L'état peut-il être au-dessus des lois ?

ARMANDIN TL3 LUDMILA PHILOSOPHIE DEVOIR L'ETAT PEUT-IL ÊTRE AU-DESSUS DES LOIS ? Bien souvent on aimerait faire ce qu'il nous plait quand bon nous semble, par exemple prendre un bien qui ne nous appartient pas ou asservir quelqu'un. Mais nous ne le faisons pas parce qu'il y a les lois et les règles de la société. Et parce que nous savons que si on les transgresse nous risquons la sanction prévue par la loi. Et ce qui est vrai pour un individu devrait l'être pour l'Etat. Or, l'histoire offre des exemples où l'Etat est lui-même passé par-dessus les lois comme s'il avait tout pouvoir: l'affaire Dreyfus, l'emprisonnement du Duc d'Enghein par Napoléon 1er, et les récents scandales politico-financiers (Watergate et l'affaire Karachi). Ces abus de pouvoir sont-ils légitimes? C'est à dire l'Etat a-t-il le droit de passer outre les lois, y compris quand il s'agit de servir les intérêts supérieurs de la nation? La réponse n'a rien d'évident. En effet d'un côté on peut considérer que l'Etat est au-dessus des lois puisque c'est lui qui les faits, les supervises et les contrôles par le biais des institutions et des administrations publiques, autrement dit qu'il est souverain; d'un autre côté on peut penser au contraire que l'Etat doit être le premier à donner l'exemple aux citoyens dont le devoir est de respecter les lois valables pour tous sans exception y compris pour l'Etat. Cela nous amène à nous interroger sur ce qui fonde la souveraineté de l'Etat, c'est à dire la légitimité de son pouvoir et de son autorité. En effet être souverain donne les droit de faire respecter les lois nécessaires au bon ordre de la société mais donne-t-il pour autant le droit d'échapper aux lois? Pour y répondre nous commencerons par examiner les relations entre l'Etat et les lois, c'est à dire le statut particulier de l'Etat vis-à-vis des lois. Puis nous rechercherons à l'aide de Hobbes et de Rousseau sur quoi se fonde véritablement la légitimité de l'Etat. Enfin nous nous demanderons s'il ne faut pas malgrè tout des limites à la souveraineté de l'Etat. 5 Pour bien comprendre ce qui fait le statut particulier de l'Etat vis-à-vis des lois, commençons par définir ces 2 notions. Qu'est-ce qu'une loi? Et d'où proviennent les lois? Au sens large, une loi est une " disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire". Selon la Constitution de 1958 la loi est votée par le Parlement (Assemblée des députés et Sénat). Cependant, il existe plusieurs types de lois. Les lois constitutionnelles qui défiissent les droits fondamentaux: liberté, égalité par exemple, qui fixent les règles d'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux. Les lois organiques qui définissent les institutions de la République (par exemple les modalités d'éléction du président de la République) et les fonctions des pouvoirs publics (par exemple les Magistrats). Les lois ordinaires qui concernent par exemple le droit au travail, le droit syndicat, le mariage pour tous. On pourrait donc dire que c'est tout cela qui compose l'Etat: la Constitution, les lois et ceux qui les font (le Parlement) et contrôlent leur conformité (le Conseil Constitutionnel). Mais l'Etat c'est aussi tous ceux qui sont chargés de faire appliquer les règles issues des lois adoptées par le Parlement. C'est à dire les autorités administratives auxquelles les lois constitutionnelles ont conféré un pouvoir réglementaire par exemple le président...