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Le droit nous dit-il ce qu'il est juste de faire ?

Publié le 14/01/2005

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Si nous souhaitons que le droit exprime le juste, la réalité du droit nous contraindrait d'admettre qu'il n'en est jamais ainsi.Reste alors à se demander ce qui fonde le droit et ce qu'il nous dit d'autre que le juste.On peut alors faire appel à la thèse de Calliclès chez PLATON : la loi est faite par les faibles et pour sauver leurs intérêts face aux forts.Calliclès veut dire que la loi est une arme dans les mains des faibles et qu'elle triomphe des forts. En ceci, elle est précisément illégitime, car les forts ont droit à la souveraineté par leur force même, que leur confère la nature.De tout ceci il résulte que :- c'est la nature qui nous dit ce qu'il est juste de faire.- le seul droit est celui de la nature.- la loi, qui détourne le droit de nature est toujours illégitime, est toujours injuste.Ainsi, si droit et nature se confondent, ce n'est pas la loi qu'il faut écouter.B - LE PROBLÈME DU FONDEMENT DU DROITOn peut aller plus loin si l'on affirme que, plutôt que dans la nature, le droit prend sa source dans l'idée de nature humaine.
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« On disposerait ainsi de principes solides auxquels on pourrait confronter toute loi pour établir sa légitimité, sajustice. Mais la difficulté réside dans l'établissement de ces principes.

Comment établir objectivement nos propres droitsuniversels ? Ainsi MARX récuse-t-il les droits de l'homme comme le produit d'une idéologie bourgeoise, parce que notamment le droit de propriété y est élevé au rang de droit inaliénable. C'est donc dès le fondement qu'apparaît ici l'injustice du droit tel qu'il estproduit par la bourgeoisie. Cette interprétation est mise en avant par Rousseau : « je vois des peuples infortunés gémissant sous un joug de fer, le genre humain écrasé par unepoignée d'oppresseurs, une foule affamée, accablée de peine et de faim, dont leriche boit en paix le sang et les larmes, et partout le fort armé contre le faible duredoutable pouvoir des lois .

» (« Fragment sur l'état de guerre »). Le fort, ici, c'est en particulier le riche.

Dans la seconde partie du « Discours sur l'origine de l'inégalité », Rousseau tente de montrer comment a pu se produire l'appropriation de ce qui tout d'abord n'est à personne : « le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assezsimples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile ».

Une telle appropriation, qui n'est qu'un coup de force, s'expose au nouveau coup de forcede celui qui, tenté, voudrait à son tour s'emparer du bien ; l'auteur del'appropriation doit donc trouver le moyen de conserver sa propriété en se lafaisant garantir par un titre, respecté par les autres hommes ; il désire lastructuration de la vie sociale : « telle fut ou dut être l'origine de la société et des lois, qui donnèrent de nouvelles entraves au faible et de nouvelles forces auriche, détruisirent sans retour la liberté naturelle, fixèrent pour jamais la loi de la propriété et de l'inégalité, d'une adroiteusurpation firent un droit irrévocable, et pour le profit de quelques ambitieux, assujettirent désormais tout le genre humain autravail, à la servitude et à la misère ». Une perspective comparable se retrouve dans le marxisme, qui explique par des évolutions économiques les évolutions sociales, politiques et idéologiques.

A un certain type d'organisation de l'activité économique correspond un certain type dedivision de la société en classes sociales, aux intérêts opposés.

La « lutte des classes » est directement responsable des événements politiques, par exemple l'arrivée au pouvoir de telle ou telle force politique qui va légiférer, au profit des groupessociaux dont elle représente les intérêts.

Le droit en vigueur à un moment donné se présenterait donc toujours comme un droitpartial, favorable aux groupes sociaux par lesquels, indirectement, et pour lesquels, il est institué.

Dans le cadre d'une sociétécapitaliste , la bourgeoisie d'affaires étant dominante, le droit en vigueur ne pourrait être qu'un droit bourgeois. En théorie, seul un contrat libre passé entre les hommes permet de fonder le droit positif, mais dans l'histoire ce sont les faits qui tranchent.Lorsqu'une révolution réussit, un nouvel ordre s'impose.

De nouvelles lois sont instaurées par les vainqueurs.

Dès lors, on peut se demander si lathéorie du contrat social n'a pas une fonction idéologique et ne vient pas, en quelque sorte, justifier le droit du plus fort en en faisant le produitd'un pacte librement conclu par tous.

Car plutôt que d'envisager avec Calliclès la loi comme étant faite par les faibles contre les forts, ne faut-il pas, au contraire, considérer qu'elle se fonde sur la force des puissants dont elle constitue une justification ? C'est cette thèse de Marx soutient. Selon lui, le droit est l'expression de la puissance de la classe dominante.

Il traduit ses intérêts particuliers et, en même temps, tente de les légitimeret de les occulter en les faisant passer comme l'intérêt commun de tous les membres de la société.

Sartre reprend cette analyse à sa manière. Constatant que le droit est toujours lié à des rapports de force parce qu'il est fait pour régler des conflits, il affirme que c'est le plus fort qui imposesa loi.

Mais ce dernier ne pouvant supporter que sa victoire soit un « pur fait », il désire la justifier.

Le droit est donc issu de la force mais il est autre chose que la force car « il est la justification par après ».

Le vainqueur reconnaît le vaincu comme son égal et comme un être libre afin que sa propre loi puisse être acceptée comme juste.

Mais cette liberté qu'il reconnaît au vaincu n'est pas la liberté concrète, « c'est la liberté absolu ». C - UN ACCORD POSSIBLE DU DROIT ET DU JUSTE ? Comment alors penser l'accord possible du droit et du juste ? Ce qu'il faut, c'est peut-être abandonner l'idée abstraite du juste en soi.

Qu'est-ce qui me fait connaître le juste ? C'est le droit et la loi, pourvus qu'ils soient fondés en dernier ressort sur une éthique, c'est-à-dire sur une réflexioncontinuée sur les valeurs qui fondent les relations entre les hommes. Le droit nous dit le juste à condition que les hommes prennent en charge les enjeux éthiques de l'élaboration dudroit.

e spécialiste en droit peut nous indiquer « ce qui est le droit », cad ce que disent et ont dit des lois en un certain lieu et à une certaine époque, mais il ne peut pour autant dire si le droit positif est juste parce que le critèreuniversel auquel on peut reconnaître le juste de l'injuste lui échappe.

Seul le droit naturel qui ne repose que sur desprincipes a priori –indépendants de l'expérience qui est toujours particulière- peut fournir à une législation positiveses principes immuables.

Réaliser pratiquement l'idée de droit, c'est éliminer toute violence au sein des sociétéshumaines.

Ce qui ne signifie pas que tous les moyens sont bons ou que toute détermination positive du droit soitmoralement permise, voire prescrite.

Kant énonce, en ce sens, un critère, valable avant toute expérience etuniversellement : n'est moralement légitime qu'un droit qui donne à chacun le maximum de liberté compatibles avec. »

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