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Pourquoi écrit on des lois ?

Publié le 30/12/2005

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Pourtant, ne peut reconnaître l'existence de certaines lois non écrites ? ·         Nous pouvons admettre que les lois que nous suivons sont toutes écrites. Pourtant, il est assez clair, aussi, que nous suivrions certaines de lois, même si elles n'étaient pas écrites. ·         Ces lois sont plus dictées par notre raison que par le législateur. Elles sont appelée lois naturelles. Elles n'ont pas besoin d'être écrites pour que nous les appliquions. « Par loi j'entends d'une part la loi particulière, de l'autre la loi commune ; par loi particulière, celle qui, pour chaque peuple, a été définie relativement à lui ; et cette loi est tantôt non écrite, tantôt écrite ; par loi commune j'entends la loi naturelle. Car il y a une justice et une injustice dont tous les hommes ont comme une divination et dont le sentiment leur est naturel et commun, même quand il n'existe entre eux aucune communauté ni aucun contrat ; c'est évidemment, par exemple, ce dont parle l'Antigone de Sophocle, quand elle affirme qu'il était juste d'enfreindre la défense et d'ensevelir Polynice car c'était là un droit naturel : Loi qui n'est ni d'aujourd'hui ni d'hier, qui est éternelle et dont personne ne connaît l'origine. » Aristote ·         Avec ce texte d'Aristote, nous constatons la loi naturelle. Elle existe sans que l'on ait besoin d'en faire al démonstration, sans qu'il soit besoin de dire que c'est une loi, justement, et que nous nous devons de la suivre.

« « L'état naturel des hommes, avant qu'ils eussent formé des sociétés, était une guerre perpétuelle, etnon seulement cela, mais une guerre de tous contre tous.

» Hobbes, Du citoyen. · Si l'homme, à l'Etat de nature, se contente de la loi naturelle pour survivre, cela aboutie assez vite à sa fin prématurée.

L'homme se donne donc une loi positive, une loi que l'état impose auxcitoyens pour réglementer leurs actes, leur commerce, leurs litiges. · La loi positive complète donc la loi naturelle.

La loi positive est d'ailleurs celle que nous avons par l'écrit, la plupart du temps.

Le constat est donc tel, au stade où nous en sommes, que la loi naturelleest non écrite (ou du moins peut tout à fait l'être) et la loi positive est uniquement écrite.

Maispourquoi ? 3.

Enfin, pourquoi devons nous, nécessairement écrire nos lois ? · La loi positive se doit d'être écrite.

C'est une obligation, pas un choix.

Encore une fois, c'est Hobbes qui nous informe sur cette obligation : « A l'exception de la loi de nature, il appartient à l'essence detoutes autres lois qu'elles soient portées à la connaissance dechaque individu qui sera obligé d'y obéir, ou par des mots, ou parécrit, ou au moyen de tout autre acte connu comme procédant del'autorité souveraine.

» Hobbes, Léviathan, 26. · Une loi doit être écrite.

C'est là la seule condition à sa propagation.

Nous avons vu que la loi naturelle était une loiraisonnable, accessible ainsi à tout homme. · Mais la loi positive, elle, règle les conflits, les intérêts particuliers.

Elle n'est par nature, pas extensible à l'ensemblede l'humanité.

Donc inconnaissable tant qu'elle n'est pasprésentée, publiée.

Et pourquoi doit-elle l'être ? « Car chacun est obligé de s'efforcer de son mieux pour s'informerlui-même de toutes les lois écrites pouvant concerner ses propresactions futures.

» Hobbes, Léviathan, 26. · La publication de la loi est le moyen le plus sûr de faire connaitre al loi à tous.

C'est ainsi, par exemple, que la Franceapplique l'adage « nul ne peut ignorer la loi », en publiant touteloi dans le Journal Officiel. Conclusion. Nous avons donc pu comprendre pourquoi nous écrivions els lois .Ce n'est pas un artifice, ou une tentative d'affirmeral loi positive sur la loi naturelle, mais à l'inverse une obligation pour rendre la loi positive connue de tous.

Nousécrivons les lois positives parce qu'elles ne sont pas immédiatement visibles à la raison.. »

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