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Y a-t-il un droit naturel ?

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droit

 

Le droit peut se définir comme lensemble des normes juridiques positives prises et instituées dans le cadre dun Etat en vue de lharmonie et de la bonne cohésion de la société civile, cest-à-dire de permettre lusage de la liberté de chaque citoyen. Le droit serait donc exclusivement un produit de la culture : un artifice de lhomme. Or le naturel est justement ce qui est antérieur historiquement à lhomme ou ne suppose pas son intervention contrairement au droit. Dès lors parler dun « droit naturel « semble être paradoxale voire un non-sens. Ce serait définir un droit inhérent à la nature humaine elle-même, cest-à-dire un droit supérieur, immuable et non contingent contrairement à ce que peut être le droit positif. Dès lors sagit-il de comprendre le sens, la valeur et le fondement sil existe dun tel droit naturel ?

 

La notion de "droit naturel" est très répandue dans la réflexion philosophique comme dans le débat politique. Pour autant, ne négligez pas son caractère profondément problématique. Si le droit est l'ensemble des règles qui organisent et ordonnent la vie des hommes en société, il se rattache à la sphère de la culture. Les lois et les règlements sont en effet créés par les hommes.
 Problématique, cette notion est également polémique. On invoque le droit naturel pour protester contre un ordre légal qui paraît injuste ou illégitime: Antigone dans la tragédie de Sophocle rejette les décrets de Créon au nom de la nature humaine et des lois divines. De même, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 n'est pas seulement une série de voeux pieux mais surtout une arme de guerre contre les législation édictées par les pouvoirs despotiques. Pour engager le débat, repérez et discutez ce que présuppose la défense du droit naturel: il existe une nature humaine universelle dont on peut tirer des normes juridiques.

a) Le droit naturel est contredit par l'histoire.
b) Les faits l'emportent sur l'idée de valeur morale.
c) Le droit naturel n'est que l'expression d'une subjectivité particulière.

a) L'accord commun n'est pas la vérité.
b) L'efficacité n'est pas une réponse à la question de la justice.
c) Le droit positif est au service du pouvoir et de l'idéologie.

