité. Le droit positif a donc d'autant plus de force s'il s'appuie, ou du moins s'il est enconformité avec le droit naturel. »

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