L'Etat est-il une nécessité ?
Publié le 27/02/2004
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Selon Hobbes, l'homme est guidé par le désir de pouvoir : sous l'état de nature, chacun désire dominer l'autre. C'est « la guerre de tous contre tous « qui menace la survie même de l'espèce. Il faut donc instaurer un pacte par lequel chacun s'engage à se démettre du droit d'utiliser sa force au profit d'un tiers terme qui ne contracte pas et qui devient seuj à pouvoir légitimement exercer la violence : l'État. L'État serait donc nécessaire pour assurer la paix sociale : chaque sujet accepte d'aliéner sa liberté au profit de l'État, si ce dernier peut lui assurer la sécurité. Rousseau formule deux objections : d'abord, Hobbes suppose une nature humaine alors qu'il n'y a pas d'homme « naturel « ! Ensuite, la question est de savoir s'il est légitime de mettre ainsi en balance la liberté et la sécurité.
«
sécurité.
«La liberté politique dans un citoyen est cette tranquillité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a desa sûreté; et pour qu'on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse pas craindreun autre citoyen ».
Or «la liberté politique ne consiste point à faire ce que l'on veut.
Dans un État, c'est-à-dire dansune société où il y a des lois, la liberté ne peut consister qu'à pouvoir faire ce que l'on doit vouloir, et à n'être pointcontraint de faire ce que l'on ne doit pas vouloir ».
On voit ce que sont réellement l'indépendance et la liberté.
« Laliberté est le droit de faire ce que les lois permettent; et si un citoyen pouvait faire ce qu'elles défendent, il n'auraitplus de liberté parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir »'.
En second lieu, «la liberté politique ne setrouve que dans les gouvernements modérés; elle n'y est que lorsqu'on n'abuse pas du pouvoir; mais c'est uneexpérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve deslimites».
En conséquence, «pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, lepouvoir arrête le pouvoir ».Que faut-il entendre par «cette disposition des choses» ? Il n'y a qu'un moyen d'éviter les excès du pouvoir, c'estd'opposer les différents pouvoirs les uns aux autres de telle sorte qu'un pouvoir «arrête» l'autre et lui serve de frein.Ainsi la liberté du citoyen sera assurée.
« Pour former un gouvernement modéré, il faut combiner les puissances, lesrégler, les tempérer, les faire agir; donner, pour ainsi dire, un lest à l'une, pour la mettre en état de résister à uneautre; c'est un chef-d'oeuvre de législation que le hasard fait rarement, et que rarement on laisse faire à laprudence »3.On remarquera que Montesquieu parle de «combiner les puissances », non de les séparer.
On notera également quece principe de l'équilibre des pouvoirs, bien qu'il se pose pour « les trois espèces de gouvernement, le républicain, lemonarchique, le despotique », ne peut être réalisé que dans le républicain.
La répartition des pouvoirs doits'effectuer en se fondant sur la distinction tripartite des fonctions de l'État : la fonction législative, la fonctionexécutive et la fonction juridictionnelle.
Il s'agit de fixer avec précision les attributions de chacune.
L'autoritécompétente pour légiférer n'ayant pas la charge ni le droit de l'appliquer fera la loi nécessairement générale etimpersonnelle.
L'autorité à qui il appartient de l'appliquer n'ayant pas qualité pour la faire ne sera pas tentée d'endéterminer les règles selon les circonstances particulières de l'exécution, ce qui conduirait à l'arbitraire.
Quant àl'autorité de juger enfin, elle ne pourra être qu'impartiale puisqu'elle n'aura à statuer que conformément à une loiqu'elle n'aura pas faite et qu'elle ne pourra modifier.
Du moins est-ce là l'idéal du principe dont Montesquieu a pensétrouver une sorte de modèle dans la constitution anglaise.
Mais il a parfaitement conscience de tous lesempiètements qui sans cesse menacent cet équilibre et qui peuvent le détruire.On peut dire que Montesquieu a constitué la doctrine de l'État représentatif.
Le peuple est monarque « par sessuffrages qui sont ses volontés.
La volonté du souverain est le souverain lui-même ».
Mais il doit exercer le pouvoirpar l'intermédiaire de représentants locaux élus, dont il sait d'ailleurs très bien reconnaître la valeur.
«Le peuple estadmirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité »4.
Montesquieu est partisan dusystème du bicamérisme, grâce auquel les deux chambres se tempérant et s'empêchant l'une l'autre prennent desdécisions sages.
Il repousse l'idée d'un mandat impératif imposé à l'élu par les électeurs et leur refuse le droit de lerévoquer à tout moment.
Ce «corps représentant» est seul capable de «faire des lois» et de « voir si l'on a bienexécuté celles qu'il a faites ».Mais la partie la plus neuve de l'oeuvre politique de Montesquieu est d'avoir ajouté aux deux pouvoirs politiquesreconnus traditionnellement le pouvoir judiciaire et d'en avoir défini les exigences.
Non seulement il reprend les règlesanglaises de l'Habeas corpus et circonscrit l'exercice de la justice à l'application stricte de la loi, mais il montre quel'indépendance des magistrats est la condition indispensable d'une justice véritable.
Il réclame l'institution de ce quenous appelons le jury avec une largeur d'esprit qui va même plus loin que notre propre institution.
« Il faut mêmeque, dans les grandes accusations, le criminel, concurremment avec la loi, se choisisse des juges; ou du moins qu'ilen puisse récuser un si grand nombre, que ceux qui restent soient censés être de son choix [...].
Il faut même queles juges soient de la condition de l'accusé, ou ses pairs, pour qu'il ne puisse pas se mettre dans l'esprit qu'il soittombé entre les mains de gens portés à lui faire violence ».Tel est «l'esprit» de la doctrine des trois pouvoirs.
Que l'on soit ou non attaché au système de gouvernementreprésentatif ou parlementaire, la question politique pour tout régime consiste toujours à déterminer les rapports etles limites de chacun de ces pouvoirs et, à ce titre, le principe de Montesquieu garde toute sa valeur comme théoriede référence et comme instrument d'analyse.
L'État inutile
• Marx démystifie la fonction idéologique de l'État qui n'est en fait, sous couvert de l'intérêt général, que le pouvoirde la classe économiquement dominante qui exerce le pouvoir à son profit.
Il dénonce l'hypocrisie de toutes lesthéories de l'État : une société sans conflits d'intérêts n'a pas besoin d'un État.
L'État n'est donc que le produit etla manifestation des antagonismes de classes.
• Pour les anarchistes, l'individu représente la valeur suprême.
Ils rejettent donc toute intervention de l'État dans lavie des individus : il faut établir une société de libres associations humaines, et supprimer juges, policiers, armées.L'État est condamné car il représente l'aliénation de la liberté.
Critiquant toutes formes d'État, les anarchistesdénoncent plus particulièrement :
L'État est l'ennemi de la liberté.
Pourquoi l'État serait-il l'ennemi de la liberté ? La question posée n'a rien d'évident.
Elle suppose, nous l'avons vu,.
»
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