Le problème de l'origine du droit ?

« plaît.

Parler de droit naturel, c'est donc en référer aux pouvoirs et aux libertés que l'individu isolé possède à l'état denature.

Si pour Grotius la société n'est pas naturelle, il n'en reste pas moins que l'homme est, par nature, un êtresociable, c'est-à-dire un être qui possède « le désir de la Société » ou « une certaine inclination à vivre avec sessemblables...

paisiblement, et dans une communauté de vie aussi bien réglée que ses lumières le lui suggèrent ».Selon Grotius, la mère du droit naturel est cette nature même « qui nous porterait encore à rechercher le commercede nos semblables, quand bien même nous n'aurions besoin de rien ».

Mais cette sociabilité naturelle de l'hommen'explique pas tout.

Le droit naturel vient aussi et surtout du fait que l'homme est, par nature, un être doué deraison.

D'où cette affirmation que le droit naturel est « une règle suggérée par la droite raison, selon laquelle nousjugeons qu'une action est morale ou injuste d'après sa conformité à la nature raisonnable ».

Le droit naturel estdonc, en fait, « ce que la droite raison démontre comme conforme à la nature sociale de l'homme ».Pour Grotius, il y a donc un droit naturel inhérent à l'homme et c'est sur ce droit naturel unique que reposeraient ledroit positif, les divers codes de lois.Dans la philosophie classique du droit naturel, le droit est tiré de la nature des choses, c'est-à-dire des choses de lanature mais aussi de la société.

Cette nature se présente donc comme quelque chose de changeant et divers.

D'oùl'importance donnée, dans cette conception, aux efforts des juristes pour adapter le droit.Dans la philosophie du droit naturel du XVIIe et du XVllle siècle, le droit se fonde essentiellement sur la seule naturede l'homme, plus particulièrement sur sa raison.

Il est donc immuable puisque la nature de l'homme ne sauraitchanger.

Le droit devient donc un ensemble de normes ou de règles universelles, éternelles, intemporelles.

D'où, enparticulier, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789. C.

Le droit historique Le droit historique est celui de Hugo et de Savigny (XIX' siècle).Selon cette conception, l'origine du droit est à rechercher dans l'histoire des sociétés.C'est ainsi que Savigny affirme que tout droit naît, se développe et meurt en même temps que les moeurs et lescroyances des peuples.Le droit est l'émanation de « l'esprit du peuple » qui se développe au cours de l'histoire.

Le législateur, dans un paysdonné, ne doit donc pas chercher à faire oeuvré originale mais se borner à traduire dans les lois ce que lui dictentles réalités sociales et historiques concrètes.Le droit n'est donc pas créé par la volonté d'un législateur mais il est le résultat de « sourdes forces agissantes ». II.

— Critique marxiste du droit Pour Marx et Engels, toute société est marquée par des luttes de classes.

Lebesoin s'impose donc d'un pouvoir qui, « placé en apparence au-dessus de lasociété, doit estomper le conflit, le maintenir dans les limites de l'ordre `».Si l'État peut apparaître comme le représentant officiel de toute la société, sasynthèse en un corps visible, c'est parce qu'en son fond il n'est jamais quel'Etat de la classe qui, pour son temps représente elle-même toute la société.Ainsi, l'État antique est l'État des citoyens propriétaires d'esclaves, l'Étatféodal est celui de la noblesse, l'État moderne, celui de la bourgeoisie.

Danschaque cas, l'État est « une organisation de la classe exploiteuse pourmaintenir ses conditions de production extérieures, donc surtout pourmaintenir par la force la classe exploitée dans des conditions d'oppressionsdonnées par le mode de production existant (esclavage, servage, salariat) ».Tout État doit assurer des tâches de maintien de l'ordre, de répression maisaussi des tâches de légitimation et d'occultation.

Le droit fonctionne commeidéologie qui légitime et cache la réalité de la domination d'une classe sur uneautre.C'est ainsi qu'en proclamant le droit comme idéal éternel et universel,l'idéologie juridique bourgeoise occulte et facilite son rôle politique etéconomique qui consiste à perpétuer les rapports de production capitalistes.Pour Marx et Engels, les pensées dominantes dans une société ne sont pasautre chose que « l'expression des rapports qui font d'une classe la classedominante; autrement dit ce sont les idées de sa domination ».

Mais toute classe dominante est obligée pour se maintenir et pour réaliser ses buts de représenter son intérêt comme l'intérêtcommun de tous les membres de la société, c'est-à-dire « de donner à ses idées la forme de l'universalité ».C'est pourquoi le droit naturel moderne prétend être fondé sur la raison et se présente comme éternel et universel.

Iln'est cependant rien d'autre que le droit de l'homme égoïste, de la société bourgeoise soucieuse de ses intérêts.Ce droit a pris naissance au XVlle siècle et s'est développé au XVIII siècle à un moment où la bourgeoisie nedétenait pas encore le pouvoir politique mais dominait économiquement.

Après la Révolution de 1789, il devientl'idéologie dominante de la bourgeoisie au pouvoir.

Les luttes sociales révèlent son caractère de classe et au XIXsiècle, Engels, jugeant l'idéologie juridico-politique du XVIII siècle peut alors écrire : « Nous savons aujourd'hui quece règne de la raison n'était rien d'autre que le règne idéalisé de la bourgeoisie; que la justice éternelle trouva saréalisation dans la justice bourgeoise; que l'égalité aboutit à l'égalité bourgeoise devant la loi; que l'on proclamacomme l'un des droits essentiels de l'homme...

la propriété bourgeoise; et que l'État rationnel, le contrat social deRousseau, ne vint au monde et ne pouvait venir au monde que sous la forme d'une république démocratiquebourgeoise ».. »