13 résultats pour "172"
- Question 172: Garde des Sceaux de 1981 à 1986, Robert BADINTER (Paris, 1928) inaugure sa tutelle en obtenant: A.
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172 / Les associations
Comment constituer une association?
Les associations / 173 pour approuver les statuts, désigner les prenùers administrateurs et fixer les cotisations. 4 ° A la suite de leur élection, les adnùnistra teurs choisissent un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Dans les petites associations, une seule personne peut cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier. 5° Pour que la naissance de l'association soit effective, il est nécess~ire...
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Article 172 du Code civil : commentaire
est en outre limite a deux cas particuliers : - celui du mineur qui n'au- rait pas recu l'autorisation du conseil de famille pour se marier. Cela suppose que les ascendants aient disparu puisque, de leur vivant, ils sont les seuls qualifies pour autoriser le mineur ; - celui d'un futur epoux dont les facultes mentales sont alterees au point de pouvoir justifier l'ouver- ture dune tutelle. L'op- posant devra d'ailleurs, s'il veut voir aboutir son op- position, solliciter paralle- lement ('organis...
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Article 172-1 du Code Civil : commentaire
mais it nest pas respon- sable du fait des tiers qui seraient les occupants d'un autre immeuble ou les locataires d'un autre pro- prietaire. Le locataire qui habite dans un immeuble en copropriete peut de- mander au proprietaire qu'il agisse pour faire res- pecter le reglement de copropriete. La garantie du trouble de droit: II y a trouble de droit lorsqu'un tiers conteste le droit de jouissance du lo- cataire en pretendant a un droit concurrent sur le lo- gement. Ce trouble part prendre deux fo...
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The Summer Games of 1992 - sport.
In the most ambitious undertaking of all, a stretch of rundown warehouses and abandoned factories beside the long-neglected Mediterranean waterfront wastransformed into a sparkling new district of apartments, shopping areas, and palmetto-lined promenades. During the games, the area served as the Olympic athletes'village, where, for the first time at any games, organizers offered accommodations to competitors and their coaches free of charge. After the games the apartmentswere to be sold to help...
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172. Leonina societas
L’alliance léonine
Cette locution, dont l’emploi est ironique (y compris en français),
désigne les personnes qui font...
172. Leonina societas L’alliance léonine Cette locution, dont l’emploi est ironique (y compris en français), désigne les personnes qui font alliance avec les puissants en s’imagi nant en tirer quelque profit, alors qu’ils finiront par en faire les frais. A f origine, il s’agissait d’une expression juridique attribuée par le Digeste (17, 2, 29) au juriste Lucius Cassius Longinus ; il faut la ratta cher à la tradition des fables qui décrivent les alliances de certains ani maux avec le lion, ce...
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BOUGNOUL, -OULE, substantif masculin.
bien)?? (HERV? BAZIN, La Mort du petit cheval, 1949, page 172 ). Emploi pronominal. Se bougnouliser. Prendre des moeurs s?n?galaises (Dictionnaire historique des argots fran?ais (GASTON ESNAULT) 1966).
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Vocabulaire:
CONCAVE, adjectif.
EUG?NE FROMENTIN, Les Ma?tres d'autrefois, 1876, page 171. ? Par analogie. Ligne, courbure concave; nez concave. Au nord, le lac tra?ait une courbure l?g?rement concave, qui contrastait avec le dessin aigu de sa pointe inf?rieure (JULES VERNE, L'?le myst?rieuse, 1874, page 110 ). La veilleuse ?clairait nettement les poign?es en cuivre de la commode ventrue, les dossiers concaves des chaises (PAUL ADAM, L'Enfant d'Austerlitz, 1902, page 100 ). B.? Par extension. Dont la surface pr?sente u...
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Dictionnaire en ligne:
DÉTACHER1, verbe transitif.
qui ne se détachent pas les uns des autres (SIBYLLE-GABRIELLE- MARIE-ANTOINETTE DE RIQUETTI DE MIRABEAU, COMTESSE DE MARTEL DE JANVILLE, DITE GYP, Souvenirs d'une petite fille, 1927, page 135 ). II.— Par analogie. [À propos de liens abstraits] A.— Séparer, isoler un élément d'un autre, d'un tout. Détacher les notes du texte par un filet (Dictionnaire de l'Académie française. 1835-1932). Presque toutes les terres [d'un manoir] en furent détachées et vendues (ALFRED DE VIGNY, Mémoires inédits, 186...
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Dictionnaire en ligne:
DÉTACHANT, -ANTE, participe présent, adjectif et substantif masculin.
détachaient une à une (BLAISE CENDRARS, Bourlinguer, 1948, page 369 ). · Se détacher de. Le brouillard commençait à se détacher de la terre et à devenir diaphane (MAURICE DE GUÉRIN, Journal, 1833, page 178 ). · Au figuré. Elle [l'astrologie] se détache définitivement de ses origines religieuses (Encyclopédie de la divination (GWEN LE SCOUÉZEC, HUBERT LARCHER) 1964, page 171 ). 2. Spécialement. a) BOURSE. Détacher un coupon (confer Edmond About, Le Roi de la montagne, 1857, page 86). b) [Le compl...
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Dictionnaire en ligne:
DÉSIGNÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.
PROSPER MÉRIMÉE, Colomba, 1840, page 49. — [Le sujet est ce qui fait connaître, ce qui indique] Être la marque, l'indice (d'un fait). Ces prénoms Tihern, Gosch, etc., sembleraient désigner une origine germanique (FRANÇOIS- RENÉ DE CHATEAUBRIAND,Mémoires d'Outre-Tombe, tome 4, 1848, page 615 ). Cette barbe majestueuse ne pouvait désigner que le notaire (HENRI DE MONTHERLANT, Les Célibataires, 1934, page 794 ). — Par ellipse. Désigner un entretien. Indiquer, fixer le moment de cet entretien. Un e...
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Définition:
EXCÈS, substantif masculin.
page 232 ). b) Acte de violence, de cruauté. Se livrer, se porter à des excès. Les conséquences des excès révolutionnaires sont incalculables (VICTOR HUGO, Les Travailleurs de la mer, 1866, page 59 ). Les marins génois se livrèrent au pillage et au massacre. Malgré ces excès, (...) ils reçurent de Bertrand des privilèges commerciaux étendus (RENÉ GROUSSET, L'Épopée des Croisades, 1939, page 86 ). Remarque : La documentation atteste la construction excès de + substantif abstrait précédé de l'arti...
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Uzbekistan - country.
E Environmental Issues The evaporation of the Aral Sea is one of the worst ecological disasters in the world. The Aral has shrunk so much that it now holds only about one-fifth the volume ofwater it held in 1960. The shrinkage is due to irrigation withdrawals from the Amu Darya and Syr Darya, a practice that began on a massive scale in the early 1960s aspart of the Soviet Union’s ill-conceived drive to increase cotton yields in Central Asia. Growing cotton in the naturally arid and saline soil...