Procès verbal

« Des recherches sont en cours afin de s’équiper de locaux sur Nimes. 5°) Mutuelle A ce jour, la loi n’a toujours pas été promulguée.

Cependant des démarches auprès des professionnels de santé sont en cours. 6°) Renouvellement des contrats des salariés en CDD Le renouvellement des contrats des salariés en CDD, exerçant leurs fonctions sur des sites dont le marché arrive bientôt à terme, devront patienter afin de savoir si ces derniers seront reconduits par les clients. Toutefois, il est rappelé qu’il reste encore quelques agents (SNCM, Conception…) à reclasser sur d’autres sites. 7°) Virement des salaires La direction s’engage à ce que tous les virements du 5 et du 10 soient effectués ces jours précisément et que le comptes de la société soit débitée à ces mêmes dates. Si le 5 ou le 10 tombent un Dimanche, les virements seront effectués le Lundi.

Par contre, s’ils tombent un Samedi, les virements seront effectués le Vendredi. La société, ayant rempli ses obligations, ne peut être responsable du délai d’encaissement des banques réceptrices des virements. Il n’est donc pas possible de donner une suite favorable au fait d’effectuer tous les virements au 5 et encore moins au 31, compte tenu que la société ne dispose pas de la trésorerie suffisante à la fin du mois. C’est pour cette raison que la date du 10 a été instituée pour tous les marchés postérieurs à 2009. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée. Le Gérant Le Secrétaire du CE DURANT huges ARNAUD michel. »