Par quelles voies un Etat peut-il exercer sa souveraineté ?

« l'État se caractérise par le monopole de l'usage légitime de la violence (Le Savant et le politique) unit bien l'autoritéà la puissance.

Elle a néanmoins l'inconvénient de mettre l'accent sur la coercition, considérée comme le moyenspécifique du pouvoir politique, dont la légitimité ne serait qu'un caractère annexe.

L'idéologie politique ne légitimepas seulement l'usage de la violence par les autorités.

Elle les dispense d'y recourir sans cesse, en justifiantl'obéissance à leurs commandements.

C'est pourquoi une crise de légitimité se manifeste par une coercitioncroissante et une autorité de plus en plus contestée.

Ce fut le cas du pouvoir monarchique en Grande-Bretagne en1648, et en France en 1789.

3) La souveraineté s'exerce par voie législative… Rousseau développe les qualités de la souveraineté qu'il conçoit « inaliénable,indivisible et toujours droite », et précise ensuite que le pouvoir qu'elleconfère se limite au périmètre d'action de la volonté générale, sans pouvoirlégiférer sur les cas particuliers.

Cette pensée se retrouvera dans l'esprit de laRévolution française qui place la souveraineté dans la loi.

lorsque laDéclaration des droits de 1789 donne la définition de la loi, ce n'est ni àMontesquieu ni aux encyclopédistes qu'elle en emprunte les termes, mais àRousseau : « La loi est l'expression de la volonté générale », dit l'article 6 enreprenant le thème développé par le fameux chapitre VI du livre XI du Contrat social .

Comment, dès lors, concilier deux manières si différentes sinon contradictoires d'entendre la loi : l'une qui voit en elle l'œuvre de la raison,l'autre qui la tient pour expression de la volonté du peuple ? Deux voies ontconduit à cette conciliation.

Il y a d'abord celle qu'a suivie Rousseau lui-même, pour qui la volonté générale ne peut formuler qu'un impératif rationnel.Mais, bien entendu, si la volonté générale « ne peut errer », si elle est« toujours droite », c'est à condition de ne pas être confondue avec lesexigences d'une majorité impulsive ou trompée par les « factions ».

Lorsqueles hommes mettent en commun leurs aspirations de citoyens dégagés detout intérêt particulier, alors apparaît la volonté générale.

Les suffrages ne lacréent pas ; ils la constatent car, Rousseau le dit expressément, chaquehomme porte en lui la volonté générale, ce qui signifie qu'elle n'est pas autrechose que la raison qui l'habite.

Seulement, pour que l'individu se prononce ainsi en tant que citoyen, il lui faut une abnégation et une puissance de réflexion dont bien peu d'hommes sontcapables.

C'est pourquoi, plutôt que risquer de voir la volonté générale étouffée par les égoïsmes ou l'aveuglementdes appétits, ce qui ne manquerait pas de se produire si le peuple était directement appelé à légiférer, oninterposera un filtre entre sa volonté et la loi.

Ce filtre, grâce auquel ne passera dans la loi qu'un vouloir populaireépuré, c'est la représentation.

La théorie de la représentation remarquablement mise en forme par les hommes de laConstituante est en effet la seconde voie permettant à la loi d'être tout à la fois volonté du peuple et œuvre de laraison.

En attribuant la souveraineté à la Nation, c'est-à-dire à une entité distincte de l'addition des individus qui la composent, les hommes de la Révolution ont rendu nécessaire la création d'un organe qui parlera en son nom.

Etc'est cet organe, l'Assemblée, composé d'hommes éclairés, prudents et sages (le suffrage restreint doit garantirces qualités) qui fait la loi. Par ses délibérations, il décante le vouloir populaire ; par son vote, il l'exprime. Les notions de contrat social et de volonté générale chez Rousseau Dans le Contrat social (1762), Rousseau se demande à quelles conditions une autorité peut être légitime.

Questionde droit, et non de fait : elle ne présuppose pas qu'il existe une autorité qui le soit réellement ! Il faut remonter à une première convention Cette légitimité politique ne peut venir de la nature car, à l'état de nature, les hommes sont égalementindépendants les uns des autres (Rousseau, comme l'ensemble de son siècle, s'oppose à une conception expriméepar Aristote selon laquelle les sociétés sont naturelles et les rapports de domination fondés dans la nature desindividus).

Elle ne peut venir de la force non plus, car la force est un fait et il ne peut donc en résulter aucun droit.Enfin, elle ne peut venir de Dieu : Rousseau, comme toute la pensée politique du 18e siècle, refuse la théorie dudroit divin qui s'était développée en France et en Angleterre au siècle précédent.L'autorité politique légitime naîtra donc d'une convention passée entre les hommes, d'un pacte (ou contrat) social. La nature de cette convention À quelles conditions le pacte social peut-il être juste ? Par le contrat, les hommes doivent gagner la sécurité, maisils ne doivent pas perdre la liberté qui caractérisait leur situation à l'état de nature.

Comment cela est-il possible ?Le seul moyen est, pour Rousseau, l'égalité entre tous ceux qui concluent le pacte.

Tous renoncent également àuser des forces qui étaient les leurs à l'état de nature, sinon le pacte ne serait conclu qu'à l'avantage de certainsseulement.

Dans un corps social constitué avec cette règle absolue d'égalité, nul n'a de pouvoir sur autrui.

La loi,faite par tous, s'impose à tous de la même manière : ceux qui sont chargés de la faire appliquer n'en sont que les «organes », ils parlent en son nom, et jamais en leur nom propre, comme le feraient des maîtres. La volonté générale. »