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Le droit peut-il échapper à l'histoire ?

Publié le 24/03/2005

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droit
    Problématique :   Ce sujet pose le problème des liens entre le droit et l'histoire. S'interroger sur la possibilité pour le droit de se soustraire à l'histoire, c'est avant tout sous entendre que ces deux notions sont intimement liées et que le droit découle de l'histoire. Or, si le droit dépend de l'histoire, s'il est produit par elle, cela signifie que sans histoire il n'y aurait pas de droit et que ce dernier ne peut donc être que le fruit d'une élaboration, une donnée arbitraire qui se construit au fil du temps, en fonction des circonstances historiques rencontrées et des divers événements qui composent la réalité historique humaine. Ainsi, supposer que le droit puisse échapper à l'histoire, c'est déjà penser une existence indépendante du droit, une existence atemporelle, aculturelle, une existence en soi, non déterminée par des facteurs historiques extérieurs. De ce fait, le problème principal soulevé par ce sujet est le suivant : le droit vient-il ou non de l'histoire ? Ne peut-il qu'être le produit de l'histoire ou peut-il avoir une existence en soi ? Quel est finalement le fondement du droit ?     Proposition de plan :   1- Le droit est un produit de l'histoire. L'histoire et le droit sont intimement liés. Droit positif qui est créé en réponse à des faits particuliers.

Ce sujet pose le problème des liens entre le droit et l’histoire. S’interroger sur la possibilité pour le droit de se soustraire à l’histoire, c’est avant tout sous entendre que ces deux notions sont intimement liées et que le droit découle de l’histoire. Or, si le droit dépend de l’histoire, s’il est produit par elle, cela signifie que sans histoire il n’y aurait pas de droit et que ce dernier ne peut donc être que le fruit d’une élaboration, une donnée arbitraire qui se construit au fil du temps, en fonction des circonstances historiques rencontrées et des divers événements qui composent la réalité historique humaine. Ainsi, supposer que le droit puisse échapper à l’histoire, c’est déjà penser une existence indépendante du droit, une existence atemporelle, aculturelle, une existence en soi, non déterminée par des facteurs historiques extérieurs. De ce fait, le problème principal soulevé par ce sujet est le suivant : le droit vient-il ou non de l’histoire ? Ne peut-il qu’être le produit de l’histoire ou peut-il avoir une existence en soi ? Quel est finalement le fondement du droit ?

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« Cependant, n'existe t-il pas une forme du droit qui soit indépendant du mouvement et des circonstanceshistoriques ? Le droit ne peut-il autre que positif, ne peut-il exister en soi, sans être forcément uneconséquence de l'histoire ? 2- Au delà de toute réalité historique : le droit naturel.

Le droit est une nécessité qui ne dépend pas de l'histoire et de événements.

Il existe en effet des droitsnaturels (opposition à positifs, culturels, historiques), innés et inaliénables qui découlent du seul fait del'humanité de l'homme, non de son groupe social ou de son époque historique.

Ainsi, ce droit naturel estintangible et universel, commun à tous les hommes, indépendamment de toute détermination sociale.

Parexemple : le droit à la vie, l'interdiction du meurtre ou encore l'interdiction de l'inceste.

Ces droits ne sont pasdes constructions historiques.De plus, le droit est une nécessité qui ne dépend pas de l'histoire mais de la « loi de nature ».

Ainsi, Hobbesdétaille cette loi dans le Léviathan (chapitre 14) comme ce « qui interdit aux gens de faire ce qui mène à la destruction de leur vie ».

Cette loi est ce qui fonde légitimement le droit parce qu'il devient alors obligatoire dequitter l'état d'insécurité en s'associant les uns aux autres et en instaurant le droit.

De plus, cette conceptionrépond à l'exigence morale.

Le droit est un bien, un produit de la raison, expression de la liberté humaine et passeulement le fruit d'un rapport de force.Ainsi, le droit est ce qui permet de préserver les droits naturels originels.

Rousseau montre ainsi que les loispositives sont un prolongement des droits naturels.

