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Qu'est-ce qu'un pouvoir légitime ?

Publié le 11/01/2004

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Lapierre, un pouvoir de droit. Celui qui l'exerce n'en est ni maître ni propriétaire, avec liberté d'en user selon son bon plaisir ; il ne peut l'exercer légitimement et sans abus que s'il se conforme à des institutions indépendantes de sa volonté, de ses passions et de ses intérêts individuels ». D'autre part, «cette forme du pouvoir politique suppose une prise de conscience et une réalité collective de la société civile comme réalité et comme valeur supérieure à l'individu y compris cet individu qui a le pouvoir ». Exercer le pouvoir politique au nom de l'État, c'est gouverner et toute la question du pouvoir légitime est celle des rapports entregouvernants et gouvernés.§ 2. L'équilibre des pouvoirs (Montesquieu)Or, comme le relève Montesquieu avec beaucoup d'autres écrivains politiques, « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites ». En conséquence, «pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Que faut-il entendre par cette «disposition des choses»? La solution consiste à opposer les différents pouvoirs de telle sorte qu'un pouvoir « arrête » l'autre et lui serve de frein.Tel est le célèbre principe de l'équilibre des pouvoirs, qui, selon Montesquieu, ne peut être réalisé que dans le gouvernement républicain.

« Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute laforce commune la personne et les biens de chaque associé, et parlaquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même etreste aussi libre qu'auparavant... On dit souvent que Rousseau a fait passer la politique du ciel sur la terre enmontrant que l'autorité politique ne descend pas de Dieu sur le monarque puissur les sujets, mais qu'elle émane du peuple qui la délègue à ses mandataires.Ce point de vue est un peu approximatif.Au moment où Rousseau commence à s'intéresser à la chose politique, lathéorie du pouvoir de droit divin est pratiquement abandonnée par lespenseurs politiques.

Avant lui, Hobbes, Locke, Pufendorf, Grotius, Jurieu etd'autres font reposer l'autorité politique sur une convention, sur un contrat.Rousseau n'a donc pas inventé l'idée d'un pacte social entre gouvernants etgouvernés.

On pourrait faire remonter au Moyen Age et même à l'AncienTestament l'idée d'un tel contrat.

Le mérite de Rousseau est d'avoir renouveléla façon d'envisager ce contrat social et d'avoir posé du même coup - et lepremier - les fondements théoriques de la démocratie.Le point de vue de ses prédécesseurs lui paraissant manquer de cohérencelogique, il en fait table rase et pose le problème en termes clairs au début du« Contrat social » (Livre 1, ch.

6).

Pour lui, après l'état de paix propre à l'état de nature, les hommes ayant cessé de vivre isolés sont entrés dans une période de troubles assez semblable à laguerre de tous contre tous imaginée par Hobbes.Pour retrouver la paix, ils furent donc conduits à chercher une forme d'organisation qui puisse donner satisfaction àtout le monde: « Cette difficulté ramenée à mon sujet peut s'énoncer en ces termes.

"Trouver une formed'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et parlaquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant ?" Tel est leproblème fondamental dont le contrat social donne la solution.

»Dans le « Discours sur l'inégalité », Rousseau avait déjà évoqué le contrat qui se trouvait à l'origine du corpspolitique.

Mais, à ce moment-là, en 1755, donc sept ans avant le « Contrat social », il précise que la conceptionutilisée pour les besoins de sa démonstration n'est que provisoire.

Et il se promet de revenir sur ce pacte primitif et ille fera effectivement dans de nombreux textes dont, tout spécialement, « Du Contrat social ou Principes du droitpolitique » (1762).Le texte du « Discours sur l'inégalité » en reste à l'idée d'un pacte de soumission, formule déjà utilisée par lespenseurs politiques du temps et des siècles précédents.

Selon Rousseau, les riches, pour se protéger des pauvres qui les menaçaient sans cesse, réussirent à établir un pacte avec lepeuple pour faire cesser les troubles.

Mais il s'agit d'un échange inégal puisque les riches ont tout à y gagner - lapaix leur permettant de conserver leurs biens -, et les pauvres tout à y perdre puisqu'ils aliènent leur liberté sanscontrepartie.Pourquoi Rousseau, en 1755, s'en tient-il à cette thèse tout en notant au passage qu'elle ne le satisfait pas et qu'illui faudra revenir sur la question ? Les hypothèses sont diverses, mais l'essentiel est de voir comment le « Contratsocial » et les textes satellites (« Manuscrit de Genève », « Emile », « Lettres écrites de la montagne », « Economiepolitique », « Fragments politiques », « Lettre à Christophe de Beaumont », etc.) une théorie du contrat sont pourlui l'occasion d'élaborer social qui tranche avec tout ce qui précède. Pour Rousseau, l'expression « pacte de soumission » comporte en elle-même une contradiction.

Comment peut-onparler d'un contrat quand, par exemple, à la suite d'une conquête, un roi se rend maître d'un peuple, ou quand unhomme en réduit un autre en esclavage? Un contrat ne peut être établi qu'entre des parties égales et libresd'adhérer ou non à ce pacte.Pourtant, il serait possible d'imaginer une soumission volontaire.

Un peuple, par désir de paix, pourrait se soumettre àun pouvoir fort, aliéner sa souveraineté au profit de sa sécurité.

Un homme pourrait de même, en principe, devenirl'esclave d'un autre homme pour bénéficier de sa protection.Rousseau estime qu'un tel pacte est inconcevable parce que la liberté est un bien « inaliénable » : « Renoncer à saliberté, c'est renoncer à sa qualité d'homme...

» Si je renonce à ma liberté pour me confier à une volonté absolue,cela signifie que je suis prêt à faire tout ce qui me sera commandé, même des actes criminels.

Il n'y a donc pluspour moi de loi morale, plus de devoir, et, en cela, je deviens in-humain.

Et si, acculé à commettre un acte horriblequi révolte ma conscience, je refuse d'obéir, me comportant alors en homme, le pacte est rompu (Livre 1, ch.

4): «Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs.

Il n'y a nuldédommagement possible pour quiconque renonce à tout.

Une telle renonciation est incompatible avec la nature del'homme et c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toute liberté à sa volonté.

Enfu4 c'est une conventionvaine et contradictoire de stipuler, d'une part, une autorité absolue, et de l'autre, une obéissance sans bornes.

» Ce type d'accord ne mérite pas le nom de contrat et il ne lie en rien l'opprimé, du fait qu'il donne tout pouvoir àl'oppresseur :« N'est-il pas clair qu'on n'est engagé à rien envers celui dont on a droit de tout exiger, et cette seule condition,sans équivalent, sans échange, n'entraîne-t-elle pas la nullité de l'acte ? Car quel droit mon esclave aurait-il contremoi, puisque tout ce qu'il a m'appartient et que son droit étant le mien, ce droit de moi contre moi-même est un motqui n'a aucun sens ? ». »

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