Que peut l'Etat ?

« l'impératif du droit est ici un cadre, une limite formelle de l'action : elle est une contrainte.

Pourtant c'est bien ellequi rend possible l'usage de la liberté.b) En effet, le législateur doit limiter son rôle à garder le lien social, c'est-à-dire qu'il doit garder le troupeau dansles bornes de la cité.

Le législateur peut être considérer comme un berger et les lois qu'il produit comme l'enclos oùles moutons (les citoyens) pourront faire usage de leur liberté.

C'est pourquoi l'impératif du droit dans l'Introduction à la Doctrine du droit est le suivant : « Agis extérieurement de telle manière que l'usage de ton arbitre puisse coexister avec la liberté de tout homme selon la loi universelle ».

C'est pourquoi chez Kant comme on peut le voir dans l'Idée d'une histoire universelle du point de vue cosmopolitique le problème de la constitution est le problème le plus dur que l'humanité ait à résoudre et celui qui trouvera sa solution en dernier.

Et cela notamment parce que celégislateur producteur et détenteur la puissance législative devra être un homme exceptionnel, c'est-à-dire un êtremoral, afin de ne pas pervertir l'usage de la loi et de veiller à ce qu'elle soit produite en vue du bien de tous sansléser personne.

Le législateur sera « ce maître » qui n'a pas besoin d'un maître.

le législateur n'aura pas pour but demultiplier les lois afin de tout contrôler mais il devra limiter son action à ce qui sert réellement la communauté ce quicorrespond à sa tâche à savoir de conserver le tissu social.c) Comme le note Kant dans la Doctrine du droit , l'Etat est le lieu qui est crée justement en vue de la possibilité pour les individus d'exprimer leurs libertés.

En ce sens ce qu'il faut bien saisir c'est le passage de ce que l'on peutappeler la liberté naturelle à la liberté civile.

La liberté est sauvegardée dans les deux cas, mais elle a changé deforme.

La liberté naturelle est le puissance que j'ai sur chaque chose tandis que la liberté civile est la liberté en tantque je fais partie d'une société.

L'Etat est finalisé au développement de la liberté individuelle.

C'est pourquoi l'Etatkantien se définit comme fin en soi.

En ce sens, l'existence de la contrainte est justement, avec le contrat, cepassage du naturel au civil.

La liberté est sauvegardée mais elle a changé de forme.

L'Etat kantien civil n'a pas defins à prescrire aux individus, sa fin propre est d'abord de permette que chaque individu puisse attendre ses propresbuts.

Et cela est clairement dans l'esprit de son article Qu'est-ce que les Lumières ? puisqu'il s'agit de ne pas maintenir l'homme dans son état de tutelle, c'est-à-dire de minorité.

Il faut le rendre majeur.

L'Etat est libre parcequ'il respecte la liberté de ses citoyens.

C'est pourquoi l'impératif du droit dans l'Introduction à la Doctrine du droit est le suivant : « Agis extérieurement de telle manière que l'usage de ton arbitre puisse coexister avec la liberté detout homme selon la loi universelle ».

Transition : Ainsi l'Etat s'il est un Etat de droit, légitime et légale, doit nécessairement faire référence à une norme de justicesupérieure afin de ne pas tendre vers un Etat totalitaire ou dictatorial.

Pourtant, l'Etat de droit pour faire face àtout problème doit pour dépasse son propre droit.

III – Le droit d'exception a) C'est effectivement le problème de la prérogative chez Locke qui induit cette ingérence du pouvoir exécutif surles autres pouvoirs, lui permettant de dépasser sa propre fonction comme le montre Christine Combe : « Laprérogative échappe […] à toute répartition de fonctions opérée par le texte constitutionnel entre les organes del'Etat ».

La prérogative est donc un pouvoir discrétionnaire.

Le principe du droit de prérogative est un concepttraditionnel du droit anglais.

Il définit une part du caractère de l'exécutif par la loi elle-même que l'on appelle laprérogative ordinaire.

Cette dernière relève donc d'une compétence légale, mais permet au titulaire de l'exécutif uneréserve d'autorité, c'est-à-dire d'agir avec circonspection en vue du bien public dans certaines situations.

En casd'urgence, on parle de la prérogative extraordinaire.

Cette dernière n'est pas contraire à l'ordre juridique en elle-même puisqu'elle vient la compléter.

Elle ne s'exerce que dans les conditions et les limites prévues par laloi.

Cependant, il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'un pouvoir discrétionnaire, ce dernier a la possibilité en effetd'agir en dehors du cadre de la loi.

Le problème est donc de savoir où placer des limites à un pouvoir extralégal ? Il ya donc une apparente contradiction dans les conditions de possibilités de son exercice.

Et c'est dans ce débat queLocke prend position dans le Second traité du gouvernement civil .

Il reconnaît l'appartenance de la prérogative aux titulaires de l'exécutif mais sous condition d'une juste cause justifiant son exercice.

C'est ce que l'on remarquegrâce au paragraphe 160 : « Ce pouvoir d'agir à discrétion et pour le Bien public en dehors des prescription de la Loiet même parfois contre elle constitue ce qu'on appelle la prérogative ».

Cela peut s'expliquer par le fait que leparlement ne légifère pas tout le temps sur tout et certains cas demeurent hors-la-loi car non prévus.

Il est parnature impossible pour le législateur de pallier de manière effective tous les problèmes que peuvent induire lesrapports entre les individus d'une même communauté.

La prérogative agit donc dans les cas où la loi ne prescritrien : « Il y a d'ailleurs bien de choses auxquelles les lois ne sauraient pourvoir par aucun moyen, et il faut donc lesabandonner à la discrétion de celui qui a en mains le pouvoir exécutif ».

Le pouvoir exécutif a chez Locke un droitd'ingérence relativement au pouvoir législatif qui est pourtant le pouvoir suprême.

Cependant, ce droit d'ingérencepeut aller encore plus loin dans la mesure où au lieu de pallier un manque législatif, grâce à la prérogative, l'exécutifpeut dépasser ou aller à l'encontre de la loi.

C'est ce que développe le paragraphe 159.

Locke estime en effet quecertains cas méritent soit un renforcement de la loi soit une atténuation.

La prérogative permet alors un au-delà etun en deçà de la loi.

Ainsi la peine d'un criminel peut-elle être réduite grâce à cette ingérence ou une actionrécompensée au-delà de ce que la loi prescrit.

Et c'est en ce sens que l'on peut suivre Locke dans la définition de laprérogative, mettant en exergue ce problème de la distinction des pouvoirs, par la formule : « la prérogative n'est rien d'autre que le pouvoir d'œuvrer au bien public sans se conformer à aucune règle ». b) Pourtant, il ne s'agit pas non plus d'une donnée échappant à tout droit de regard, au risque de ne plus se situerdans une république puisque le pouvoir est celui qui possède le droit de déterminer la façon dont la « force de larépublique » sera employée relativement au bien de la communauté.

L'emploi de la prérogative déplace donc cetteforce vers l'exécutif et crée donc les conditions adéquates au développement d'une tyrannie ou d'un pouvoir. »