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Le droit nous impose-t-il des limites ?

Publié le 28/03/2004

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  Le droit peut se comprendre comme l'ensemble positif et législatif régissant les relations entre les personnes au sein d'un Etat. Dès lors, le droit est ce qui nous permet d'être agréable à autrui, c'est-à-dire sociable. Le droit marque alors le passage à l'état civil c'est-à-dire la sortie de l'état de nature qui est un état de guerre. Mais surtout, si l'on peut concevoir le  droit comme une limite c'est dans la redéfinition de la liberté qu'elle implique pour l'individu. D'une liberté naturelle, on passa à une liberté civile ; donc d'une liberté absolue comme puissance naturelle, la liberté civile est restreinte par l'accord des libertés. Le droit nous impose donc de restreindre notre action dans le champ civil c'est-à-dire de telle manière  que la liberté de notre arbitre coexiste avec la liberté d'autrui. Mais dire que le droit « impose «, n'est-ce pas dire que le droit est une contrainte ? Dès lors le droit serait une  entrave à ma liberté. Cependant n'est-ce pas dans ce cas une nécessité que de distinguer entre  la contrainte extérieure et l'obligation que je me donne à moi-même, et cela dans le cadre d'un  contrat ?

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« 111. Persistance de la force ? • On peut alors souligner le lien entre la violence et le droit : dans une société sans conflits, où chacun prendrait en compte le point devue d'autrui avant d'agir, la vertu remplacerait la règle de droit et l'institution judiciaire deviendrait inutile. « Portez à un degré suffisantla bienveillance des hommes ou la générosité de la nature, et vous rendez la justice inutile » (Hume, Traité de la nature humaine, III,partie II, 2). "On remarque aisément qu'une affection cordiale met tout en communauté entre amis; et que des époux, en particulier, perdent l'un et l'autre leur propriété et neconnaissent plus le tien et le mien qui sont si nécessaires et qui pourtant causent tantde trouble dans la société humaine. Le même effet résulte d'un changement descirconstances où vivent les hommes, quand par exemple il y a une assez grandeabondance d'un bien pour contenter tous les désirs des hommes ; dans ce casdisparaît complètement toute distinction de propriété et tout demeure en commun.Nous pouvons observer cette situation pour l'air et l'eau qui sont pourtant les plusestimables des objets extérieurs ; et nous pouvons aisément conclure que si leshommes étaient fournis, en même abondance, de tous les biens ou si chacun avaitpour autrui la même affection et la même attention tendre que pour soi-même, lajustice et l'injustice seraient également inconnues des hommes.Voici donc une proposition qu'on peut, à mon avis, regarder comme certaine : c'estuniquement de l'égoïsme de l'homme et de sa générosité limitée, en liaison avec laparcimonie avec laquelle la nature a pourvu à la satisfaction de ses besoins, que lajustice tire son origine." HUME David Hume, philosophe écossais empiriste et sceptique du XVIIIe, aborde dans cet extrait leproblème de la justice et du droit en s'interrogeant sur les circonstances de leur origine. Ilinterprète la justice comme un système de régulation des biens basé sur la propriété. En effet, ontue la plupart du temps pour voler des biens, pour se venger de quelqu'un qui nous a volé soitdes biens soit l'amour de notre conjoint, ou pour permettre à notre pays de s'emparer des biens du pays adverse. 1) La propriété privée trouve des exceptions dans les situations d'abondance. de "On remarque aisément..." jusqu'à"...tout demeure en commun." Alors que la propriété privée semble être une règle inévitable des rapports humains, Hume constate que dans certaines situations nousne nous en servons pas. Dans le cas de l'amitié profonde, ou dans l'amour conjugal, nous mettons tous les biens en commun.L'intensité des liens humains nous font abandonner notre attachement aux biens matériels avec les personnes dont nous sommesproches. Mais cela se constate également lorsqu'un bien est en abondance dans une société : il appartient à tout le monde et personnene songe à réclamer celui du voisin. On peut penser au prix élevé de la glace en israël par exemple, alors qu'au groënland elle estgratuite. 2) C'est la rareté qui nous fait recourir à l'idée de propriété et nous fait agir par violence ou revendiquer notre dû. de"Nous pouvons observer..." jusqu'à "...inconnues des hommes." Selon Hume, même les biens les plus utiles ne sont susceptibles de propriété qu'en raison de leur rareté. Il estime donc que si la naturemettait à la disposition de tous, tous les biens dont nous avons besoin, il n'y aurait ni souffrance, ni envie, ni vol, ni vexation d'avoirperdu un bien. Il n'y aurait donc nul besoin ni d'attribuer une propriété aux biens, ni d'organiser un droit et une justice pourréglementer la possession et l'accès aux biens. De même, si les humains avaient les uns pour les autres la même affection que cellequ'il ont pour eux-mêmes, comme on le voit entre deux personnes dans le cas de l'amitié ou de l'amour, la propriété serait égalementabsurde et par là même droit et justice. Dans un monde sans égoïsme, jalousie, frustration, envie, ressentiment n'auraient pas cours,et donc ni la violence ni le besoin de vengeance n'auraient de sens selon Hume. 3) La justice et le droit sont la conséquence de la situation matérielle et affective de rareté dans laquelle noussommes et non des principes éternels et transcendants. de "Voici donc une proposition..." jusqu'à "...tire son origine." Hume tire de cette réflexion une conclusion lourde de conséquences. Habituellement, les philosophes considèrent la justice sinoncomme un commandement divin ("tu ne voleras point", etc), au moins comme un principe éternel a priori : il faut se conformer à lajustice car c'est la condition de toute société, et on ne peut imaginer une vie sociale sans propriété et sans lois pour réglementerl'accès au biens. A l'inverse, Hume, en démontrant que le droit, comme la propriété, ne découlent que des conditions dans lesquellesla nature et notre égoïsme nous mettent, cesse de faire de la justice un absolu, mais seulement la conséquence de notre condition imparfaite. La justice, selon Hume, n'est pas la forme achevée de la société et de la morale, mais seulement un moindre mal devantnotre soif de satisfactions matérielles et notre incapacité à nous aimer les uns les autres. • Une règle de droit peut être perçue sous deux faces : limitation et garantie. Le feu rouge s'oppose à mon désir de traverser plus vitele carrefour; mais il me garantit contre le désir d'autrui de traverser le carrefour devant moi. Trouver légitime de m'arrêter, c'est memettre à la place d'autrui. L'individu aura tendance à avoir une vision partiale du droit : il réclame le respect de ses droits quand il sesent lésé; il est moins favorable à la loi quand celle-ci lui rappelle l'existence des mêmes droits chez les autres. « Le bois dont l'hommeest fait est si courbe qu'on ne peut rien y tailler de tout à fait droit », dit Kant (Idée d'une histoire universelle, 6e proposition). Oncomprend par là que le droit tende à la contrainte, en ce que ses règles sont susceptibles d'une sanction extérieure émanant de l'État. • Il serait cependant peu probable, pour lutter contre cette partialité des individus, de n'établir le droit que sur la contrainte : chacundoit pouvoir y reconnaître les conditions d'une satisfaction équitable de ses intérêts. On ne saurait oublier que la règle n'est pasjuridique parce qu'elle est sanctionnée, mais elle est sanctionnée parce qu'elle est juridique : elle exprime une certaine rationalité desconduites humaines et une visée de liberté. »

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