Le contrat social est ce qui permet de transformer« l'indépendance naturelle » de l'homme en « liberté civile » afin d'assurer la sécurité et le droit à la vie dechacun.Cependant, le droit naturel échappe t-il vraiment à l'histoire ? 3- La question de la légitimité du droit naturel: le droit naturel et l'histoire.

Pour en revenir à la question qui nous occupe, hormis le droit à la vie qui est incontestablement fondamental etnaturel, on peut remarquer que chaque droit est en réalité la conséquence, la détermination d'une conditionhistorique particulière.

L'histoire est partout même camouflée sous des principes qui se veulent fondamentaux.C'est la thèse soutenue par Marx dans La question juive .

Pour lui, ce qui est considéré comme naturel n'échappe pas à l'histoire car ce n'est en fait que le résultat d'unehabitude.

Selon lui, il y a une confusion entre l'idéal de notre société etl'idéal universel.

On pose, sans s'en rendre compte, son propre modèlecomme universel, nos propres valeurs temporelles comme éternelles.

Ils'agit d'une illusion.

Si l'on veut comprendre les relations de pouvoir quiexistent au sein de nos sociétés, alors, il nous faut comprendre quichoisit de définir tel droit comme naturel, c'est-à-dire comme originel etde ce fait incontestable.

Par exemple, le droit à la propriété ne peut êtrecomparé au droit à la vie. Le droit positif ou la puissance de la classe dominante. Cette interprétation est mise en avant par Rousseau : « je vois des peuples infortunés gémissant sous un joug de fer, le genre humain écrasé par unepoignée d'oppresseurs, une foule affamée, accablée de peine et de faim, dont leriche boit en paix le sang et les larmes, et partout le fort armé contre le faible duredoutable pouvoir des lois .

» (« Fragment sur l'état de guerre »). Le fort, ici, c'est en particulier le riche.

Dans la seconde partie du « Discours sur l'origine de l'inégalité », Rousseau tente de montrer comment a pu se produire l'appropriation de ce qui tout d'abord n'est à personne : « le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assezsimples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile ».

Une telle appropriation, qui n'est qu'un coup de force, s'expose au nouveau coup de forcede celui qui, tenté, voudrait à son tour s'emparer du bien ; l'auteur de l'appropriation doit donc trouver le moyen de conserver sapropriété en se la faisant garantir par un titre, respecté par les autres hommes ; il désire la structuration de la vie sociale : « telle fut ou dut être l'origine de la société et des lois, qui donnèrent de nouvelles entraves au faible et de nouvelles forces au riche,détruisirent sans retour la liberté naturelle, fixèrent pour jamais la loi de la propriété et de l'inégalité, d'une adroite usurpationfirent un droit irrévocable, et pour le profit de quelques ambitieux, assujettirent désormais tout le genre humain au travail, à laservitude et à la misère ». Une perspective comparable se retrouve dans le marxisme, qui explique par des évolutions économiques les évolutions sociales, politiques et idéologiques.

A un certain type d'organisation de l'activité économique correspond un certain type dedivision de la société en classes sociales, aux intérêts opposés.

La « lutte des classes » est directement responsable des événements politiques, par exemple l'arrivée au pouvoir de telle ou telle force politique qui va légiférer, au profit des groupessociaux dont elle représente les intérêts.

Le droit en vigueur à un moment donné se présenterait donc toujours comme un droitpartial, favorable aux groupes sociaux par lesquels, indirectement, et pour lesquels, il est institué.

Dans le cadre d'une sociétécapitaliste , la bourgeoisie d'affaires étant dominante, le droit en vigueur ne pourrait être qu'un droit bourgeois. En théorie, seul un contrat libre passé entre les hommes permet de fonder le droit positif, mais dans l'histoire ce sont les faits qui tranchent.Lorsqu'une révolution réussit, un nouvel ordre s'impose.

De nouvelles lois sont instaurées par les vainqueurs.

Dès lors, on peut se demander si lathéorie du contrat social n'a pas une fonction idéologique et ne vient pas, en quelque sorte, justifier le droit du plus fort en en faisant le produit. »

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