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LE VOL (sa nature et sa légitimité) ?

Publié le 27/02/2008

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b) Le préjudice individuel. L'appréciation du tort fait à la personne individuelle lésée donne la mesure relative du dommage. De ce point de vue, on devra estimer grave le vol qui cause à la victime une privation grave (ou une peine morale grave), soit, en principe, le vol qui prive quelqu'un de l'équivalent de son salaire quotidien ou un pauvre de ce qui lui est nécessaire pour sa subsistance quotidienne, ? quelle que soit par ailleurs l'estimation du préjudice social. ? On peut donc commettre une faute grave en volant un euro (et moins encore) à un indigent et quarante euros à un ouvrier moyen. 2. Cas où cesse le droit de propriété. ? II existe certains cas où il peut être licite de prendre le bien d'autrui. Ces cas se ramènent à celui de nécessité extrême et à celui de la compensation occulte. a) Le cas de nécessité extrême. Ce cas est à résoudre d'après les principes applicables aux conflits de droits.

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