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Le peuple est-il souverain?

Publié le 12/10/2017

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  Le peuple est une entité abstraite, composée de citoyens indifférenciés. Le peuple est différent de la population, constituée de personnes d'âge, de religion, de culture, d'origine, de situation différents. Le seul peuple reconnu, c'est le peuple français, qui est insusceptible d'être fractionné. Le conseil constitutionnel a censuré la notion de peuple corse, composante du peuple français, au motif que la France comme le peuple français sont indivisibles (décision n°91-290 du 9 mai 1991, §13). Le conseil constitutionnel a jugé que l'unicité du peuple français est un principe à valeur constitutionnelle ; aucune fraction du peuple ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté nationale, selon les termes de l'article 3 de la constitution (décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 §5 et 10). Le principe d'unicité du peuple fait obstacle à ce que soient reconnus des droits collectifs à une communauté définie par son origine, sa culture, sa langue ou ses croyances (décision n°99-412 du 15 juin 1999 précitée).   -       La souveraineté : c'est un pouvoir de droit originaire et suprême (Carré de Malberg). Traditionnellement, sous l'Ancien Régime, la souveraineté appartenait au Roi, représentant de Dieu sur terre. Avec les progrès de la démocratie, la souveraineté a été reconnue au peuple. L'article 3 de la Constitution de 1958 proclame que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par a voie du référendum. L'article 2 de la constitution symbolise la place centrale du peuple dans les institutions de la République puisque le principe est : gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. D'ailleurs le mot démocratie est formé de deux termes d'origine grecque, signifiant peuple (demos) et pouvoir (cratos).             Dès lors, il apparaît clairement que dans les démocraties libérales telles la France le peuple est souverain. Mais les modes d'expression de cette souveraineté sont plus ou moins perfectionnés, ou, à l'inverse, défaillants.  ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------   I.        L'incontestable souveraineté du peuple dans les démocraties liberales               Elle apparaît à trois niveaux : dans les textes, dans les décisions souveraines du peuple sur les questions essentielles, et enfin dans l'absence d'autorité susceptible de censurer les décisions du peuple.   A.   La souverainete du peuple est expressément reconnue par les textes constitutionnels français   La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen est l'œuvre des représentants du peuple français (les trois premiers mots). Le préambule de la Constitution de 1...

« B.

Impossibilité politique et juridique de censurer les decisions du peuple C'est la raison pour laquelle le conseil constitutionnel a refusé de se reconnaître compétent pour censurer la révision de la Constitution de 1958 tendant à l'élection du président de la République par les citoyens, alors même que le Général de Gaulle a irrégulièrement utilisé la procédure de l'article 11 au lieu de celle de l'article 89 de la Constitution (décision du 6 novembre 1962).

Peut également être justifiée par la souveraineté du peuple la jurisprudence du conseil constitutionnel selon laquelle il ne censurerait les lois de nationalisation ou de privatisation d'entreprises privées décidées par les nouveaux gouvernants que pour erreur manifeste d'appréciation (v.

décisions du 16 janvier et du 11 février 1982 sur les nationalisations).

Par ailleurs, dès lors que le peuple a adopté la Constitution de 1958, on ne saurait reconnaître au droit communautaire élaboré par les institutions européennes (le conseil des chefs d'Etat et de gouvernement, le conseil des ministres, la commission, le parlement), une autorité supérieure à celle de la constitution. Toutefois, cette souveraineté du peuple ne saurait être étendue au delà des limites du raisonnable : - le Parlement peut toujours modifier une loi adoptée par le peuple - dans le célèbre arrêt Canal du 19 octobre 1962, le conseil d'Etat a jugé recevable un recours pour excès de pouvoir formé contre une ordonnance prise par le président de la République sur habilitation d'une loi adoptée par référendum par le peuple français ; il a annulé cet acte administratif au motif qu'il méconnaissait les principes généraux du droit pénal. La souveraineté appartient indubitablement au peuple.

Mais l'expression de cette souveraineté peut refléter plus ou moins fidèlement sa volonté. II.

Les modes d'expression plus ou moins fidèles de la volonté du peuple Nul ne conteste la souveraineté du peuple, qu'il exerce dans de grandes occasions, rares en pratique, lorsqu'il est consulté.

Cependant, cette expression peut être défaillante et il existe une confusion sur le titulaire même de la souveraineté. A.

L'expression défaillante de la souverainete du peuple A trois points de vue : 1.

Les procédés de démocratie semi-directe sont largement inemployés au niveau de l'Etat comme au niveau des collectivités locales.

Notre système politique et administratif est fondé sur la démocratie représentative : les citoyens élisent des représentants qui sont chargés de prendre des décisions à leur place, et d'ailleurs en toute indépendance à l'égard des électeurs puisqu'ils sont titulaires d'un mandat indicatif (Condorcet prévenait les électeurs que s'ils votaient pour lui à l'Assemblée Nationale, il exprimerait es propres idées, et non celles de ses électeurs).. »

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