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Un droit de colonisation ?

Publié le 09/05/2012

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droit

La colonisation peut être définie comme l'acte d'un pays qui s'approprie un territoire non encore occupé ou inexploité par ses occupants et qui y installe ses nationaux. Mais cette définition est trop matérielle et néglige le caractère spécifique de la colonisation. Pour marquer ce caractère, on dira que la colonisation consiste dans l'action méthodique qu'un peuple organisé exerce sur un autre peuple dont le déreloppement est manifestement insuffisant, soit en s'appropriant son territoire, soit simplement en prenant en charge l'administration du pays. Les questions que pose la colonisation sont de savoir à quelles conditions elle peut être tenue pour légitime et quels sont les droits et les devoirs qu'elle confère au pays colonisateur.

droit

« 1.

La force.

- La colonisation ne peut jamais se fonder sur la force, parce que la force ne confrre aucun droit à ceux qui en usent.

La force ne vaut que comme instrument du droit ; lorsqu'elle s'exerce sans droit, elle ne représente qu'une injuste violence.

- II ne s'ensuit pas que l'acte de coloniser doive toujours exclure le recours à la force, mais seulement que celle-ci ne peut à elle seule et par sa propre vertu créer un titre légitime au peuple colonisateur.

2.

La supériorité racique.

- A supposer qu'elle soit réelle, ce qui est toujours discutable, tant les questions de races sont complexes (438), la supériorité racique ne peut, elle non plus, fonder un droit authentique de colonisation.

La supériorité, racique ou autre, crée des deroirs et non des droits, ou du moins, ses droits sont fonction des devoirs qui lui incombent.

3.

La convenance économique.

- Pour que les besoins écono-' miques d'un peuple puissent lui conférer un droit de colonisa­ tion, il faudrait que l'intérêt devînt le principe premier de la moralité.

Le vol deviendrait du même coup légitime.

En réa­ lité, seul le cas d'extrême nécessité peut parfois, comme nous l'avons vu (332), entraîner la cessation .du droit de propriété · et justifier dans une certaine mesure la colonisation d'un territoire (inexploité par ses occupants) par un peuple foncière­ ment démuni des ressources nécessaires à son existence.

B.

Titres légitimes.

513 1.

Les trois fondements de la colonisation.

En faisant abstraction des titres particuliers qui légitiment concrètement telle colonisation, mais ne valent que pour elle, on peut faire valoir, pour justifier la colonisation, trois titres généraux qui sont : le bien commun de l'humanité, -les exigences de l!i charité, -le devoir civilisateur.

a) Le bien commun de l'humamté~ Nous retrouvons ici le principe que nous avons établi dans la question du droit de propriété.

Originellement, disions-nous (310), les richesses natu­ relles sont à tous les hommes.

Mais le bien commun de la société exige que ces ressources soient l'objet d'une appropria­ tion privée, plus favorable à leur mise en valeur qu'une posses­ sion collective et telle par conséquent que sa fin soit, non pas. »

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