Pour quoi des lois ?

« --- - ---- 2/ Comment accorder une valeur normative à ce qui n'est qu'un produit éphémère de l'histoire ? • « Je ne puis avoir la nuque si flexible .

» (Montaigne) 3/ 11 est de bonne politique de s'abstenir de réformer sans cesse les lois, sous peine de les discréditer entiè rement dans l'esprit du peuple et de les faire apparaître comme arbitraires .

(Pascal) C/ Mais l'idée d'une justice universelle est une chimère et la variation du droit est un signe de sa souplesse et de sa capacité d'adaptation.

1/ Objecter au droit son caractère relatif est le fait des « demi-habiles ».(Pascal) • L'• habile• véritable obéit aux lois non parce qu'il les croit les meilleures ou les seules possibles, mais simplement parce qu'elles sont les lois établie s dans son pays .

(Pascal) 2/ Une loi qui serait universelle ne saurait être une bonne loi : elle ne s'appliquerait correctement à aucun peuple .

(Montesquieu) 3/ La loi doit tenir compte des conditions d'existence d'un peuple et de ses évolutions.

• Montesqu ieu nomme « esprit des lois » cette nécessaire adéquation entre les lois et le peuple qu'elles entendent gouverner.

4/ Mais la loi reste générale et ne peut prévoir tous les cas particuliers.

Appliquer la loi, c'est donc l'interpréter à la lumière de son intention.

(saint Thomas d'Aquin) • Le recours à la jurisprudence peu t limiter le risque d'interprétation arbitraire de la loi.

III L'écriture de la loi est l'acte par lequel la volonté générale la pose.

A/ Une loi n'est une loi que dans la mesure où elle est voulue par la volonté générale.

(Rousseau) 1/ Une loi est un acte de la volonté générale.

2/ Elle ne peut avoir force de loi que si elle est posée, à un moment du temps, par la volonté du peuple.

• Une loi est une décision à travers laquelle la volonté générale se détermine.

BI L'écriture de la loi rend le droit effectif : le seul droit qui vaille, c'est le droit positif.

(Hegel) 1/ Le droit naturel, étant un droit abstrait de l'humanité en général, n'est le droit d'aucun peuple dans son existence concrète.

2/ L'écriture du droit lui donne une réalité objective indépendante des décisions à chaque fois singulières de la justice.

Cl La rédaction des lois les pose comme durables.

1/ La loi est réputée valoir tant qu'une autre loi ne l'a pas remplacée .

2/ Ce qu'une loi a fait, une autre loi peut le défaire.

• Contrairement au tabou, dont o n ne sait pas ce q ui pourrait le lever parce que son origine et sa fonction sont inconnues.

3/ 11 y a donc une histoire du droit.

L'inscription des lois, loin de les figer, permet de les réécrire : il y a une vie du droit.

En conclusion Écrire les lois, c'est dire que nul, pas même le législateur, n'est au-des­ sus des lois.

Tant qu'une loi n'est pas écrite, elle émane de façon constante d'une volonté par­ ticuliè re, celle du Prince, qui pourrait la révoquer à tout instant.

L'inscription de la loi dans des textes de loi est une condition de l'État de droit, dans lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi, la loi s'appliquant de façon égale à tous.

La loi est posée comme valant pour tous, elle garantit des droits et non des privilèges.

Mais ce que la volonté générale a fait, elle seule peut le défaire.

Seule une loi peut révoquer une autre loi.

L'écriture des lois, loin de les figer définiti­ vement, rend possible leur réécriture, et donc une histoire du droit.

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