Qui doit faire les lois ?
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
Un des paramètres qui manifeste la différence entre les États et même entre les différentes formes de démocratie, est la réponse que l'on donne à cette question : « qui doit faire les lois ? «. Cette question ne doit pas être posée seulement au juriste, mais aussi au citoyen : la réponse à la question apparaît dans la Constitution qu'il a approuvée ou dans la pratique autoritaire qu'il subit.
«
III.
La place du citoyen.
Dieu, le roi, l'assemblée : l'instance chargée de faire les lois se rapproche du citoyen ordinaire au fur et à mesureque l'on se rapproche de la démocratie.
Mais le citoyen ou l'individu privé peut-il être impliqué dans la confection deslois directement et non par délégation ?
L'autogestion : une utopie ?
Il serait séduisant de penser qu'un pas doit encore être franchi pour passer d'une législation par l'assemblée à unelégislation directe : certains partis politiques inspirés par les théories anarchistes tentent de mettre en place unetelle démocratie directe.
Mais pour aller jusqu'au bout de ce mouvement, il faut que les lois elles-mêmesdisparaissent : dans l'anarchie idéale aucune superstructure contraignante n'est imposée et les individus doiventpouvoir coexister librement.
Proudhon se présente très vite comme un antiautoritaire convaincu.
« Quiconque met la main sur moi pour megouverner est un usurpateur et un tyran, je le déclare mon ennemi.
» Mais, pour lui, la réussite du projet anarchistepasse aussi par une rénovation de l'économie.
Il fustige le capitalisme tout autant que les théories communistes.
Ilrêve d'une société où les paysans deviennent maîtres de leurs terres et où les ouvriers et les artisans gèrent etdirigent eux-mêmes leurs outils de production par l'intermédiaire d'« associations ouvrières ».
Proudhon devient alorsle premier à défendre avec conviction les concepts de mutuellisme et d'autogestion, fondés sur une réciprocitédésintéressée, sur l'entraide et la solidarité.
« Nous, producteurs associés ou en voie d'association [écrit-il], nousn'avons pas besoin de l'État [...].
Nous ne voulons pas plus du gouvernement de l'homme par l'homme que del'exploitation de l'homme par l'homme [...].
Nous voulons que ces associations soient [...] le premier noyau de cettevaste fédération de compagnies et de sociétés...
» Le fédéralisme est en effet un autre des thèmes proudhoniens.Pour lui, les activités industrielles, agricoles, mais aussi les entités politiques comme les communes ou les régionsd'un même pays doivent pouvoir échanger librement - dans le respect de leurs propres autonomies - sans passer parun pouvoir étatique.
Il imaginera aussi des banques du peuple - il tentera même d'en faire fonctionner une -, prêtantsans intérêts et acceptant en guise de remboursement des bons de travail.
La notion de vie publique.
Les différentes tentatives d'application de cette belle idée ont cependant montré combien la disparition d'une loiexplicite risque de faire resurgir des coutumes implicites et irrationnelles ou la confiscation du pouvoir par des petitsgroupes.
On pourra donc préférer la notion de démocratie parlementaire en insistant sur la notion de vie publique : laparticipation signifie que les citoyens élisent leurs représentants et aussi qu'ils se tiennent informés des débats etde leurs enjeux.
Un problème d'actualité : bien commun et groupes de pression
Dans ce cadre et de nos jours, un nouveau problème se pose avec le développement des « groupes de pression »ou lobbies.
Qui doit faire les lois ? Les députés au nom du bien commun, ou les individus en concurrence pourpromouvoir leur intérêt privé par l'intermédiaire des lobbies ? La démocratie à l'américaine dont ces derniers sont lesproduits tend à nier la notion de bien public, jugée trop abstraite, au profit de celle de concurrence réglée desintérêts concrets.
L'idée est que l'influence des lobbies peut éviter que les lois reflètent trop un seul lobby - celuides professionnels de la politique.
Conclusion
La question de savoir qui doit faire les lois, bien que réglée en droit par la Constitution de notre république, est doncencore et toujours l'objet de controverses et d'évolutions, qui font apparaître l'enjeu capital qu'elle représente dansla vie d'une communauté politique.
Peut-être le maintien d'un débat vivant à ce sujet est-il la meilleure garantiepour qu'il ne soit pas tranché au profit d'une réponse d'autant plus définitive qu'elle illustrera la confiscation dupouvoir législatif par un pouvoir autoritaire..
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Spinoza: Faire le mal, est-ce seulement désobéir aux lois ?
- La liberté est le droit de faire ce que Ses lois permettent. Montesquieu
- Il convient donc, par-dessus tout, que les lois, établies sur une base juste, déterminent elles-mêmes tout ce qui est permis et qu'elles laissent le moins possible à faire aux juges.
- Le peuple a-t-il la légitimité pour faire les lois ?
- « Toutes les fois que nous parvenons à exercer une grande action, c'est seulement parce que la connaissance des lois naturelles nous permet d'introduire [...] quelques éléments modificateurs, qui, quelque faibles qu'ils soient en eux-mêmes, suffisent, dans certains cas, pour faire tourner à notre satisfaction les résultats définitifs de l'ensemble des causes extérieures. » Comte, Cours de philosophie positive, 1830. Commentez.