172 / Les associations Comment constituer une association?

« Les associations / 173 pour approuver les statuts, désigner les prenùers administrateurs et fixer les cotisations.

4 ° A la suite de leur élection, les adnùnistra­ teurs choisissent un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Dans les petites associations, une seule personne peut cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier.

5° Pour que la naissance de l'association soit effective, il est nécess~ire de remettre à la pré­ fecture ou à la sous-préfecture du siège social : - une déclaration signée par un administra­ teur habilité à cet effet; - deux exemplaires des statuts, certifiés con­ formes par le président ou deux administrateurs, le tout sur papier libre; - un registre à pages numérotées pour qu'il soit coté et paraphé par l'autorité préfectorale; celui-ci est destiné à recevoir non seulement le texte des statuts, mais encore toutes les modi­ fications, les changements d'adnùnistrateurs ainsi que les achats et ventes d'immeubles.

Un récépissé de ce dépôt est renùs dans les cinq jours par l'administration préfectorale; il en est ainsi chaque fois qu'il y a lieu de faire cette formalité.

Enfin, dans le délai d'un mois de la déclara­ tion ci-dessus, une insertion doit être faite au Journal Officiel.

Cette formalité est très impor­ tante, car la date de ce journal est le point de départ de l'acquisition de la capacité juridique de l'association; c'est en quelque sorte sa date de naissance.. »