OGM : Jusqu'où aller ?

« Je ne veux d'OGM ni dans mon assiette, ni dans l'alimentation animale, ni dans les champs.

» Les plantes transgéniques, les grandes étapes: 1965 les enzymes de restriction* permettant de découper l'ADN en des points précis sont découvertes.1973 : Identification du plasmide** Ti dans une bactérie.

Ce plasmide permet d' accueillir le gène porteur du caractère recherché, qu'il est en mesure d'introduiredans le génome d'une plante.1983 : Première plante transgénique obtenue indépendamment par quatre groupes: l' université de Washington (Etats-Unis), la Rijksuniversiteit (Belgique), la sociétéMonsanto (Etats-Unis) et l' université du Wisconsin (Etats-Unis).1985 : Première plante transgénique résistante à un insecte (tabac au stade expérimental).1987 : Première plante transgénique tolérante à un herbicide total.1988 : Plantes transgénique obtenues dans de nombreusees espèces (soja, bettrave à sucre, riz, luzerne, colsa...) première céréale transgénique (maïs résistant à lakanamycine***).1990 : Première commercialisation d'une plante transgénique (Chine : tabac résistant à un virus).1996: campagne internationale de Greenpeace contre la commercialisation et la dissémination dans l' environnement des OGM.Autorisation par la communautéEuropéenne de la culture d' un maïs Bt (Novartis) pour l' alimentation animale et humaine et de l' importation du soja résistant au roundup (Monsanto).1997 : France : 5 février: autorisation de la culture du maïs Bt transgénique : maïs résistant à la pyrale (un insecte).

12 février: retrait de l' autorisation .

Ennovembre: autorisation retrouvée.1998: En Europe homologation de plusieurs maïs Bt transgéniques.

Suspension de nouvelles autorisations en France, Grèce, Italie, Dannemark et Luxembourg.Etiquettage obligatoire des produits alimentaires contenant des OGM.En France: autorisation de trois variétés de maïs Bt GM (Cesar, Furio et Occitan).Demande d' annulation de l' arrêté par quatre associations et quelques particuliers,l' affaire est réglée en conseil d' état.2000 : obligation pour la France d' autoriser la culture du maïs Bt GM sauf preuve d' informations confirmant que l' organisme est nocif pour la santé ou l'environnement.

En Europe: extension à 10 ans de la durée de l' autorisation de la culture des OGM (au départ d' une durée de 3 ans).2004 : Dans l' UE: obligation de l' étiquettage de tout produit contenant plus de 0,9% d' OGM.*enzyme de restriction: protéine en biologie moléculaire** plasmide: élément d' une cellule***kanamycine: un antibiotique Les surfaces cultivées ogm dans le monde: Millions d' hectares cultivésNombre d' hectares d' OGM cultivés dans le monde sources: Wikipedia , http://www.infogm.org/lesogmendebat/sommaire.html Quand on parle de cultures transgéniques, il faut dissocier deux niveaux :- les cultures en plein champ expérimentales,- les cultures en plein champ commerciales.remarque : au niveau mondial, un seul organisme réalise une synthèse des superficies des cultures transgéniques.

Il s'agit de l' ISAAA (The International Service forthe Acquisition of Agri-biotech Applications), un organisme financé en partie par les entreprises de biotechnologies (AgrEvo, Bayer, Dupont, Monsanto).Au niveau expérimental, de nombreux pays cultivent des OGM.

En France, en 2005, la Commission du Génie Biomoléculaire qui octroie ces autorisations annonce23 hectares d'essais. Rappel historique En 1971, Ananda Chakrabarty, employé de General Electric, dépose une demande de brevet pour un micro-organisme pétroliphage génétiquement modifié.

Sademande est rejetée par l'USPTO (l'Office américain des brevets, l'équivalent de l' Institut National de la Propriété Intellectuelle, Inpi) au motif que les formes de vieanimées ne sont pas brevetables.

Il fait appel et gagne.

C'est alors que le commissaire de l'USPTO, Sidney Diamond, porte ce débat devant la Cour suprême desÉtats-Unis.Le 16 juin 1980, la Cour suprême des États-Unis a statué, à 5 voix pour et 4 contre, que l'OGM pétroliphage de Chakrabarty n'étant pas le fruit de lanature, on pouvait considérer cet organisme vivant comme une invention humaine et le breveter.

Concrètement, l'arrêt Chakrabarty renverse une centaine d'années dejurisprudence constante (“puisque c'est vivant, ce n'est pas brevetable”). Cinq ans plus tard, une plante entière est brevetée.

En 1985, la cour d'appel de l'USPTO déclare que tout ce qui pousse et vit sous le soleil grâce à l'ingéniositéhumaine peut être breveté.

En 1987, une huître polyploïde (à plusieurs chromosomes) est brevetée, ainsi qu' une souris transgénique programmée pour développerdes cancers en 1988.

Cette même "Oncomouse" de Harvard et Dupont fera l'objet d'un brevet délivré par l'Office Européen des Brevets (OEB) en 1992. Conséquences Le brevetage du vivant modifie les rapports de force dans le monde agricole.

Si une plante transgénique est brevetée, cela signifie qu'il est interdit de garder unepartie de la récolte pour en faire la semence de l'année suivante.

Autremenent dit, le brevet entraîne une stérilité juridique des plantes agricoles.Autre conséquence : au coût de la semence en tant que telle s'adjoint le coût des redevances.

Il atteint 4% du prix de la semence de soja au Brésil (cf.

DossierInf'OGM - Brésil : comment une multinationale contourne les lois nationales).Cet article montre comment les droits de propriété intellectuelle appliqués aux semences, conçus officiellement pour inciter à l'innovation , aboutissent à assurer lecontrôle des marchés internationaux par certaines entreprises semencières. Actualité: Pour la première fois, deux scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) ont émis des réserves sur la sureté des plantes transgéniquescontenant des gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques (GMRA), comme la pomme de terre Amflora commercialisée par le groupe allemand BASF.(L'Amflora est une semence de pomme de terre conçue pour être renforcée en amylopectine, un composant de l'amidon utilisé par l'industrie pour fabriquer destextiles, du béton ou du papier.)Ces opinions minoritaires n'ont toutefois pas été prises en compte dans l'avis final de l'Efsa*, publié le 11 juin 2009.Pourtant, certains craignent que le « marqueur de sélection »(résistance aux antibiotiques) soit absorbé par les bactéries qui peuplent la flore intestinale des humains,. »