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Les lois ont-elles à être justes ?

Publié le 27/02/2008

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La deuxième réponse serait de montrer qu'il n'y a pas qu'un seul type de droit mais deux, un droit naturel et un droit positif, le premier ayant pour fonction de diriger le second. Selon cette conception les lois devront se conformer à des règles morales et parmi elles celle de justice. La troisième réponse enfin souligne l'écart insurmontable entre le fait et le droit, ce qui remet en question les deux premières réponses. Il y a des lois juridiques et des règles morales, mais le fait de vouloir conformer les lois à des règles morales est impossible ou du moins ne peut être qu'approché.  

 

  • Première partie : Les lois n'ont pas à être justes car elles le sont déjà.

1.1  La justice naît avec la communauté. 1.2 Droit et universalité.

  • Deuxième partie : Les lois doivent se conformer à un idéal de justice.

2.1 Le droit positif doit être guidé par le droit naturel. 2.2 L'état de nature norme l'état civil de l'intérieur.

  • Troisième partie : Ecart insurmontable entre être et devoir être, entre l'idéal de justice et la réalité.

3.1 L'éradication des lois injustes n'est pas évidente. 3.2 Il vaut mieux avoir un concept large du droit qui inclut des lois iniques.

« « Toutes les sociétés ont leur idéal, les sociétés cannibales pas moins que les sociétés policées Si les principes tirent une justification suffisante du fait qu'ils sont reçus dans une société, les principes ducannibale sont aussi défendables et aussi sains que ceux de l'homme policé.

De ce point de vue, les premiersne peuvent être rejetés comme mauvais purement et simplement.

Et puisque tout le monde est d'accord pourreconnaître que l'idéal de notre société est changeant, seule une triste et morne habitude nous empêcheraitd'accepter en toute tranquillité une évolution vers l'état cannibale.

S'il n'y a pas d'étalon plus élevé quel'idéal de notre société, nous sommes parfaitement incapables de prendre devant lui le recul nécessaire aujugement critique.

Mais le simple fait que nous puissions nous demander ce que vaut l'idéal de notre sociétémontre qu'il y a dans l'homme quelque chose qui n'est point totalement asservi à sa société et parconséquent que nous sommes capables, et par là obligés, de rechercher un étalon qui nous permette dejuger de l'idéal de notre société comme de tout autre.

» STRAUSS, Droit naturel et histoire. 2.2 L'état de nature norme l'état civil de l'intérieur. « On peut appeler le premier [état de nature] et le second [état social] un état de droit privé ; en revanche le troisième et dernier [état civil] est celui du droit public .

Ce dernier ne contient rien de plus, ou pas d'autres devoirs des hommes entre eux que ceux que l'on peut concevoir dans le premier, la matière du droitprivé est la même en l'un et en l'autre.

Les lois du dernier ne concernent donc que la forme juridique de leurcoexistence (leur constitution), et à son point de vue ces lois doivent être nécessairement conçues commepubliques.

» KANT, Doctrine du droit, §41. Transition : si de droit les lois doivent se conformer à des règles morales ou naturelles, il reste néanmoins à traiter du problème de la réalisation du devoir être.

En effet le passage du devoir être à l'être, autrement ditl'application des règles morales dans le domaine juridique est loin d'être effective. Troisième partie : Ecart insurmontable entre être et devoir être, entre l'idéal de justice et la réalité. 3.1 L'éradication des lois injustes n'est pas évidente. « La question est de savoir dans quels cas et jusqu'à quel point nous sommes obligés d'obéir à un systèmeinjuste On dit parfois qu'il n'est jamais nécessaire d'obéir dans de telles conditions.

Mais ceci est une erreur.

L'injustice d'une loi n'est pas, en général, une raison suffisante pour ne pas y obéir, pas plus que la validité légale d'une législation (définie par la constitution envigueur) n'est une raison suffisante pour se conformer à la loi.

Quand la structure de base d'une société est suffisamment juste, dans leslimites du contexte prévalant, nous devons reconnaître comme obligatoires des lois injustes, à condition qu'elles ne dépassent pas uncertain degré d'injustice.

En essayant de discerner ces limites, nous nous rapprochons du problème plus profond de l'obligation et dudevoir politiques.

La difficulté vient ici, en partie, de ce qu'il y a un conflit de principes dans ces cas.

Certains principes conseillentl'obéissance, tandis que d'autres nous indiquent le contraire.

Ainsi les revendications du devoir et de l'obligation politiques doivent êtreconfrontées à une conception des priorités adéquates.

» RAWLS, Théorie de la justice. 3.2 Il vaut mieux avoir un concept large du droit qui inclut des lois iniques. « Mais il y a peut-être une raison plus péremptoire de préférer le concept de droit le plus large qui nouspermettra de penser et de dire « C'est du droit, mais il est inique » : c'est que le refus de reconnaître que lecaractère juridique de règles iniques peut constituer une simplification excessive de l'éventail des questionmorales qu'elles soulèvent.

Des auteurs plus anciens, qui comme Bentham et Austin, ont insisté sur ladistinction entre ce que le droit est et ce qu'il doit être, ont agi ainsi partiellement par ce qu'ils pensaientqu'à moins d'opérer cette distinction, les hommes pourraient, sans tenir compte de leur coût pour la société,émettre des jugements hâtifs concluant à la non-validité des règles de droit et à l'absence de devoird'obéissance.

» HART, Le concept de droit, 9. CONCLUSION. »

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