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« droit positif, quel que soit son contenu. On appelle positivisme juridique la doctrine qui justifie inconditionnellement ledroit positif, et ne fonde pas le droit positif sur autre chose que l'acte de son institution par une autoritécompétente.Antigone, dans la tragédie de Sophocle, agit en idéaliste quand elle brave l'interdiction s'ensevelir son frère Polynice,au nom de ce qu'elle considère comme des devoirs plus fondamentaux, familiaux ou religieux. Aristote estime qu'elledésobéit à une loi particulière, au nom d'une loi plus puissante, naturelle, commune à tous et éternelle (« Rhétorique», I, 13).A l'opposé, un représentant éminent du positivisme, Kelsen estime qu'on peut certes critiquer une loi positive au nomd'une idée du juste, mais qu'il peut exister autant d'idées du juste que d'individus : il ne serait donc jamais permis deconsidérer comme non valable un élément d'une législation positive, sous peine de replonger dans le règne del'arbitraire individuel.Mais il faut distinguer le légalisme kelsenien, « tout ce qui n'est pas contraire au droit est licite » et le légalisme quine s'attache qu'à la lettre de la loi, que l'on pourrait appeler le « juridisme », qui estime que « tout ce qui n'est pascontraire à la lettre de la loi est licite ».Le positivisme ne manque donc pas d'arguments. La principale objection à lui adresser est celle-ci : en assimilantlégal et légitime, on se prive du moyen de critiquer le droit positif, lorsqu'il incite à des comportementsmanifestement inacceptables, face auxquels le positivisme laisse désarmé (cas d'une législation raciste, parexemple). D) Des droits universels et immuables. Si le droit est toujours plus ou moins lié à des rapports de forces et si la loi consacre le pouvoir du plus fort, il enrésulte que la légalité ne coïncide pas toujours avec la légitimité (ce qui est juste). Le droit ne peut donc êtreassimilé à ce qui a été ou à ce qui est et l'exigence du droit ne peut être enfermée dans les lois positives. Le droitest aussi un idéal qui exprime ce qui doit ou devrait être. Antigone est là pour nous rappeler que les lois du coeur,qui sont des lois non écrites, sont parfois plus profondes et plus vraies que les lois positives, que les « lois écrites »de la Cité. Il y a aussi, comme le dit Kant, au-dessus des lois positives qui changent d'un pays à un autre, d'uneépoque à l'autre, des lois non écrites qui sont intemporelles et que les hommes ne peuvent transgresser sansrenoncer à leur humanité.De même, au-dessus des droits positifs particuliers et variables, il y a des droits universels et inaliénables : droit à lavie, à l'éducation, à l'instruction, au travail, à la participation à la vie politique, à la propriété. Ces droits sontappelés « droits naturels » parce qu'ils tiennent à la nature de l'homme. E) L'idée de droit naturel. L'idée de droit naturel est ancienne. Elle signifie que la nature des choses ou de l'homme est le fondement originaireoù toutes les conventions trouvent leur légitimité. Ainsi, la loi positive ou conventionnelle, qui est fixée par lelégislateur, ne peut être juste que dans la mesure où elle est conforme aux principes naturels. Pour Aristote, la findu droit est le juste. Or la nature a fixé de justes proportions, de justes rapports entre les choses. Il revient doncau droit en tant que science de découvrir ces rapports et à l'art juridique de les faire respecter. Ce respect est, parailleurs, presque acquis puisque la sociabilité naturelle de l'homme l'incline à rechercher le bien commun et donc lejuste.De son côté, Cicéron qui reprend les idées politiques des stoïciens, affirme qu'il y a une loi naturelle, éternelle etimmuable, dont les principes sont les règles de la raison et qui nous porte au bien et nous détourne du mal : « Ilexiste une loi vraie, c'est la raison droite, conforme à la nature, répandue dans tous les êtres, toujours d'accordavec elle-même, éternelle, qui nous porte impérieusement à accomplir notre devoir, nous interdit la fraude et nousen détourne... Quiconque n'obéit pas à cette loi s'ignore lui-même et parce qu'il méprise sa nature d'homme, il subirale plus grand châtiment, même s'il échappe à tout ce qu'on appelle ordinairement supplice. » (« De la République.»,livre III). Cette raison s'impose aux hommes : de même qu'ils ne pourront jamais faire que la somme des trois anglesd'un triangle ne soit pas égale à deux droits, ils ne pourront faire que le crime soit juste ou le vol honnête. Elle seprésente comme une loi transcendante qui a existé bien avant l'apparition des peuples et des sociétés civiles. Elleest née de l'esprit divin : « ... la loi n'est pas une invention de l'esprit humain ni un décret des peuples, mais quelquechose d'éternel qui gouverne le monde entier, montrant ce qu'il est sage de prescrire ou d'interdire. Cette loi [...]est l'esprit de Dieu promulguant des obligations et des défenses également rationnelles. » (« Des lois », livre II).Cette loi transcendante est la seule et unique source de légitimité. Mais si elle oblige absolument, elle ne contraintpas pour autant matériellement, ce qui signifie que les hommes peuvent aussi agir sans tenir compte de la raison etde ses prescriptions. D'où la nécessité des lois positives et de la contraintes qui en assure la validité. Pour êtrejustes, ces lois doivent être conformes à la loi naturelle. F) La raison seule peut assumer la tâche de fonder le droit. A partir des stoïciens, l'idée de droit naturel repose surtout sur l'affirmation que l'homme est, par nature, un êtredoué de raison. Mais cette raison a elle-même besoin d'être fondée. D'où la référence à Dieu. Celle-ci, présentechez Cicéron, se retrouve dans le thomisme. Selon Thomas, en effet, « il y a dans les hommes quelque loi naturellequi est une participation à la loi éternelle et d'après laquelle ils discernent le bien et le mal ». Cette loi estassimilable à la Raison de Dieu. Constatons aussi que la Déclaration américaine de 1776 fonde les droits de l'homme »

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