4 résultats pour "1417"
- 1417 - 1431: Martin V
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Charles VII
1403-1461
À la mort de son frère Jean, survenue le 5 avril 1417, Charles, comte de Pontieu, alors âgé
de quatorze ans, devint l'héritier et successeur de Charles VI, prenant comme tel le titre de
dauphin de Viennois.
En 1435, lors du congrès d'Arras, les ambassadeurs du roi de France, moyennant d'importantes concessions, décidèrent Philippe le Bon à rompre avec l'Angleterre. L'année suivante, le connétable de Richemont reprit Paris ; en 1449-1450, la reconquête de la Normandie fut menée à bien ; en 1453, celle de la Guyenne fut définitivement achevée. À cette date, Calais seul, entouré de terres bourguignonnes, demeurait anglais. Jusqu'à la fin de son règne, en 1461, Charles VII n'eut plus à craindre pour la...
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Charles VII
par Philippe Contamine
Faculté des Lettres et Sciences humaines, Nancy
A la mort de son frère Jean, survenue le 5 avril 1417, Charles, comte de
Pontieu, alors âgé de quatorze ans, devint l'héritier et successeur de Charles
VI, prenant comme tel le titre de dauphin de Viennois.
par Philippe Contamine Faculté des Lettres et Sciences humaines, Nancy
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Article 1417 du Code général des impôts: commentaire
Abattements facul- tatifs : Le conseil muni- cipal peut instituer un abattement general ou un abattement special en fa- veur des personnes : - non imposables en 1993 sur leurs revenus de l'annee 1992 pour la taxe d'habitation 1994 ; - dont ('habitation princi- pale a une valeur locative, des abattements, inferieure a 130 % de la valeur loca- tive moyenne de la com- mune. Ce pourcentage est ma- jore de 10 points par personne a charge. Ces abattements a Ia base peuvent etre fixes a 5, 10 ou 15 % d...