L'État de droit est-il le défenseur de la liberté ?

« sur la fonction de l'Etat.

Il n'a pas pour but de garantir la liberté mais de développer l'ordre à tout prix : « Quel est lebut de cet organisme ? De maintenir l' ordre dans la société, en consacrant et sanctifiant l'obéissance du citoyen à l'État, la subordination du pauvre au riche, du vilain au noble, du travailleur au parasite, du laïc au prêtre, dubourgeois au soldat ».b) Or Proudhon dans De la liberté nous montre que la société en évoluant, en vue de la liberté de tous, et en suivant les lumières de l'esprit, elle doit devenir anarchique : « Toute royauté peut être bonne, quand elle est laseule forme possible de gouvernement ; pour légitime, elle ne l'est jamais.

Ni l'hérédité, ni l'élection, ni le suffrageuniversel, ni l'excellence du souverain, ni la consécration de la religion et du temps, ne font la royauté légitime.

Sousquelque forme qu'elle se montre, monarchique, oligarchique, démocratique, la royauté, ou le gouvernement del'homme par l'homme, est illégale et absurde.

[…] Ainsi, dans une société donnée, l'autorité de l'homme sur l'hommeest en raison inverse du développement intellectuel auquel cette société est parvenue, et la durée probable decette autorité peut être calculée sur le désir plus ou moins général d'un gouvernement vrai, c'est-à-dire d'ungouvernement selon la science.

Et de même que le droit de la force et le droit de la ruse se restreignent devant ladétermination de plus en plus large de la justice, et doivent finir par s'éteindre dans l'égalité ; de même lasouveraineté de la volonté cède devant la souveraineté de la raison, et finira par s'anéantir dans un socialismescientifique.

La propriété et la royauté sont en démolition dès le commencement du monde; comme l'homme cherchela justice dans l'égalité, la société cherche l'ordre dans l'anarchie...

».c) Proudhon dans sa Théorie de la propriété définit alors la liberté comme suit : « La liberté, c'est le droit qui appartient a l'homme d'user de ses facultés et d'en user comme il lui plaît.

Ce droit ne va pas sans doute jusqu'àcelui d'abuser ».

Il est alors nécessaire selon lui de distinguer deux genres d'abus : « le premier comprenant tousceux dont l'abusant subit seul les conséquences ; le second comprenant tous les abus qui portent atteinte au droit des autres ».

Tant que l'homme n'abuse que contre lui-même, la société n'a pas le droit d'intervenir ; si elleintervient, elle abuse.

Le citoyen ne doit avoir ici d'autre législateur que sa raison ; il manquerait au respect de lui-même, il serait indigne, s'il acceptait ici une autre police que celle de sa liberté : « Je dis plus : la société doit êtreorganisée de telle sorte que, les abus du second genre y étant de plus en plus impossibles, elle ait de moins enmoins besoin d'intervenir pour les réprimer.

Sinon, si elle se rapproche progressivement du communisme, au lieu dese rapprocher de l'anarchie ou gouvernement de l'homme par lui-même, l'organisation sociale est abusive.

Ainsi, jene me bornais pis à protester contre les abus que les citoyens, pris individuellement, peuvent faire de la terre oudes matières dont ils sont les détenteurs; je protestais non moins énergiquement contre les abus que, sous le nomd'État ou sous celui de société, peuvent en faire ces mêmes citoyens pris collectivement ».

Transition : Ainsi l'Etat de droit n'est pas toujours le défenseur de la liberté mais bien son destructeur si l'on accorde à l'Etat undroit qui entre dans la sphère intérieure individuelle de la liberté.

En ce sens, l'Etat de droit, pour se faire ledéfenseur de la liberté, devrait faire place à l'anarchie.

Or comme le note Proudhon lui-même, la contrainte n'est pasnécessairement contraire à la liberté.

Dès lors l'Etat de droit, et le respect de l'ordre n'est pas toujours le contrairede la liberté, bien au contraire.

III – De le libre obéissance a) L'obéissance est produite par le pacte social.

Son principe volontaire est, pour Rousseau , effectivement directement issue de la formule du Contrat social qui au chapitre VI s'énonce de la manière suivante : « Chacun de nous met en commun sa personne et toute da puissance sous la suprême direction de la volonté générale (passomme des volontés particulières) ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.

»Autrement dit, par le jeu démocratique, l'obéissance est liberté dans la mesure où la loi est un effet de la volontégénérale à laquelle j'ai adhéré par le contrat.

On obéit volontairement mais il ne s'agit pas d'une soumission.b) Or selon Rousseau dans le Contrat Social , ne pas obéir à la loi ce serait remettre en cause le fondement de la société civile, donc mettre en péril ma propre liberté : « A l'instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d'association produit un corps moral et collectif, composé d'autant de membres que l'assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte sonunité, son moi commun, sa vie et sa volonté.

Cette personne publique, qui se forme ainsi par l'union de toutes les autres, prenait autrefois le nomde cité (a), et prend maintenant celui de république ou de corps politique, lequel est appelé par ses membres État quand il est passif, souverain quand il est actif, puissance en le comparant à ses semblables.

À l'égard des associés, ils prennent collectivement le nom de peuple, et s'appellent en particulier citoyens, comme participant à l'autorité souveraine, et sujets, comme soumis aux lois de l'État ». c) Or si l'Etat de droit peut bien être qualifié de défenseur de la liberté, c'est bien parce que l'Etat de droit doitpouvoir comprendre et réagir à la désobéissance civile.

La désobéissance civile ne peut se comprendre que dans lecadre d'une démocratie.

Comme le remarque John Rawls dans sa Théorie de la justice : « cette théorie est conçue seulement pour le cas particulier d'une société presque juste, bien ordonnée dans sa plus grande partie, mais où néanmoins se produisent un certain nombre de violation graves de la justice.

» La désobéissance civile peut êtredéfinie comme « un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique contraire à la loi et accompli leplus souvent pour amener à un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement.

» Par là, ons'adresse au sens de la justice de la majorité de la communauté, à leur conscience morale relativement à la questionde la coopération sociale.

Ainsi, la désobéissance civile doit être limiter aux infractions graves au principe de lajustice, le principe de la liberté égale pour tous, et aux violations flagrantes de la seconde partie du secondeprincipe : le principe de la juste égalité des chances.

Conclusion :. »